Traduction de «recours à des fonds européens spécifiques pourra servir » (Français → Anglais) :

En outre, il convient de poursuivre la modernisation industrielle en investissant dans l’innovation, l’efficacité des ressources, les nouvelles technologies, les compétences et l’accès au financement, autant de domaines où le recours à des fonds européens spécifiques pourra servir de catalyseur.
Furthermore industrial modernisation must be pursued by investing in innovation, resource efficiency, new technologies, skills and access to finance, accelerated by the use of dedicated EU funds.

mieux sensibiliser la communauté de la cybersécurité aux possibilités de financement disponibles aux niveaux européen, national et régional (à la fois en ce qui concerne les instruments horizontaux et les appels spécifiques) en ayant recours aux instruments et canaux existants tels que le réseau «Entreprise Europe»; étudier, avec la Banque européenne d'investissement (BEI) et le Fonds européen d'investissement (FEI), des moyens de faciliter l'accès au financement.
improve awareness among the cybersecurity community of financing opportunities at European, national and regional level (related to both horizontal instruments and specific calls) by using existing instruments and channels e.g. the Enterprise Europe Network. explore with the European Investment Bank (EIB) and the European Investment Fund (EIF) ways of easing access to finance.

Le recours par les États membres et les régions à la nouvelle priorité d'investissement concernant spécifiquement l'intégration des communautés marginalisées, telles que les Roms, dans le cadre du Fonds social européen (proposée par la Commission pour la période de programmation 2014‑2020) permettra une meilleure estimation des montants dépensés pour l'intégration des Roms.
The Member States’ and regions’ use of the new specific investment priority on the integration of marginalised communities such as Roma within the European Social Fund (proposed by the Commission for the programming period 2014-2020) will allow a better assessment of what is spent on measures to integrate Roma.

La première partie contient des dispositions complémentaires se rapportant au CFP 2014-2020 et à des instruments financiers spécifiques n’étant pas inclus dans le CFP, notamment la réserve d’aide d’urgence (pour financer, par exemple, les actions humanitaires et la gestion civile d’une crise), le Fonds de solidarité de l’Union européenne, l’instrument de flexibilité (pour financer les dépenses qui ne peuvent l’être dans les limites du budget disponible pour les rubriques), le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation et la marge pour imprévus (un instrument de dernier recours pour réagir aux circonstances imprévues).
Part I contains complementary details regarding the 2014-20 MFF, as well as on special financial instruments not included in the MFF (such as the Emergency Aid Reserve (used to finance, for example, humanitarian aid and civilian crisis management), the European Union Solidarity Fund, the Flexibility Instrument (used to fund expenditure which could not be financed within the limits of the available budget headings), the European Globalisation Adjustment Fund and the Contingency Margin (a last-resort instrument to react to unforeseen circumstances).

28. appelle les États membres, afin de stimuler la production et la rénovation de qualité de logements sociaux et abordables, à renforcer ou élaborer des mécanismes spécifiques de financement et à promouvoir de façon coordonnée le recours aux subventions du programme Horizon 2020 et l'utilisation d'instruments financiers et de programmes d'aide au développement de projets proposés par les fonds structurels, la Banque européenne d'investissement (BEI), la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, la Banque de développement du Conseil de l'Europe et le Fonds européen pour la promotion de l'efficacité énergétique (FEEE); appelle en outre les États membres à chercher des moyens d'appliquer la version modifiée du règlement sur le Fonds européen de développement régional dans le but de fournir des logements aux communautés marginalisées;
28. Calls on the Member States, in order to stimulate high-standard construction and renovation of social and affordable housing, to strengthen or develop specific financing mechanisms, as well as to encourage, in a coordinated manner, recourse to Horizon 2020 grants and the use of financial instruments and technical assistance programmes offered by the Structural Funds, the European Investment Bank (EIB), the European Bank for Reconstruction and Development, the Council of Europe Development Bank and the European Energy Efficiency Fund (EEEF); calls on the Member States, furthermore, to seek ways to apply the modified ERDF regulation in order to provide housing for marginalised communities;

L'Union pourra intervenir, si nécessaire, par le biais d'une aide spécifique (programme PHARE), de prêts (Banque européenne d'investissement) ou de garanties d'emprunt (Fonds européen d'investissement).
The Union could intervene, where necessary, by specific assistance (PHARE programme), by loans (European Investment Bank) or loan guarantees (European Investment Fund).

Le Conseil européen note que la Commission veillera à ce que les Etats membres maximisent l'effet de levier des ressources du fonds en encourageant le recours aux sources de financement privées, qu'elle élaborera des modalités d'application du principe du pollueur-payeur et que, lors de leur mise en oeuvre, elle tiendra compte de la situation spécifique de chaque Etat membre bénéficiaire.
The European Council notes that the Commission will ensure that Member States maximise the leverage of fund resources by encouraging greater use of private sources of financing, that it will draw up implementing procedures on the application of the polluter-pays principle, and that in implementing them, it will take account of specific situations in each beneficiary Member State.

Quatre grands chapitres se distinguent dans ce Vademecum : - un rappel des principes de base des traités européens, notamment sur les interdictions de toutes mesures qui se traduisent par des restrictions aux échanges à l'intérieur de la Communauté; - une analyse détaillée des directives européennes en matière de marchés publics de fournitures et de travaux : la Commission y rappelle de façon exhaustive, notamment ce qu'est la notion de fournisseur, les formes des contrats, les marchés, organismes et services exclus, la publicité au niveau national sur les avis de marché, les délais à respecter pour les soumissions, les seuils et critères de sélection et d'attribution des marchés, les règles de sous-traitance, ainsi qu'une information spécifique concernant la politique communautaire d'ouverture progressive du marché des télécommunications; - un aperçu des moyens de recours en cas de non-respect de droit communautaire; - une attention particulière attirée sur l'importance du respect des règles européennes en matière de marchés publics : la Commission rappelle notamment qu'en vue d'obtenir un financement communautaire qu'il s'agisse d'interventions des fonds structurels, de la BEI ou des autres instruments financiers de la Communauté, les intéressés sont tenus de respecter le droit communautaire en matière de marchés publics.
The Guide is divided into four parts: a recapitulation of the basic principles enshrined in the European treaties, particularly the prohibition of any measure acting as a restriction on trade within the Community; a detailed analysis of the European directives on competitive tendering for government contracts and construction projects: the Guide explains who is eligible to bid for contracts,which types of procurement and construction are subject to the rules, the types of contract, which sectors are not covered, the rules on advertising, including national advertising, of contracts, the minimum time limits in tender notices, the criteria for disqualifying or eliminating applicants to bid or bidders and for awarding contracts, the rules on subcontracting, and finally details of the Community policy on the gradual liberalization of telecommunications procurement; - a summary of the sanctions the Commission can impose for breaches of the competitive tendering rules and advice on legal redress for individual suppliers and contractors; - a reminder of the importance of observance of the competitive tendering rules by promoters of projects for which EC funding is sought: a special attention is paid to this aspect in awards of financing from the EC structural funds, the European Investment Bank, and the other Community financial instruments.