Traduction de «rejet de la motion no 2 par 189 voix contre » (Français → Anglais) :

Ces amendements avaient trait au Kosovo, à l’égalité hommes-femmes, aux droits des minorités, à la société civile, aux transports publics, à l’environnement, ainsi qu’aux relations avec la Bosnie. Le seul amendement qui a été rejeté sera représenté puisque son rejet est dû à une égalité des voix (27 contre 27).
Those amendments dealt with Kosovo, gender equality, minority rights, civil society, public transport, environment and relations with Bosnia The one rejected will be re-tabled as it was lost on a tied vote (27 to 27).

La délégation du Parlement européen avait auparavant rejeté à une majorité claire de 15 voix pour, zéro voix contre et cinq abstentions la tentative de conciliation finale de la Commission.
The European Parliament delegation had previously voted with a clear majority of 15 votes in favour, none against and five abstentions to oppose the final conciliation attempt of the Commission.

Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre élargie) du 11 juin 2009, ASM Brescia SpA/Commission (T-189/03),par lequel le Tribunal a rejeté une demande d'annulation des art. 2 et 3 de la décision 2003/193/CE de la Commission, du 5 juin 2002, relative à un aide d'État aux exonérations fiscales et prêts à des conditions préférentielles consentis par l'Italie à des entreprises de services publics dont l'actionnariat est majoritairement public (JO L 77, p. 21).
Appeal brought against the judgment of the Court of First Instance (now the General Court) (Eighth Chamber, Extended Composition) of 11 June 2009 in Case T-189/03 ASM Brescia SpA v Commission by which the General Court dismissed the action brought for annulment of Articles 2 and 3 of Commission Decision 2003/193/EC of 5 June 2002 on State aid granted by Italy in the form of tax exemptions and subsidised loans to public utilities with a majority public capital holding (OJ 2003 L 77, p. 21).

Les amendements 7 et 11 ont été adoptés sans le moindre écueil; l'amendement 48 a été adopté par 608 voix contre 37; l'amendement 49 par 580 voix contre 54; l'amendement 50 a bénéficié d'un large soutien; l'amendement 2 a été adopté dans le cadre d'un vote groupé avec les amendements 7 et 11; l'amendement 92 a été rejeté, tout comme l'amendement 93, ce que demandaient les adeptes de la pêche.
Amendments 7 and 11 passed without opposition; Amendment 48 passed by 608 votes to 37; Amendment 49 passed by 580 votes to 54; Amendment 50 was widely supported; Amendment 2 passed as it was part of a block vote with Amendments 7 and 11; Amendment 92 fell and Amendment 93 also fell, which was what the angling community were asking for.

Par le rejet à 400 voix contre 37 du rapport, le Parlement a fait par lui même la démonstration évidente et irréfutable des limites du parlementarisme européen.
By rejecting the report by 400 votes to 37, Parliament has clearly and irrefutably demonstrated the limits of European parliamentarianism.

C'est pourquoi nous avons voté pour la motion de rejet de ce budget et contre les orientations proposées.
That is why we voted in favour of the motion to reject this budget, contrary to the guidelines proposed.

Rejet de la motion modifiée par 133 voix contre 30
Amendment negatived on division: Yeas, 30; Nays, 133

Rejet de la motion no 189 par 135 voix contre 23
Motion No. 189 negatived on division: Yeas, 23; Nays, 135

Rejet de la motion no 2 par 189 voix contre 38
Motion No. 2 negatived on division: Yeas, 38; Nays, 189.

Rejet de la motion no 7 par 189 voix contre 34
Motion No. 7 negatived on division: Yeas, 34; Nays, 189