Vertaling van "registre central demeure également inchangé " (Frans → Engels) :

Le système de contrôle des mesures de minimis, qui laisse aux États membres le choix entre une déclaration de l’aide par les bénéficiaires ou le recours à un registre central, demeure également inchangé.
The monitoring system of de minimis measures, which gives Member States the choice between a declaration of the aid by beneficiaries or a central register, also remains unchanged.

L'administrateur central est également l'administrateur du registre PK de l'Union, qui fait partie intégrante du registre de l'Union.
The central administrator shall also act as the administrator of the Union's KP registry, which is part of the Union registry.

2. L'administrateur central veille à ce que le registre de l'Union tienne également lieu de registre PK de l'Union en tant que partie au protocole de Kyoto.
2. The central administrator shall ensure that the Union Registry also function as a KP registry for the Union as a Party to the Kyoto Protocol.

2. Avant la fin de la période supplémentaire prévue pour l'exécution des engagements au titre de la première période d'engagement du protocole de Kyoto visée à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) no 525/2013, l'administrateur central transfère vers chaque registre PK national, à partir des comptes Crédits internationaux UE, un nombre d'URCE et d'URE valables pour la première période d'engagement qui est égal au nombre total calculé conformément au paragraphe 1 du présent article.
2. Prior to the end of the additional period for fulfilling commitments under the first commitment period of the Kyoto Protocol referred to in Article 11(2) of Regulation (EU) No 525/2013, the central administrator shall transfer to each national KP registry a number of CERs and ERUs valid for the first commitment period from the EU International Credit Accounts equal to the total number determined pursuant to paragraph 1 of this Article.

L’administrateur central s’assure que les comptes du registre de l’Union qui sont accessibles par des plates-formes externes de négociation en application de l’article 21, paragraphe 4, et dont un représentant autorisé est également le représentant autorisé d’un compte de plate-forme externe de négociation, sont accessibles par la plate-forme externe de négociation gérée par le titulaire de ce compte de plate-forme externe de négociation.
The central administrator shall ensure that accounts in the Union Registry, where access through external trading platforms in accordance with Article 21(4) is enabled and one authorised representative is also the authorised representative of an external trading platform account, are accessible to the external trading platform operated by the holder of that external trading platform account.

(4) Les renseignements mentionnés dans le registre local ne concernent que les titres de créance délivrés ou transférés dans la localité où est tenu ce registre et ils doivent également figurer au registre central.
(4) A branch debt obligations register shall only contain particulars of debt obligations issued or transferred at the branch. The same information shall also be recorded in the central register.

Les pays de l’UE peuvent également mettre sur pied un registre central de toutes les aides de minimis octroyées sur leur territoire.
Alternatively, EU countries can set up a central register for all de minimis aid granted in their territory.

Une majorité de membres recommande que l'alinéa 241b) du Code criminel demeure également inchangé.
A majority of members recommend subsection 241(b) of the Code also remain intact.

Une majorité de membres recommande que l'alinéa 241b) du Code criminel demeure également inchangé.
The majority recommends subsection 241(b) of the Code also remain intact.

Le droit de ne pas être inscrit au registre central figure dans le projet de loi et le droit d'obtenir ces renseignements aux fins du registre y figure également.
The right to opt out of the central registry is included in the bill and the right to obtain that information for the registry is also in the bill.