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Traduction de «redevances seraient beaucoup » (Français → Anglais) :

Beaucoup plus d'exemptions à la redevance proposée seraient nécessaires pour que le grand nombre de personnes et d'organisations qui utilisent des bandes à des fins personnelles ne soient pas assujetties à un système de paiement.

There are many more exemptions to the proposed levy which are needed to ensure that the large number of individuals and organizations who use tape for private purposes would not be caught up in any sort of payment scheme.


112. demande la création, sur la base du droit de l'Union, d'un Fonds monétaire européen (FME) qui relèverait de la méthode communautaire; estime que ce FME devrait associer les moyens financiers du MES destinés à soutenir les pays confrontés à des problèmes de balance des paiements ou d'insolvabilité de l’État et les ressources et l'expérience que la Commission a acquises ces dernières années dans ce domaine; fait observer qu'un tel cadre éviterait les éventuels conflits d'intérêts inhérents à la fonction exercée actuellement par la Commission en tant qu'agent de l'Eurogroupe et à son rôle beaucoup plus général de «gardienne du traité ...[+++]

112. Calls for the creation of a European Monetary Fund (EMF) on the basis of Union law, which would be subject to the Community method; believes that such an EMF should combine the financial means of the ESM geared to supporting countries experiencing balance of payments problems or facing state insolvency with the resources and experience that the Commission has acquired over the last few years in this field; points out that such a framework would avoid the possible conflicts of interest inherent to the Commission's current role as an Eurogrou ...[+++]


112. demande la création, sur la base du droit de l'Union, d'un Fonds monétaire européen (FME) qui relèverait de la méthode communautaire; estime que ce FME devrait associer les moyens financiers du MES destinés à soutenir les pays confrontés à des problèmes de balance des paiements ou d'insolvabilité de l’État et les ressources et l'expérience que la Commission a acquises ces dernières années dans ce domaine; fait observer qu'un tel cadre éviterait les éventuels conflits d'intérêts inhérents à la fonction exercée actuellement par la Commission en tant qu'agent de l'Eurogroupe et à son rôle beaucoup plus général de "gardienne du traité ...[+++]

112. Calls for the creation of a European Monetary Fund (EMF) on the basis of Union law, which would be subject to the Community method; believes that such an EMF should combine the financial means of the ESM geared to supporting countries experiencing balance of payments problems or facing state insolvency with the resources and experience that the Commission has acquired over the last few years in this field; points out that such a framework would avoid the possible conflicts of interest inherent to the Commission's current role as an Eurogrou ...[+++]


Le mois dernier, le premier ministre s'est ravisé lorsqu'un rapport a montré que les redevances seraient beaucoup moins élevées que prévu.

Last month, the premier changed his mind when a report showed that royalty revenues would be far less than expected.


Si la compagnie d'origine devait octroyer une licence et percevoir des redevances, les gens qui seraient contre cela ne seraient pas ceux des compagnies d'origine, mais bien ceux des compagnies génériques, parce qu'il est beaucoup moins coûteux pour une compagnie générique de faire sa propre recherche et d'arriver sur le marché à la même date que de payer des redevances à la compagnie d'origine.

If the brand-name company was required to grant a licence and collect royalties, the people who would be opposed would not be the brand-name companies, but rather the generic companies, because it's much cheaper for a generic company to conduct its own research and to start marketing the project on the same date than to pay royalties to the brand-name company.




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redevances seraient beaucoup ->

Date index: 2024-11-10
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