Traduction de «d’alerte au-delà desquels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Au-delà de l'aide d'urgence : Alerte précoce, prévention des conflits et prise de décision
Beyond Emergency Assistance: Early Warning, Conflict Prevention and Decision Making

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à l’article 43 dudit règlement, les plans pluriannuels devraient établir les seuils au-delà desquels les captures effectuées dans les stocks soumis à des plans pluriannuels sont débarqués dans des ports désignés.
In line with Article 43 of this Regulation multi-annual plans should determine the thresholds above which catches of stocks subject to multi-annual plans be landed in designated ports.

En ce qui concerne les ports désignés, le règlement n° 1224/2009 exige que les plans pluriannuels adoptent des seuils au-delà desquels les captures de stocks démersaux ne doivent être débarquées que dans des ports comportant un contrôle renforcé.
As regards designated ports, Regulation 1224/2009 requires multi-annual plans to adopt thresholds above which catches of demersal stocks should only be landed in ports with enhanced control.

Outre les objectifs de performance de l’Union, il convient de définir des seuils d’alerte au-delà desquels les mécanismes d’alerte visés dans le règlement d’exécution (UE) no 390/2013 sont susceptibles d’être activés.
In addition to the Union-wide performance targets, alert thresholds should be set beyond which the alert mechanisms referred to in Implementing Regulation (EU) No 390/2013 may be activated.

4. Lorsqu’elle adopte les objectifs de performance à l’échelle de l’Union, la Commission définit le ou les seuils d’alerte au-delà desquels les mécanismes d’alerte visés à l’article 19 peuvent être activés.
4. Together with the adoption of the Union-wide performance targets, the Commission shall determine the alert threshold(s) beyond which the alert mechanisms referred to in Article 19 may be activated.

Afin d’atteindre les objectifs fixés dans la présente directive, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les modalités détaillées des exemptions, la clarification des définitions, les critères d’évaluation des acquisitions envisagées par une entreprise d’investissement, les exigences organisationnelles applicables aux entreprises d’investissement, les APA et les CTP, la gestion des conflits d’intérêts, les règles de conduite dans le cadre de la fourniture de services d’investissement, l’exécution d’ordres aux conditions les plus favorables pour le client, le traitement des ordres des clients, les transactions avec des contreparties éligibles, les circonstances qui déclenchent l’obligation d’information pour les entreprises d’investissement ou les opérateurs de marché exploitant un MTF ou un OTF et les opérateurs d’un marché réglementé, les circonstances affectant d’une manière significative les intérêts des investisseurs ou le fonctionnement ordonné du marché aux fins de la suspension et du retrait d’un instrument financier à la négociation sur un MTF, un OTF ou un marché réglementé, les marchés de croissance des PME, les seuils au-delà desquels s’appliquent les obligations en matière de déclaration des positions et les critères en fonction desquels le fonctionnement d’une plate-forme de négociation dans un État membre d’accueil pourrait être considéré comme ayant une importance considérable pour le fonctionnement des marchés des valeurs mobilières et la protection des investisseurs.
In order to attain the objectives set out in this Directive, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of details concerning exemptions, the clarification of definitions, the criteria for the assessment of proposed acquisitions of an investment firm, the organisational requirements for investment firms, APAs and CTPs, the management of conflicts of interest, conduct of business obligations in the provision of investment services, the execution of orders on terms most favourable to the client, the handling of client orders, the transactions with eligible counterparties, the circumstances that trigger an information requirement for investment firms or market operators operating an MTF or an OTF and operators of a regulated market, the circumstances constituting significant damage to the investors’ interests and the orderly functioning of the market for the purposes of the suspension and removal of financial instruments from trading on an MTF, an OTF or a regulated market, the SME growth markets, the thresholds above which the position reporting obligations apply and the criteria under which the operations of a trading venue in a host Member State could be considered as of substantial importance for the functioning of the securities markets and the protection of the investors.

3. Lorsqu’elle adopte les objectifs de performance uni-européens, la Commission définit, pour chaque indicateur de performance clé, les seuils d’alerte au-delà desquels les mécanismes d’alerte visés à l’article 18 peuvent être activés.
3. Together with the adoption of the European Union-wide performance targets, the Commission shall define for each key performance indicator alert thresholds beyond which the alert mechanisms referred to in Article 18 may be activated.

1) Pour tous les indicateurs de performance clés applicables à la période de référence, le seuil d’alerte au-delà duquel les mécanismes d’alerte visés à l’article 18 du règlement (UE) no 691/2010 sont susceptibles d’être activés est un écart, sur une année civile, d’au moins 10 % du trafic réel observé par l’organe d’évaluation des performances par rapport aux prévisions de trafic visées à l’article 3.
(1) For all key performance indicators applicable to the performance reference period, the alert threshold beyond which the alert mechanism referred to in Article 18 of Regulation (EU) No 691/2010 may be activated shall be a deviation over a calendar year by at least 10 % of the actual traffic recorded by the Performance Review Body versus the traffic forecasts referred to in Article 3.