Traduction de «abstention le projet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

abstention constructive | abstention positive
constructive abstention

abstention de traitement de survie [ abstention de traitement de maintien de la vie | non-administration d'intervention de maintien de la vie ]
life-sustaining treatment withholding

gestionnaire de projet TIC | responsable de projet informatique | gestionnaire de projet en technologies de l'information et de la communication | gestionnaire de projet informatique
IT project manager | web projects manager | ICT project manager | IT projects manager

chargé de projets recherche et développement textile | chargé de projets recherche et développement textile/chargée de projets recherche et développement textile | chargée de projets recherche et développement textile
fabric product development specialist | textile and apparel product developer | textile product developer | textile product engineer

méthodes de gestion de projets consacrés aux TIC | prince2 | méthodes de gestion de projets TIC | méthodes de gestion des projets TIC
prince2 | software development methodologies | ICT project management methodologies | structured methodology

action chapeau | action cadre | projet chapeau | projet parapluie | projet cadre | projet générique
umbrella project

agression en frappant avec un objet projeté
Assault by striking with thrown object

Agence pour la recherche avancée des projets intéressant de la défense | Agence pour les projets de recherche de pointe du ministère de la défense | Département pour les projets de recherche avancée de l'armée
Defence Advanced Research Projects Agency | Defense Advanced Research Projects Agency | DARPA [Abbr.]

portée générale d'un projet de loi [ portée d'un projet de loi | objectifs généraux d'un projet de loi | principes généraux d'un projet de loi | principe d'un projet de loi | motif d'un projet de loi | principe dont s'inspire un projet de loi | cadre initial d'un projet de loi ]
principle of a bill [ scope of a bill | general scope of a bill | general objectives of a bill ]

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (bulletins d'abstention)
An Act to amend the Canada Elections Act (declined-vote ballots)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour rendre les systèmes de réglementation plus compatibles, nous estimons que le projet de loi pourrait permettre au CRTC, grâce à une ordonnance d'abstention, qui est rendue après que le Conseil a suivi un long processus s'accompagnant parfois d'audiences, d'exempter les services visés par l'abstention de la définition de services prévue dans le projet de loi.
To make the regulatory systems more compatible, we believe the legislation could permit the CRTC in a forbearance order, which occurs after the CRTC has gone through a lengthy process sometimes with a hearing, or possibly with a hearing, to exempt the forborne services from the definition of services in the bill.

A. considérant que, le 27 décembre 2005, le conseil de la Fédération de Russie a adopté par 153 voix contre 1 et 1 abstention le projet de loi apportant des modifications à certains actes législatifs de la Fédération de Russie en ce qui concerne la législation en vigueur sur l'enregistrement des ONG, en particulier les lois relatives aux organismes de la société civile, aux organismes non commerciaux et aux organismes administratifs et territoriaux,
A. whereas on 27 December 2005 Russia’s Federation Council gave the final approval by a vote of 153-1 with one abstention to the draft law entitled 'on introducing amendments to certain legislative acts of the Russian Federation', which amends the current legislation on the registration of NGOs and in particular the laws 'on civil society organisations', 'on non-commercial organisations' and 'on closed administrative-territorial formations',

Au cours de la dernière de ces réunions, elle a adopté le projet de résolution législative par 26 voix contre 0 et 1 abstention.
At the latter meeting it adopted the draft legislative resolution by 26 votes to 0, with 1 abstention.

Un accord unanime s'est dégagé au sein du Conseil, moyennant l'abstention de la délégation espagnole et sous réserve de l'avis du Parlement européen en première lecture, sur une orientation commune relative à un projet de directive concernant les offres publiques d'acquisition, au départ d'une proposition de compromis présentée par la présidence italienne.
The Council reached unanimous agreement, with the abstention of the Spanish delegation, on a general approach, pending the European Parliament's first reading opinion, on a draft Directive on takeover bids, based on a compromise text presented by the Italian Presidency.

Sur la base d'un texte de compromis de la présidence, le Conseil est parvenu à un accord politique à l'unanimité, moyennant l'abstention de la délégation grecque, sur le projet de directive relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche automobile, et modifiant la directive 1999/13/CE.
On the basis of a Presidency compromise text, the Council reached a unanimous political agreement, with the abstention of Greece, on the draft Directive on the limitation of emissions of volatile organic compounds (VOC) due to the use of organic solvents in certain paints and varnishes and vehicle refinishing products and amending Directive 1999/13 EC.

Au cours de la dernière de ces réunions, elle a adopté les projets de résolutions législatives par 39 voix contre 4 et 3 abstentions, par 39 voix contre 6 et 4 abstentions et par 43 voix contre 3 et 4 abstentions.
At the last meeting it adopted the draft legislative resolutions by 39 votes to 4, with 3 abstentions, by 39 votes to 6 with 4 abstentions and by 43 votes to 3 with 4 abstentions respectively.

Au cours de la dernière de ces réunions, elle a adopté les projets de résolution législative respectivement par 39 voix contre 7 et 5 abstentions, 40 voix contre 7 et 6 abstentions et 41 voix contre 6 et 6 abstentions.
At the last meeting it adopted the draft legislative resolutions respectively by 39 votes to 7, with 5 abstentions, by 40 votes to 7, with 6 abstentions and by 41 votes to 6, with 6 abstentions.

Au cours de la dernière de ces réunions, elle a adopté le texte modifié par 12 voix contre 1 et 2 abstentions, le premier projet de résolution législative par 12 voix contre 1 et 2 abstentions, et le deuxième projet de résolution législative par 13 voix et 2 abstentions, et elle a décidé d'appliquer la procédure sans débat, conformément à l'article 114, paragraphe 1, du règlement.
At the last meeting it adopted the amended text by 12 votes to 1 with 2 abstentions, the first draft legislative resolution by 12 votes to 1 with 2 abstentions, and the second draft legislative resolution by 13 votes to 0 with 2 abstentions and decided to apply the procedure without debate pursuant to Rule 114(1) of the Rules of Procedure.

Dans ce projet d'avis* (Rapporteur : M. Dimitriadis, Employeurs, Grèce), adopté par 87 voix pour, une voix contre et aucune abstention, le CES procède à une évaluation d'une grande ampleur du partenariat euro-méditerranéen.
In this draft opinion* (Rapporteur: Mr Dimitriadis, Employers, Greece), adopted by 87 votes to one with no abstentions, the ESC makes a wide-ranging assessment of the Euro-Mediterranean partnership.

L'inclusion dans ce projet de loi d'une disposition recommandant que Santé Canada établisse des lignes directrices nationales relativement à l'abstention et à l'interruption du traitement, sensibilise les professionnels de la santé et améliore leur formation en ce qui concerne le traitement de la douleur et les soins palliatifs et fasse de la recherche sur la fréquence d'abstention ou d'interruption des traitements est une autre mesure positive.
The inclusion in the bill of a clause recommending that Health Canada establish national guidelines for the withholding and withdrawing of treatment, further promote and train professionals in controlling pain and palliative care, and conduct research that monitors frequency, is a further welcome step.