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Rejet de la motion par 153 voix contre 80

Traduction de «rejet de la motion par 153 voix contre » (Français → Anglais) :

Au cours de la plénière de juillet, le Parlement européen dans son ensemble a voté à une écrasante majorité en faveur du rejet de l'ACAC, avec 478 voix contre et seulement 39 pour (et 146 abstentions).

During the plenary session of July, the European Parliament in full voted overwhelmingly to reject ACTA, with 478 votes against and only 39 in favour (146 abstentions).


Lors de sa 494e session plénière des 10 et 11 décembre 2013 (séance du 10 décembre 2013), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 153 voix pour, 3 voix contre et 4 abstentions.

At its 494th plenary session, held on 10 and 11 December 2013 (meeting of 10 December), the European Economic and Social Committee adopted the following opinion by 153 votes to 3 with 4 abstentions.


Lors de sa 494e session plénière des 10 et 11 décembre 2013 (séance du 10 décembre 2013), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 153 voix pour, 2 voix contre et 5 abstentions.

At its 494th plenary session, held on 10 and 11 December 2013 (meeting of 10 December), the European Economic and Social Committee adopted the following opinion by 153 votes to 2 with 5 abstentions.


Cet amendement avait été rejeté par à peu près 250 voix contre 350.

The amendment was rejected by almost 250 votes to 350.


- (EN) Monsieur le Président, le Parlement a rejeté l’année dernière par 684 voix contre 14 une tentative d’imposer des brevets sur les logiciels, parce que, à l’instar des livres et de tout autre écrit, les logiciels se décrivent à la perfection comme des «idées dans une forme symbolique» et doivent rester soumis uniquement aux droits d’auteur.

– Mr President, last year Parliament rejected by 684 votes to 14 an attempt to impose patents on software, because, like books and all written materials, software is best described as ‘ideas in symbolic form’ and should continue to be subject only to copyright.


Si tel n'était pas le cas, la commission de la pêche pourrait inciter le Parlement à réagir contre le statu quo actuel, notamment en recourant à un ultime argument, lequel consisterait à rejeter, lors de leur mise aux voix, les accords de pêche qui lui sont soumis dans les conditions actuelles.

If this should not be the case the Fisheries Committee should lead Parliaments reaction to the present status quo, not rejecting the final argument of voting no to fisheries agreements submitted under present circumstances.


A. considérant que, le 27 décembre 2005, le conseil de la Fédération de Russie a adopté par 153 voix contre 1 et 1 abstention le projet de loi apportant des modifications à certains actes législatifs de la Fédération de Russie en ce qui concerne la législation en vigueur sur l'enregistrement des ONG, en particulier les lois relatives aux organismes de la société civile, aux organismes non commerciaux et aux organismes administratifs et territoriaux,

A. whereas on 27 December 2005 Russia’s Federation Council gave the final approval by a vote of 153-1 with one abstention to the draft law entitled 'on introducing amendments to certain legislative acts of the Russian Federation', which amends the current legislation on the registration of NGOs and in particular the laws 'on civil society organisations', 'on non-commercial organisations' and 'on closed administrative-territorial formations',


Rejet de la motion par 153 voix contre 80

Motion negatived on division: Yeas, 80; Nays, 153


Rejet de l'amendement par 153 voix contre 49

Amendment negatived on division: Yeas, 49; Nays, 153


Adoption de la motion par 153 voix contre 62

Motion agreed to on division: Yeas, 153; Nays, 62




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Date index: 2024-07-07
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