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Accessoire fixe
Bien
EUPOL
Exiger
Inspection par défi
Inspection par défiance
Inspection sur mise en demeure
Installations
MPUE
Mission de police de l'UE
Mission de police de l'Union européenne
Objet fixé à demeure
Opération de police de l'UE
Opération de police de l'Union européenne
Police
Police de traits
Police locale
Police municipale
Police nationale
Police tracée
Police-traits
Police-vecteur
Retardataire
Sonde gastrique à demeure
Sonde à demeure
être en defaut
être en demeure
être en état de contumace

Traduction de «police demeurent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure

fixture


sonde à demeure | sonde gastrique à demeure

Einhorn indwelling stomach tube




mission de police de l'UE [ EUPOL | mission de police de l'Union européenne | MPUE | opération de police de l'UE | opération de police de l'Union européenne ]

EU police mission [ EUPM | EUPOL | EU police operation | European Union police mission | European Union police operation ]


exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)

require (to)


Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]

Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]


police de traits | police tracée | police-traits | police-vecteur

line-drawing font


police locale [ police municipale ]

municipal police [ local police | town police ]


inspection par défi | inspection par défiance | inspection sur mise en demeure

challenge inspection | sudden inspection


être en demeure | retardataire | être en état de contumace | être en defaut

to be behind schedule with something (1) | in default (2) | to make default (3)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les points faibles demeurent la protection policière des victimes, leur indemnisation et l’évaluation des risques par les forces de police préalablement au retour.

Weak points still remain victims' police protection, compensation, and police risk assessment before return.


Comme les membres du comité le savent, les services de police, dont l'Association canadienne des policiers et l'Association canadienne des chefs de police, demeurent d'ardents partisans de ce programme qui leur offre des outils essentiels pour lutter contre la criminalité.

As this committee has heard, the law enforcement community, including the Canadian Police Association and the Canadian Association of Chiefs of Police, also remain supportive of this program, because of its essential crime-fighting tools.


Étant donné que les chefs de police demeurent en poste pour une période de trois ou quatre ans seulement, pourquoi proposez-vous un système qui sera à la merci de la vision de chaque nouveau chef de police?

Given that chiefs of police have a turnover of every three or four years, why are you proposing a system that will be so personality dependent over time?


Par ailleurs, signaler le crime à la police demeure quand même la meilleure solution.

Furthermore, reporting the incident to the police remains the best solution.


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1. Les États membres veillent à ce que l'interrogatoire d'un enfant mené par la police ou d'autres autorités répressives au cours des procédures pénales fasse l'objet d'un enregistrement audiovisuel, dès lors qu'un tel enregistrement est proportionné dans les circonstances de l'espèce, compte tenu, notamment, du fait qu'un avocat est présent ou non et que l'enfant est ou non privé de liberté, à condition que l'intérêt supérieur de l'enfant demeure toujours une considération primordiale.

1. Member States shall ensure that questioning of children by police or other law enforcement authorities during the criminal proceedings is audio-visually recorded where this is proportionate in the circumstances of the case, taking into account, inter alia, whether a lawyer is present or not and whether the child is deprived of liberty or not, provided that the child's best interests are always a primary consideration.


Afin de garantir une protection suffisante de ces enfants, l'interrogatoire par la police ou d'autres autorités répressives devrait faire l'objet d'un enregistrement audiovisuel lorsqu'une telle mesure est proportionnée, compte tenu notamment du fait qu'un avocat est présent ou non et que l'enfant est ou non privé de liberté, étant entendu que l'intérêt supérieur de l'enfant devrait toujours demeurer, en tout état de cause, une considération primordiale.

In order to ensure sufficient protection of such children, questioning by police or by other law enforcement authorities should therefore be audio-visually recorded where it is proportionate to do so, taking into account, inter alia, whether or not a lawyer is present and whether or not the child is deprived of liberty, it being understood that the child's best interests should always be a primary consideration.


- La question de la conformité quant au temps de garde demeure problématique en Bulgarie et en Roumanie (en général), en Slovénie (secteurs autres que les segments du service public déjà mentionnés plus haut), ainsi qu'en Espagne (service public, police, pompiers).

- Compliance regarding on-call time remains unclear in Bulgaria and Romania (generally), in Slovenia (other than parts of the public service already mentioned above) and in Spain (public service, police, firefighters).


On convient avec le procureur général de la Colombie-Britannique de la nécessité de couvrir les activités policières sur la propriété portuaire, mais la rémunération des services de police demeure une question épineuse pour les municipalités locales.

There is an agreement with the Attorney-General of British Columbia to cover police activities on Port property, but compensation for the policing is a sore point with local municipalities.


pour les polices dont les capitaux sous risque ne sont pas négatifs, il est obtenu en multipliant une fraction correspondant à 0,3 % du montant de ces capitaux à charge de l'institution par le rapport, égal ou supérieur à 50 %, existant, pour l'exercice précédent, entre le montant total des capitaux sous risque demeurant à charge de l'institution après cession et rétrocession en réassurance et le montant total des capitaux sous risque sans déduction de la réassurance.

for policies on which the capital at risk is not a negative figure, a 0,3 % fraction of such capital underwritten by the institution shall be multiplied by the ratio, which shall not be less than 50 %, for the previous financial year, of the total capital at risk retained as the institution’s liability after reinsurance cessions and retrocessions to the total capital at risk gross of reinsurance.


On convient avec le procureur général de la Colombie-Britannique de la nécessité de couvrir les activités policières sur la propriété portuaire, mais la rémunération des services de police demeure une question épineuse pour les municipalités locales.

There is an agreement with the Attorney-General of British Columbia to cover police activities on Port property, but compensation for the policing is a sore point with local municipalities.




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police demeurent ->

Date index: 2023-08-11
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