Traduction de «comptes du registre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Registre des comptes provisoires [ Registre de contrôle des comptes provisoires de recettes ]
Suspense Log [ Suspense Revenue Code Control Log ]

livre comptable | livre | registre comptable | registre | livre de comptes | livre des comptes | livre de comptabilité
book of account | account ledger | account book | account-book | accounting book

registre des comptes spéciaux
special ledger

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

Registre du matériel au compte de distribution
Distribution Account Equipment Record

Registre des comptes recevables
Accounts Receivable Log

cadastre | registre de publicité foncière | registre du cadastre | registre foncier | registre terrien
cadaster | cadastral register | cadastre | land register

approbation de compte | approbation des comptes | homologation des comptes | reddition de compte | reddition de comptes
passing of accounts

agent comptable des registres | agente comptable des registres | agent chargé de la tenue des registres | agente chargée de la tenue des registres | personne chargée de la tenue des registres | teneur de registres | teneuse de registres | registrateur
registrar

registre d'adresse | registre d'adresse-mémoire | registre d'adresse mémoire | registre d'adresses de mémoire | registre d'adresses des mémoires
address register | memory address register

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 2, à la demande du titulaire d'un compte de dépôt, l'administration centrale veille à ce que le registre de l'Union procède au transfert de quotas ou d'unités de Kyoto vers tout autre compte du registre de l'Union, à moins que l'état du compte source ou du compte de destination n'empêche un tel transfert.
1. Subject to paragraph 2, upon request of a holder of a holding account, the central administrator shall ensure that the Union Registry carries out a transfer of allowances or Kyoto units to any other account unless such a transfer is prevented by the status of the initiating or receiving account.

Indépendamment des dispositions prévues à l'article 13, paragraphe 2, l'État membre, conformément à l'article 11 et comme indiqué à l'annexe I, a accès à ses propres comptes et aux comptes du registre de l'Union qui relèvent de sa juridiction par l'intermédiaire de son administrateur national, qui assure également la gestion de ces comptes. L'administrateur national de chaque État membre est également l'administrateur du registre PK de cet État membre, conformément aux dispositions du présent règlement.
Notwithstanding Article 13(2), the Member State shall access and administer pursuant to Article 11 its own accounts and the accounts in the Union Registry under its jurisdiction through its national administrator as defined in Annex I. Each Member State's national administrator shall also act as the administrator of its KP registry in accordance with the provisions of this Regulation.

Le registre de l'Union publie sur la partie de son site web uniquement accessible aux administrateurs nationaux: la liste des titulaires de compte et des représentants autorisés dont l’accès à un compte du registre de l’Union a été suspendu par un administrateur national conformément à l’article 34.
The Union Registry shall display on the part of the Union Registry's website only accessible to national administrators: account holders and authorised representatives whose access to any account in the Union Registry was suspended by any national administrator in accordance with Article 34.

L’administrateur central s’assure que les comptes du registre de l’Union qui sont accessibles par des plates-formes externes de négociation en application de l’article 21, paragraphe 4, et dont un représentant autorisé est également le représentant autorisé d’un compte de plate-forme externe de négociation, sont accessibles par la plate-forme externe de négociation gérée par le titulaire de ce compte de plate-forme externe de négociation.
The central administrator shall ensure that accounts in the Union Registry, where access through external trading platforms in accordance with Article 21(4) is enabled and one authorised representative is also the authorised representative of an external trading platform account, are accessible to the external trading platform operated by the holder of that external trading platform account.

Si le registre de l'Union est l'un des registres concernés, l'administrateur central veille à ce que le registre de l'Union informe aussi l'administrateur des comptes du registre de l'Union concernés par la transaction interrompue en renvoyant un code de réponse de contrôle automatisé.
If one of the registries involved is the Union Registry, the central administrator shall ensure that the Union Registry also informs the administrator of the Union Registry accounts involved in the terminated transaction by returning an automated check response code.

des rapprochements soient effectués régulièrement entre les comptes et registres internes du dépositaire et les comptes et registres des tiers éventuels auxquels des fonctions de conservation sont déléguées conformément à l’article 21, paragraphe 11, de la directive 2011/61/UE;
reconciliations are conducted on a regular basis between the depositary’s internal accounts and records and those of any third party to whom custody functions are delegated in accordance with Article 21(11) of Directive 2011/61/EU;

ils tiennent les comptes et registres de la réception et du paiement de cette contribution visant à soutenir le programme national, en conservant notamment toutes les factures et les documents possédant le même caractère probant pour étayer les coûts liés au programme.
they shall hold the accounts and records of the receipt and payment of that contribution in support of the national programme, including all invoices and documents of a similar probative value to support the costs of the programme.

elles doivent effectuer avec régularité des rapprochements entre leurs comptes et registres internes et ceux de tout tiers auprès de qui ces actifs seraient détenus;
they must conduct, on a regular basis, reconciliations between their internal accounts and records and those of any third parties by whom those assets are held;

1. En ce qui concerne les contrôleurs légaux des comptes, le registre public contient au moins les informations suivantes:
1. As regards statutory auditors, the public register shall contain at least the following information:

Il devrait être tenu compte des registres contenant des informations sur les modifications génétiques des OGM, établis par la Commission conformément à l'article 31, paragraphe 2, de la directive 2001/18/CE et à l'article 29 du règlement (CE) n° 1829/2003.
Account should be taken of registers containing information on genetic modifications in GMOs established by the Commission in accordance with Article 31(2) of Directive 2001/18/EC and Article 29 of Regulation (EC) No 1829/2003.