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Rejet de la motion no 11 par 174 voix contre 44
Rejet de la motion no 15 par 174 voix contre 44
Rejet de la motion no 2 par 170 voix contre 15
Rejet de la motion no 4 par 174 voix contre 48
Rejet de la motion no 6 par 174 voix contre 53

Traduction de «rejet de la motion no 15 par 174 voix contre » (Français → Anglais) :

La délégation du Parlement européen avait auparavant rejeté à une majorité claire de 15 voix pour, zéro voix contre et cinq abstentions la tentative de conciliation finale de la Commission.

The European Parliament delegation had previously voted with a clear majority of 15 votes in favour, none against and five abstentions to oppose the final conciliation attempt of the Commission.


Rejet de la motion no 15 par 174 voix contre 44

Motion No. 15 negatived on divison: Yeas, 44; Nays 174.


Au cours de la dernière de ces réunions, elle a adopté par 15 voix contre 11 et 0 abstention un amendement aux termes duquel elle invite la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures à rejeter la décision‑cadre.

At the latter meeting it adopted, by 15 votes to 11, with no abstentions, an amendment calling on the Committee on Citizens' Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs to reject the framework decision.


Rejet de la motion no 11 par 174 voix contre 44

Motion No. 11 negatived on division: Yeas, 44; Nays, 174.


- (SV) Je regrette vivement que la majorité du Parlement européen ait rejeté (par 283 voix contre, 211 voix pour et 15 abstentions) l’amendement 23 du groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et démocrates européens qui visait à mentionner expressément l’héritage religieux judéo-chrétien dans le préambule de la Constitution.

– (SV) I deeply regret the fact that a majority of the European Parliament (283 votes against, 211 votes in favour and 15 abstentions) rejected Amendment No 23, tabled by the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats, about expressly referring to the Judaeo-Christian religious heritage in the preamble to the intended Constitution.


Rejet de la motion no 6 par 174 voix contre 53

Motion No. 6 negatived on division: Yeas, 53; Nays, 174


Rejet de la motion no 4 par 174 voix contre 48

Motion No. 4 negatived on division: Yeas, 48; Nays, 174


Rejet de la motion no 2 par 170 voix contre 15

Motion No. 2 negatived on division: Yeas, 15; Nays, 170




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Date index: 2022-09-10
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