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Traduction de «registre des armes à feu car celui-ci » (Français → Anglais) :

J'ai demandé aux agents de police de ma circonscription, qui supposément travaillent constamment avec le registre des armes d'épaule, s'ils sont en faveur du registre des armes à feu, si celui-ci les aide à assurer la sécurité des rues et si c'est un outil qu'ils utilisent continuellement, comme le prétend l ...[+++]

I have asked the constables in my riding who supposedly work with the long gun registry all the time if they are for or against the gun registry, if it helps them keep the streets safe, and if it is something they use on a continual basis, as has been alleged by the opposition.


Je sais que certaines des personnes ici ne sont pas des amateurs du registre des armes à feu, mais celui-ci a été maintenu comme étant valide en vertu de la compétence du gouvernement fédéral en matière de droit pénal.

I know some here are not fans of the gun registry, but the gun registry has been upheld as valid under the criminal law competence of the federal government.


Il est inconcevable, dans la belle province, de questionner le registre des armes à feu, car au Québec, remettre en question le registre des armes à feu, c'est comme si on voulait s'identifier comme étant insensible à la violence faite aux femmes.

It is inconceivable that anyone in la belle province would question the firearms registry. In Quebec, calling the firearms registry into question is tantamount to saying one does not care about violence against women.


Mme Margaret McGovern: Nous aimerions voir maintenu le registre des armes à feu car celui-ci est en train de faire ce qu'il est censé faire, soit réduire le nombre de personnes tuées.

Ms. Margaret McGovern: We would like to see the gun registry continued, because it is indeed doing what it's supposed to do reducing deaths.


Il convient cependant de rappeler que, depuis son amendement par la directive 2008/51/CE, la directive régit déjà les répliques transformables en armes à feu. Il s'agit de certains pistolets d'alarme (ou de certaines répliques destinées simplement à tirer à blanc) qui présentent, de par leur apparence et leurs procédés de fabrication, un degré de similarité avec une arme à feu tel que toutes les prescriptions de la directive (marquage, tra ...[+++]

However, it should be remembered that, since its amendment by Directive 2008/51/EC, the Directive already applies to replicas which can be converted into firearms, namely certain alarm guns (or certain replicas intended simply to shoot blanks) which, due to their appearance and how they were produced, are so similar to a firearm that all the requirements of the Directive (marking, traceability, firearms register in particular) are easily applicable[9].


En outre, même si le protocole prévoit que la durée de conservation des registres d'informations sur les armes doit être portée à au moins dix ans, il est nécessaire, étant donné le caractère dangereux et la durabilité des armes, de porter cette période à au moins vingt ans afin de permettre un traçage adéquat des armes à feu.

Moreover, while the Protocol provides that the period during which registers containing information on weapons are to be kept must be increased to at least 10 years, it is necessary, in view of the dangerous nature and durability of weapons, to extend this period up to a minimum of 20 years in order to allow the proper tracing of firearms.


L'hon. Allan Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib) propose: Motion no 54 Il est proposé que l'article 32 du projet de loi C-68 soit modifié par substitution, aux lignes 4 à 8, page 22, de ce qui suit: «a) le prêteur: (i) croit, pour des motifs raisonnables, que l'emprunteur est titulaire d'un permis l'autorisant à posséder une telle arme à feu, (ii) livre l'arme à feu à celui-ci accompagnée du certificat d'enregistrement y afférent, sauf dans les cas où l'emprunteur l'utilise pour la ch ...[+++]

Hon. Allan Rock (Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib) moved: Motion No. 54 That Clause 32 of Bill C-68 be amended by striking out lines 4 to 8 on page 22 and substituting the following: ``(i) has reasonable grounds to believe that the borrower holds a licence authorizing the borrower to possess that kind of firearm, and (ii) lends the borrower the registration certificate for the firearm, except in the case of a borrower who uses the firearm to hunt or trap in order to sustain himself or herself or his or her famil ...[+++]


Les armuriers * doivent conserver un registre d’armes à feu qui reprend toutes les entrées et les sorties pour leur période d’activité.

Dealers * must keep a register for firearms they receive or dispose of throughout their period of activity.


Il s'agit notamment des dispositions concernant les registres et le marquage des armes à feu en général ainsi que l'enregistrement et l'habilitation des courtiers et la prévention de la réactivation des armes à feu neutralisées.

These are provisions, in particular, concerning record keeping and marking of firearms in general, as well as brokering, and neutralisation.


(118) La Commission a reçu mandat pour négocier, au nom de la Communauté, certaines dispositions du Protocole: ces dispositions comprennent les articles sur les registres (article 8), sur le marquage des armes à feu (article 9), sur la prévention de la réactivation des armes à feu neutralisées (article 10), sur les licences d'exportation et d'importation (article 11), sur les mesures de sécurité (article 12) et sur l'enregistrement et l'habilitation des courtiers (article 18 bis).

(118) The Commission has been given a mandate to negotiate on behalf of the Community certain provisions of the Protocol: these provisions include Articles on Record keeping (Article 8), on Marking of firearms (Article 9), on Deactivated weapons (Article 10), on Export and Import licences (Article 11), on Security and preventive measures (Article 12) and on Brokering (Article 18 a).




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registre des armes à feu car celui-ci ->

Date index: 2021-02-27
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