Traduction de «rejet de la motion par 193 voix contre » (Français → Anglais) :

Au cours de la plénière de juillet, le Parlement européen dans son ensemble a voté à une écrasante majorité en faveur du rejet de l'ACAC, avec 478 voix contre et seulement 39 pour (et 146 abstentions).
During the plenary session of July, the European Parliament in full voted overwhelmingly to reject ACTA, with 478 votes against and only 39 in favour (146 abstentions).

Cet amendement avait été rejeté par à peu près 250 voix contre 350.
The amendment was rejected by almost 250 votes to 350.

Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre élargie) du 11 juin 2009, ASM Brescia SpA/Commission (T-189/03),par lequel le Tribunal a rejeté une demande d'annulation des art. 2 et 3 de la décision 2003/193/CE de la Commission, du 5 juin 2002, relative à un aide d'État aux exonérations fiscales et prêts à des conditions préférentielles consentis par l'Italie à des entreprises de services publics dont l'actionnariat est majoritairement public (JO L 77, p. 21).
Appeal brought against the judgment of the Court of First Instance (now the General Court) (Eighth Chamber, Extended Composition) of 11 June 2009 in Case T-189/03 ASM Brescia SpA v Commission by which the General Court dismissed the action brought for annulment of Articles 2 and 3 of Commission Decision 2003/193/EC of 5 June 2002 on State aid granted by Italy in the form of tax exemptions and subsidised loans to public utilities with a majority public capital holding (OJ 2003 L 77, p. 21).

Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre élargie) du 11 juin 2009, ACEA/Commission (T-297/02), par lequel le Tribunal a rejeté une demande d'annulation des art. 2 et 3 de la décision 2003/193/CE de la Commission, du 5 juin 2002, relative à un aide d'État aux exonérations fiscales et prêts à des conditions préférentielles consentis par l'Italie à des entreprises de services publics dont l'actionnariat est majoritairement public (JO L 77, p. 21).
Appeal brought against the judgment of the Court of First Instance (now the General Court) (Eighth Chamber, Extended Composition) of 11 June 2009 in Case T-297/02 ACEA v Commission by which the General Court dismissed the action brought for annulment of Articles 2 and 3 of Commission Decision 2003/193/EC of 5 June 2002 on State aid granted by Italy in the form of tax exemptions and subsidised loans to public utilities with a majority public capital holding (OJ 2003 L 77, p. 21).

- (EN) Monsieur le Président, le Parlement a rejeté l’année dernière par 684 voix contre 14 une tentative d’imposer des brevets sur les logiciels, parce que, à l’instar des livres et de tout autre écrit, les logiciels se décrivent à la perfection comme des «idées dans une forme symbolique» et doivent rester soumis uniquement aux droits d’auteur.
– Mr President, last year Parliament rejected by 684 votes to 14 an attempt to impose patents on software, because, like books and all written materials, software is best described as ‘ideas in symbolic form’ and should continue to be subject only to copyright.

Si tel n'était pas le cas, la commission de la pêche pourrait inciter le Parlement à réagir contre le statu quo actuel, notamment en recourant à un ultime argument, lequel consisterait à rejeter, lors de leur mise aux voix, les accords de pêche qui lui sont soumis dans les conditions actuelles.
If this should not be the case the Fisheries Committee should lead Parliaments reaction to the present status quo, not rejecting the final argument of voting no to fisheries agreements submitted under present circumstances.

Je faisais partie des signataires de la proposition d'amendement 92, dont les quatre parties ont été rejetées (par 193 voix contre 284, avec 22 abstentions ; 183 voix contre 303, avec 21 abstentions et 184 voix contre 312, avec 18 abstentions).
I was one of the signatories to Amendment No 92, all four sections of which were defeated (193-284 with 22 abstentions; 183-293 with 21 abstentions; 182-303 with 21 abstentions; and 184-312 with 18 abstentions).

Adoption de la motion par 193 voix contre 0
Motion agreed to on division: Yeas, 193; Nays, 0

Adoption de la motion par 193 voix contre 50
Motion agreed to on division: Yeas, 193; Nays, 50

Rejet de la motion par 193 voix contre 53 - 9028
Motion negatived on division: Yeas, 53; Nays, 193 - 9028