Vertaling van "redevance leur sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance
duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate

redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]
environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]

redevance d’aéroport non-aéronautique | redevance extra-aéronautique | redevance non-aéronautique
airport non-aeronautical charge | non-aeronautical charge

code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances
duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification

parafiscalité [ redevance fiscale | redevance télévision | taxe d'apprentissage | un pour cent logement ]
quasi-fiscal charge [ licence fee | parafiscal charge | television licence fee ]

tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]
charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

58. observe que des redevances pour copie privée doivent être encadrées de manière à informer les citoyens du montant réel de la redevance, de ses finalités et des modalités selon lesquelles elle sera utilisée;
58. Notes that private copying levies should be governed in such a way as to inform citizens of the actual amount of the levy, its purpose and how it is going to be used;

Une redevance supplémentaire sera versée aux autorités belges pour les ventes effectuées au-delà du seuil de réussite.
For sales over the success threshold the Belgian authorities will receive an additional royalty-fee.

Une redevance supplémentaire sera versée aux autorités espagnoles pour chaque vente effectuée au-delà du seuil de réussite.
For each sale over the success threshold, the Spanish authorities will receive an additional royalty-fee.

À cette fin, nous avons inclus la possibilité, en plus de la majoration appliquée dans les régions montagneuses, d’ajouter une redevance externe dans le cas des véhicules Euro 0, I, II et III. Étant donné que les véhicules de classe Euro III polluent moins que les autres véhicules les plus polluants dans les classes d’émissions Euro, le système de double redevance leur sera uniquement appliqué à une date ultérieure, alors qu’il sera déjà applicable aux autres catégories à partir de la date d’entrée en vigueur de la directive.
To this end, we have included the possibility that in addition to the surcharge applied in mountainous regions, an external charge can be added in the case of Euro 0, 1, 2 and 3 vehicles. Since Euro 3 vehicles are less polluting than the other most polluting vehicles in the Euro emission categories, the double charge system will apply to them only from a later date, while it will already be applicable to the other categories from the effective date of the directive.

En outre, la redevance ne sera pas seulement appliquée aux autoroutes du réseau routier transeuropéen, mais aussi aux autres autoroutes et aux routes importantes.
Moreover, the charge will not only be applied to motorways in the trans-European road network, but also to other motorways and important roads.

Le système actuel de redevances, qui sert à financer la réalisation de ces contrôles au sein d’un système viable sur toute la chaîne, sera étendu à d’autres parties de la filière qui ne sont actuellement pas soumises à de telles redevances.
The current system of fees to finance the effective implementation of these controls within a sustainable system along the whole chain will be extended to other sectors within the chain which are currently not charged.

Par contre, si une société résidente britannique détient une participation similaire dans une autre société résidente britannique, qui, elle-même, réalise une plus-value sur la vente d’un actif, la société qui réalise la vente sera redevable de l’impôt sur les sociétés, en application de la législation britannique. La société britannique participante ne sera toutefois pas redevable de l’impôt au Royaume-Uni pour ce type de bénéfice.
Conversely, if a UK resident company has a similar stake in another UK resident company which, in turn, realises a gain on the disposal of an asset, the company disposing of the asset would be liable to corporation tax under UK law. However, the UK resident participating company would not be liable to any tax in the United Kingdom on such a gain.

Le deuxième aspect qui sera examiné plus en détail est le contrat de 10 ans conclu entre Flughafen Schönefeld GmbH et easyJet, qui prévoit qu’easyJet paie des redevances sensiblement plus basses que celles prévues par le règlement fixant ses redevances.
The second issue that will be further investigated is the 10-year contract concluded between Flughafen Schönefeld GmbH and easyJet, which foresees that easyJet pays substantially lower fees than those foreseen by the airport charge regulation.

La redevance annuelle sera calculée en fonction du volume annuel des ventes dans la Communauté du produit auquel le label écologique aura été attribué.
The annual fee will be calculated in relation to the annual volume of sales within the Community of the product awarded the eco-label.

Une redevance minimale sera fixée.
A minimum fee will be fixed.