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Vertaling van "registre électoral qui ne demeure généralement valable " (Frans → Engels) :

Les États pourraient imposer certaines restrictions formelles concernant le droit de vote des citoyens résidant à l’étranger, telles que l'obligation de s’inscrire sur un registre électoral, qui ne demeure généralement valable que pour une période limitée.

States could place certain formal restrictions on the voting rights of citizens residing abroad, such as a requirement to register on an electoral roll, which usually remains valid only for a limited period.


Les États pourraient imposer certaines restrictions formelles concernant le droit de vote des citoyens résidant à l’étranger, telles que l'obligation de s’inscrire sur un registre électoral, qui ne demeure généralement valable que pour une période limitée.

States could place certain formal restrictions on the voting rights of citizens residing abroad, such as a requirement to register on an electoral roll, which usually remains valid only for a limited period.


Compte tenu des lacunes actuelles en matière d’information dans le domaine de la migration et de l’asile, exposées ci-dessus, l’objectif général de l’actuel REM consistant à fournir à la Communauté, à ses États membres et au grand public des informations objectives, fiables et comparables demeure valable et pertinent.

Given the existing information gaps in the field of migration and asylum as outlined above, the general objective of the current EMN to provide the Community, its Member States and the general public with objective, reliable and comparable information remains valid and relevant.


D'une manière générale, les recommandations par pays qui y figurent demeurent valables, quoique certaines doivent être mises à jour pour tenir compte des nécessaires ajustements des politiques budgétaires.

The country-specific recommendations therein generally remain valid, although some of them need to be updated to allow for necessary policy adjustments in the area of budgetary policies.


Ces orientations générales restent toutes valables et demeurent inchangées.

The existing general guidelines all remain valid and are unchanged.


Il conviendrait, dans un tel rapport, non seulement de rendre compte des modifications apportées à l'accord interinstitutionnel mais aussi de s'employer, entre autres, à trouver une définition viable et généralement acceptée de termes juridiques qui demeurent non définis, tels que "représentants d'intérêts" et "comportement inapproprié", et ce afin d'anticiper et de préparer l'avènement d'un registre obligatoire.

Further to reflecting the amendments to the Inter-Institutional Agreement, such a report should devote, among other issues, particular attention to finding a viable and generally accepted definition of still undefined legal terms, such as "interest representatives" and "inappropriate behaviour", in anticipation and preparation of a future mandatory register.


Compte tenu des lacunes actuelles en matière d’information dans le domaine de la migration et de l’asile, exposées ci-dessus, l’objectif général de l’actuel REM consistant à fournir à la Communauté, à ses États membres et au grand public des informations objectives, fiables et comparables demeure valable et pertinent.

Given the existing information gaps in the field of migration and asylum as outlined above, the general objective of the current EMN to provide the Community, its Member States and the general public with objective, reliable and comparable information remains valid and relevant.


D'une manière générale, les recommandations par pays qui y figurent demeurent valables, quoique certaines doivent être mises à jour pour tenir compte des nécessaires ajustements des politiques budgétaires.

The country-specific recommendations therein generally remain valid, although some of them need to be updated to allow for necessary policy adjustments in the area of budgetary policies.


Ces orientations générales restent toutes valables et demeurent inchangées.

The existing general guidelines all remain valid and are unchanged.


3. Les autres dispositions des conditions générales de la police demeurent valables dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux stipulations du présent avenant.

3. The other provisions of the general conditions of the policy shall remain valid in so far as they are not contrary to the provisions of this endorsement.




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registre électoral qui ne demeure généralement valable ->

Date index: 2025-01-19
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