Traduction de «registre dans lequel nous puissions consigner toutes » (Français → Anglais) :

b) un registre dans lequel sont consignés des renseignements suffisants pour permettre le retrait du marché de tout lot ou lot de fabrication du produit qui a été mis en vente.
(b) records containing sufficient information to enable the recall of every lot or batch of the natural health product that has been made available for sale.

17. Le propriétaire ou l’exploitant du système d’assainissement conserve tout rapport sur les déterminations effectuées par un laboratoire accrédité visé à l’article 16 et tient un registre dans lequel il consigne les renseignements suivants :
17. The owner or operator of a wastewater system must keep the report on each determination made by an accredited laboratory referred to in section 16 and a record that contains the following information:

h) un registre dans lequel sont consignés des renseignements suffisants pour permettre le retrait du marché de tout lot ou lot de fabrication du produit qui a été mis en vente;
(h) records containing sufficient information to enable the recall of every lot or batch of the natural health product that has been made available for sale;

Le Greffier de la Chambre tient un Registre public des déplacements des députés à l’étranger, dans lequel les députés consignent tous leurs déplacements effectués à l’extérieur du Canada en leur qualité de membre de la Chambre des communes, ou liés à leur fonction de membre de la Chambre des communes, lorsque le coût des déplacements en question n’est pas entièrement assumé par le Fonds du revenu consolidé, le député personnellement, une association interparlementaire ou un groupe d’affinité sanctionné par la Chambre des communes et tout parti reconnu, ainsi que le nom du particulier ou de l’organisation qui a parrainé le déplacement en provenance et à destination du Canada.
The Clerk of the House shall maintain a public registry of foreign travel by Members of Parliament in which Members shall register all visits they make outside Canada, arising from or relating to their membership in the House of Commons where the cost of any such travel is not wholly borne by the Consolidated Revenue Fund, the Member personally, any inter-parliamentary association or friendship group recognized by the House of Commons and any recognized party, together with the name of the sponsoring person or organization which paid for travel to and/or from Canada.

Quand à l’article 22, il énonçait : « Le Greffier de la Chambre tient un Registre public des déplacements des députés à l’étranger, dans lequel les députés consignent tous leurs déplacements effectués à l’extérieur du Canada en leur qualité de membres de la Chambre des communes, ou liés à leur fonction de membre de la Chambre des communes, lorsque le coût des déplacements en question n’est pas entièrement assumé par le Fonds du revenu consolidé, le député personnellement, une association interparlementaire ou un groupe d’affinité sanctionné par la Chambre des communes et tout parti reconnu, ainsi que le nom du particulier ou de l’organisation qui a parrainé le déplacement en provenance et à destination du Canada».
Standing Order 22 read, “The Clerk of the House shall maintain a public registry of foreign travel by Members of Parliament in which Members shall register all visits they make outside Canada, arising from or relating to their membership in the House of Commons where the cost of any such travel is not wholly borne by the Consolidated Revenue Fund, the Member personally, any interparliamentary association or friendship group recognized by the House of Commons and any recognized party, together with the name of the sponsoring person or organization which paid for travel to and or from Canada”.

L’intention dont procède l’exigence relative à l’attestation par l’autorité compétente de l’État dans lequel l’aéronef est, ou était, immatriculé, reflétant l’état de navigabilité de l’aéronef figurant sur son registre au moment du transfert lorsqu’un aéronef est importé dans un pays membre de l’AESA, est de permettre à l’État importateur de vérifier que l’aéronef est conforme à une définition de type approuvée selon un certificat de type de l’AESA, que tout certificat de type supplémentaire, toute modification ou toute réparation ont été agréés conformément à l’annexe I (partie 21) du règlement (UE) no 748/2012 et que les consignes de navigabilité applicables ont été mises en œuvre.
The intent of requiring the statement by the competent authority of the State where the aircraft is, or was, registered, reflecting the airworthiness status of the aircraft on its register at time of transfer when an aircraft is imported into an EASA state is to enable the importing State to verify that the aircraft conforms to a type design approved under an EASA type-certificate, that any supplemental type-certificate, change or repair had been approved in accordance with Annex I (Part-21) to Regulation (EU) No 748/2012, and that the applicable airworthiness directives had been implemented.

- (NL) Monsieur le Président, il va sans dire que j’ai voté en faveur de cette résolution, bien que nous ne puissions pas nous permettre de penser que cette résolution finalement inoffensive fera grande impression sur le régime communiste totalitaire de Chine, avec lequel nous sommes malgré tout très heureux de faire du commerce.
– (NL) Mr President, it goes without saying that I voted in favour of this resolution; although, of course, we cannot allow ourselves to think that this ultimately innocuous resolution will make much impression on the totalitarian communist regime in China, with whom we nonetheless are so happy to trade.

Le Parlement doit être davantage impliqué et je crois aussi que si nous créons un registre dans lequel nous puissions consigner toutes les aides d'État accordées, cela amènerait les États membres à plus de discipline.
Parliament must have more involvement and I also believe that if we were to introduce a register in which we could ascertain what state aid is being granted, then this would encourage the Member States to be more disciplined.

Il convient de souligner également que l'exemption automatique de l'obligation de notification n'entraîne pas un relâchement des contrôles requis, ceux-ci étant à tout moment ouverts à toute personne intéressée qui peut consulter le registre des aides d'État dans lequel la Commission consigne les aides qui lui sont notifiées a posteriori.
It should also be stressed that automatic exemption from notification will not entail any slackening in the monitoring of aid which is necessary. This will be possible through retrospective notification of the Commission of state aid for inclusion in the register, and such information will therefore be accessible to any interested party.

Nous serons également en mesure de concevoir un ordre dans lequel soit impossible toute guerre entre nous, dans lequel les peuples puissent se trouver humains et dans lequel nous puissions unir nos forces pour sauvegarder nos intérêts dans le monde, c'est-à-dire nous battre pour nos intérêts communs en tant qu'Européens.
We will also be able to fashion an order in which war between us becomes impossible, in which people are able to discover each other in their common humanity and in which we can combine our strengths to represent our interests in the world, that is to fight for our common cause as Europeans in the world.