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Traduction de «refroidissement au-delà desquelles » (Français → Anglais) :

Conformément à l’article 43 dudit règlement, les plans pluriannuels devraient établir les seuils au-delà desquels les captures effectuées dans les stocks soumis à des plans pluriannuels sont débarqués dans des ports désignés.

In line with Article 43 of this Regulation multi-annual plans should determine the thresholds above which catches of stocks subject to multi-annual plans be landed in designated ports.


En ce qui concerne les ports désignés, le règlement n° 1224/2009 exige que les plans pluriannuels adoptent des seuils au-delà desquels les captures de stocks démersaux ne doivent être débarquées que dans des ports comportant un contrôle renforcé.

As regards designated ports, Regulation 1224/2009 requires multi-annual plans to adopt thresholds above which catches of demersal stocks should only be landed in ports with enhanced control.


L’évolution récente sur le marché des moteurs électriques a entraîné des modifications en ce qui concerne les valeurs limites appliquées à l’altitude, aux températures maximales et minimales de l’air ambiant et aux températures de l’eau de refroidissement au-delà desquelles un moteur est considéré comme fonctionnant dans des conditions extrêmes et doit, par conséquent, être conçu d’une manière particulière.

Recent developments in the market of electric motors have led to changes on the limit values applied to altitude, maximum and minimum ambient air temperatures and water coolant temperatures applied to consider that a motor works under extreme conditions and in consequece a special design is needed.


Afin d’atteindre les objectifs fixés dans la présente directive, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les modalités détaillées des exemptions, la clarification des définitions, les critères d’évaluation des acquisitions envisagées par une entreprise d’investissement, les exigences organisationnelles applicables aux entreprises d’investissement, les APA et les CTP, la gestion des conflits d’intérêts, les règles de conduite dans le cadre de la fourniture de services d’investissement, l’exécution d’ordres a ...[+++]

In order to attain the objectives set out in this Directive, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of details concerning exemptions, the clarification of definitions, the criteria for the assessment of proposed acquisitions of an investment firm, the organisational requirements for investment firms, APAs and CTPs, the management of conflicts of interest, conduct of business obligations in the provision of investment services, the execution of orders on terms most favourable to the client, the handling of client orders, the transactions with eligible counterparties, th ...[+++]


4. Lorsqu’elle adopte les objectifs de performance à l’échelle de l’Union, la Commission définit le ou les seuils d’alerte au-delà desquels les mécanismes d’alerte visés à l’article 19 peuvent être activés.

4. Together with the adoption of the Union-wide performance targets, the Commission shall determine the alert threshold(s) beyond which the alert mechanisms referred to in Article 19 may be activated.


Afin de réduire à son minimum le travail requis à cet égard, il est d'usage, lorsque de tels documents sont créés, de fixer un délai ou de prévoir un événement au-delà desquels la classification expire automatiquement et les informations contenues dans le document sont déclassées ou déclassifiées.

In order to minimise the work required in this connection, it is good practice, when creating such a document, to establish a time limit or event after which the classification is to automatically expire and the information contained in the document is to be downgraded or declassified.


Il ne devrait pas s'agir de valeurs maximales au-delà desquelles le lait cru ne peut être mis sur le marché.

The criteria should not be maximum figures beyond which raw milk cannot be placed on the market.


Il ne devrait pas s'agir de valeurs maximales au-delà desquelles le lait cru ne peut être mis sur le marché.

The criteria should not be maximum figures beyond which raw milk cannot be placed on the market.


Pays-Bas // Il a été fixé, pour les projets relevant de l'annexe II, des seuils au-delà desquels intervient un examen cas par cas (utilisant les critères de l'annexe III).

Netherlands // For Annex II projects, thresholds are set above which a case-by-case examination takes place (using Annex III criteria).


Grèce // On utilise, pour les projets de l'annexe II, une liste qui définit les seuils et critères au-delà desquels l'EIE est toujours requise.

Greece // For Annex II projects a mandatory list is used which defines the thresholds and criteria above which EIA is always required.




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refroidissement au-delà desquelles ->

Date index: 2023-01-11
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