Vertaling van "critères au-delà desquels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

critères régissant les allocations au-delà de la base
overbase criteria

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Grèce // On utilise, pour les projets de l'annexe II, une liste qui définit les seuils et critères au-delà desquels l'EIE est toujours requise.
Greece // For Annex II projects a mandatory list is used which defines the thresholds and criteria above which EIA is always required.

(50) Afin de garantir l'efficacité, l'efficience et la transparence de la production biologique et du système d'étiquetage, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne les critères et conditions spécifiques de la fixation et de l'application des niveaux de produits et substances non autorisés au-delà desquels les produits ne peuvent être commercialisés en tant que produits biologiques et en ce qui concerne la fixation de ces niveaux et leur adaptation à la lumière du progrès technique.
(50) In order to ensure the effectiveness, efficiency and transparency of the organic production and labelling system, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of specific criteria and conditions for the establishment and application of the levels of presence of non-authorised products and substances beyond which products shall not be marketed as organic and with respect to the establishment of those levels and their adaptation in the light of technical developments.

Pays-Bas // Il a été fixé, pour les projets relevant de l'annexe II, des seuils au-delà desquels intervient un examen cas par cas (utilisant les critères de l'annexe III).
Netherlands // For Annex II projects, thresholds are set above which a case-by-case examination takes place (using Annex III criteria).

Conformément à l’article 43 dudit règlement, les plans pluriannuels devraient établir les seuils au-delà desquels les captures effectuées dans les stocks soumis à des plans pluriannuels sont débarqués dans des ports désignés.
In line with Article 43 of this Regulation multi-annual plans should determine the thresholds above which catches of stocks subject to multi-annual plans be landed in designated ports.

(155) Afin d'atteindre les objectifs fixés dans la présente directive, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les modalités détaillées des exemptions, la clarification des définitions, les critères d'évaluation des acquisitions envisagées par une entreprise d'investissement, les exigences organisationnelles applicables aux entreprises d'investissement, les APA et les CTP, la gestion des conflits d'intérêts, les règles de conduite dans le cadre de la fourniture de services d'investissement, l'exécution d'ordres aux conditions les plus favorables pour le client, le traitement des ordres des clients, les transactions avec des contreparties éligibles, les circonstances qui déclenchent l'obligation d'information pour les entreprises d'investissement ou les opérateurs de marché exploitant un MTF ou un OTF et les opérateurs d'un marché réglementé, les circonstances affectant d'une manière significative les intérêts des investisseurs ou le fonctionnement ordonné du marché aux fins de la suspension et du retrait d'un instrument financier à la négociation sur un MTF, un OTF ou un marché réglementé , les marchés de croissance des PME, les seuils au-delà desquels s'appliquent les obligations en matière de déclaration des positions et les critères en fonction desquels le fonctionnement d'une plate-forme de négociation dans un État membre d'accueil pourrait être considéré comme ayant une importance considérable pour le fonctionnement des marchés des valeurs mobilières et la protection des investisseurs .
(155) In order to attain the objectives set out in this Directive, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of details concerning exemptions, the clarification of definitions, the criteria for the assessment of proposed acquisitions of an investment firm, the organisational requirements for investment firms, APAs and CTPs, the management of conflicts of interest, conduct of business obligations in the provision of investment services, the execution of orders on terms most favourable to the client, the handling of client orders, the transactions with eligible counterparties, the circumstances that trigger an information requirement for investment firms or market operators operating an MTF or an OTF and operators of a regulated market, the circumstances constituting significant damage to the investors' interests and the orderly functioning of the market for the purposes of the suspension and removal of financial instruments from trading on an MTF, an OTF or a regulated market , the SME growth markets, the thresholds above which the position reporting obligations apply and the criteria under which the operations of a trading venue in a host Member State could be considered as of substantial importance for the functioning of the securities markets and the protection of the investors .

les critères selon lesquels les taux de profit de référence sont octroyés individuellement aux responsables de la mise sur le marché, ainsi que les critères en vertu desquels ils seront autorisés à conserver des bénéfices excédant leur taux de référence dans l’État membre concerné;
the criteria according to which target rates of profit are accorded to an individual responsible for placing medicinal products on the market, together with the criteria according to which they will be allowed to retain profits above their targets in the Member State concerned;

Il est essentiel de préciser les critères en fonction desquels un véhicule léger a été réceptionné en tant que véhicule M ou N. Ces critères doivent être objectifs et servir d'orientation pour les constructeurs de véhicules ainsi que pour les autorités compétentes en matière de réception et d'immatriculation.
It is essential to specify the criteria in accordance with which a light-duty vehicle has to be type-approved as M or as N vehicle. These criteria should be objective and constitute guidance for vehicle manufacturers as well as for type-approval and registration authorities.

65. demande à la Commission de suivre la demande de la Cour de justice et de proposer rapidement des critères en fonction desquels l'intérêt de la population à la transparence devrait l'emporter sur la protection des données à caractère personnel des bénéficiaires des fonds de l'Union; rappelle que la Cour de justice a proposé des critères tels que les périodes pendant lesquelles des personnes physiques ont perçu des fonds de l'Union, la fréquence de cette aide ou encore le type et l'importance de celle-ci (Volker und Markus Schecke GbR, paragraphe 81);
65. Calls on the Commission to follow up on the request of the Court of Justice and to swiftly propose criteria where the public interest in transparency should override the protection of personal data of Union funds' beneficiaries; recalls that the Court of Justice has proposed criteria such as the periods during which natural persons have received Union funds, the frequency of such aid or the nature and amount of aid (Volker and Markus Schecke GbR, paragraph 89);

64. demande à la Commission de suivre la demande de la Cour de justice et de proposer rapidement des critères en fonction desquels l'intérêt de la population à la transparence devrait l'emporter sur la protection des données à caractère personnel des bénéficiaires des fonds de l'Union; rappelle que la Cour de justice a proposé des critères tels que les périodes pendant lesquelles des personnes physiques ont perçu des fonds de l'Union, la fréquence de cette aide ou encore le type et l'importance de celle-ci (Volker und Markus Schecke GbR C-92/09, paragraphe 81);
64. Calls on the Commission to follow the request of the Court of Justice and to swiftly propose criteria where the public interest in transparency should override the protection of personal data of Union funds' beneficiaries; recalls that the Court of Justice has proposed criteria such as the periods during which natural persons have received Union funds, the frequency of such aid or the nature and amount of aid" (Volker and Markus Schecke GbR C-92/09, paragraph 89);

5. invite la Commission à fournir des informations détaillées concernant l'incidence de toutes les activités financées au titre de l'ICD sur la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement; prie la Commission de mentionner, par ordre de priorité, les critères en vertu desquels elle répartit les fonds entre les programmes géographiques de l'ICD, ainsi que les critères justifiant que des documents de stratégie soient élaborés pour certains pays et régions et non pour d'autres;
5. Calls on the Commission to provide detailed information on the MDG impact of all activities planned under the DCI; requests the Commission to indicate, in order of priority, which criteria it used for the allocation of funds between the DCI geographical programmes, as well as the criteria for establishing strategy papers for some countries and regions and not for others;