Vertaling van "recueillis par le comité relativement à ces études soit pris " (Frans → Engels) :

Que les témoignages entendus et les documents recueillis par le comité relativement à ces études soit pris en considération par le comité dans la session courante et que le comité prévoie une réunion en novembre 2011 pour la reprise de ces études.
That the evidence heard and documentation received by the committee in relation to this study be taken into consideration by the committee in this session and that the committee schedule a meeting in November 2011 for the resumption of theses studies.

Le président présente le Quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure : Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 21 novembre 2001 pour examiner les futurs travaux du Comité relativement à son étude sur l’état de préparation des Forces canadiennes et a convenu de faire la recommandation suivante : Que, à moins que le Comité n’en décide autrement, lorsque des témoins comparaissent devant le Comité, les motions de fond, pour lesquelles un avis de 24 heures doit être donné aux membres du Comité, soient étudiées à la fin de la réunion et que, si un vote est demandé, celui-ci soit déféré au début de la prochaine réunion du Comité.
The Chair presented the Fourth Report of the Sub-Committee on Agenda and Procedure which read as follows: Your Sub-Committee met on Wednesday, November 21, 2001, to consider the Committee’s future business with respect to its study on the state of readiness of the Canadian forces and agreed to make the following recommendation: That, unless otherwise ordered by the Committee, when witnesses appear before the Committee, substantive motions, for which a 24 hours’ notice has to be given to the members of the Committee, be considered at the end of the meeting and that, if a vote is called, it be deferred to the beginning of the next Committee meeting.

M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Eggleton (ministre du Commerce international), propose, — Que, pour faciliter le déroulement des délibérations de la Chambre pendant la deuxième session de la trente-cinquième législature, la Chambre ordonne ce qui suit : Que, pendant les trente premiers jours de séance de la deuxième session de la trente-cinquième législature, chaque fois qu’un ministre de la Couronne déclare, au moment de proposer une motion portant première lecture d’un projet de loi, que ce projet de loi est dans le même état où était un projet de loi du gouvernement au moment de la prorogation de la première session, et chaque fois qu’un député, au moment de proposer une motion portant première lecture d’un projet de loi d’intérêt public, déclare que ce projet de loi est dans le même état que celui où se trouvait un projet de loi d’intérêt public qu’il a présenté pendant la première session, pourvu que le Président soit convaincu que ce projet de loi est dans le même état qu’à la prorogation, ce projet de loi est réputé avoir été débattu et adopté à toutes les étapes qu’il avait franchies au moment de la prorogation et est inscrit, au besoin, au Feuilleton ou, le cas échéant, renvoyé à un comité, à la même étape et au même point du processus législatif que ceux auxquels il était arrivé au moment de la prorogation; Pourvu que tous les témoignages recueillis par un comité, pendant la première session de la trente-cinquième législature, relativement à un projet de loi auquel le présent ordre s’applique soient réputés avoir été déposés sur le Bureau, et, au besoin, renvoyés à un comité approprié; Pourvu que, si le présent ordre s’applique à un projet de loi dont la Chambre des communes avait terminé l’étude et qui était devant le Sénat au moment de la prorogation, ce projet de loi soit réputé avoir été présenté, avoir franchi toutes les étapes et avoir été adopté par la Chambre des communes pendant la présente session; Que ...
Mr. Gray (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Eggleton (Minister for International Trade), moved, — That, in order to facilitate the conduct of the business of the House in the Second Session of the Thirty-fifth Parliament, this House order as follows: That, during the first thirty sitting days of the Second Session of the Thirty-fifth Parliament, whenever a Minister of the Crown, when proposing a motion for first reading of a bill states that the said bill is in the same form as a Government bill was at the time of prorogation of the First Session, and, whenever any Private Member, when proposing a motion for first reading of a public bill states that the said bill is in the same form as a private member’s public bill that he or she introduced in the First Session, if the Speaker is satisfied that the said bill is in the same form as at prorogation, the said bill shall be deemed to have been considered and approved at all stages completed at the time of prorogation and shall stand, if necessary, on the Order Paper, or, as the case may be, referred to committee, at the same stage and under the same legislative procedural process at which it stood at the time of prorogation; Provided that any evidence adduced by any committee with regard to any bill in the First Session of the Thirty- fifth Parliament that is affected by this Order shall be deemed to have been laid upon the Table, and, as the case may be, referred to the appropriate committee; Provided that, if this Order is applied to any bill, the consideration of which had been completed in the House of Commons, but which was before the Senate at the time of prorogation, the said bill shall be deemed to have been introduced, completed at all stages and passed by the House of Commons in the present session; and That, for the remainder of the calendar year 1996, Standing Order 81 shall be amended as follows:

Que les témoignages entendus et des mémoires et documents présentés pendant les délibérations à Ottawa ainsi que les renseignements recueillis au cours des voyages au cours de la 2e session de la 37e législature par le Comité relativement à son étude sur les relations avec des pays du monde musulman soient réputés avoir été reçus par le Comité durant la présente session.
That the evidence, briefs and documents received during the Ottawa proceedings and information received during travel by the committee in relation to its study of relations with countries of the Muslim world during the 2ndSession of the 37thParliament be deemed adduced by the committee in the current session.

Que les témoignages entendus et les mémoires et documents présentés pendant les délibérations à Ottawa ainsi que les renseignements recueillis dans les voyages au cours de la deuxième session de la 37e législature par le comité, relativement à son étude sur les relations avec les pays du monde musulman soient réputés avoir été reçus par le comité durant la présente session.
That the evidence, briefs and documents received during the Ottawa proceedings and information received during travel by the Committee in relation to its study of relations with countries of the Muslim world during the second session of the 37th Parliament be deemed adduced by the Committee in the current session.