Traduction de «ayant recours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

militant ayant recours au LIP [ militante ayant recours au LIP | militant ayant recours au litige d'intérêt public | militante ayant recours au litige d'intérêt public ]
PIL activist [ public interest litigation activist ]

Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux et des soins spécifiques
Persons encountering health services for specific procedures and health care

Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux spécifiques, non effectués
Persons encountering health services for specific procedures, not carried out

Sujets ayant recours aux services de santé pour des motifs liés à la reproduction
Persons encountering health services in circumstances related to reproduction

établissement appliquant la TSA | établissement ayant recours à la TSA
TSA institution

établissement ayant recours à l’AMA
AMA institution

Initiative Med-Techno dans le domaine du traitement et de la réutilisation des eaux usées,en ayant recours à des sources d'énergie renouvelables
MED-TECHNO | MED-TECHNO initiative in the field of treatment and re-use of waste water using renewable sources of energy

Programme de Prévention en matière de recherche et de sauvetage en ayant recours à l'application des lois
SAR Prevention Through Enforcement

personnes ayant eu recours à la force ou ayant perpétré des actes de violence
persons having resorted to force or committed acts of violence

recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]
appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

41. insiste sur la nécessité d'explorer au sein des forces armées, sur le territoire de l'Union comme en dehors de celui-ci, des moyens d'améliorer leur efficacité énergétique et leur gestion environnementale, en exploitant, entre autres, le potentiel offert par les sources renouvelables d'énergie; rappelle que les armées de chaque État membre consomment la même énergie qu'une grande ville d'Europe et que les structures militaires devraient dès lors faire preuve de tout autant d'innovation pour réduire leur empreinte écologique; salue le rapport «Verdir les casques bleus: environnement, ressources naturelles et opérations de maintien de la paix des Nations unies», publié en mai 2012 par le PNUE, le département des opérations de maintien de la paix des Nations unies (UNDPKO) et le département d'appui aux missions des Nations unies (UNDFS); remarque que, depuis plusieurs années, les forces armées des États-Unis s'attachent à accroître leur indépendance énergétique en ayant recours à des sources renouvelables et en accroissant leur efficacité énergétique dans toutes leurs infrastructures et opérations militaires; salue à cet égard le récent projet de l'AED intitulé GO GREEN , qui vise à améliorer significativement l'efficacité énergétique et le recours aux sources renouvelables d'énergie; souligne qu'il faut aussi concevoir des lignes directrices pour les bonnes pratiques dans le champ de l'efficacité énergétique et le suivi de la gestion environnementale des missions de la PSDC;
41. Stresses the need to explore ways of improving energy efficiency and environmental management within the armed forces at home and abroad by exploiting, among others, the potential offered by renewable energy sources; recalls that the armed forces of a single EU Member State consume the energy of a large European city and that military structures, therefore, should be equally innovative in reducing their ecological footprint; welcomes the report ‘Greening the Blue Helmets: Environment, Natural Resources and UN Peacekeeping Operations’, released in May 2012 by UNEP, the United Nations Department for Peacekeeping Operations (UNDPKO) and the United Nation Department of Field Support (UNDFS); points to the fact that, for several years, the US armed forces have been actively seeking to increase energy independence by using sustainable energy sources and increasing energy efficiency in all army operations and infrastructure; welcomes, in this respect, the recent EDA project GO GREEN, which aims at significantly improving energy efficiency and the use of renewable energy sources; underlines the need also to develop guidelines for best practises in the field of resource efficiency and the monitoring of environmental management for CSDP missions;

41. insiste sur la nécessité d'explorer au sein des forces armées, sur le territoire de l'Union comme en dehors de celui-ci, des moyens d'améliorer leur efficacité énergétique et leur gestion environnementale, en exploitant, entre autres, le potentiel offert par les sources renouvelables d'énergie; rappelle que les armées de chaque État membre consomment la même énergie qu'une grande ville d'Europe et que les structures militaires devraient dès lors faire preuve de tout autant d'innovation pour réduire leur empreinte écologique; salue le rapport "Verdir les casques bleus: environnement, ressources naturelles et opérations de maintien de la paix des Nations unies", publié en mai 2012 par le PNUE, le département des opérations de maintien de la paix des Nations unies (UNDPKO) et le département d'appui aux missions des Nations unies (UNDFS); remarque que, depuis plusieurs années, les forces armées des États-Unis s'attachent à accroître leur indépendance énergétique en ayant recours à des sources renouvelables et en accroissant leur efficacité énergétique dans toutes leurs infrastructures et opérations militaires; salue à cet égard le récent projet de l'AED intitulé GO GREEN, qui vise à améliorer significativement l'efficacité énergétique et le recours aux sources renouvelables d'énergie; souligne qu'il faut aussi concevoir des lignes directrices pour les bonnes pratiques dans le champ de l'efficacité énergétique et le suivi de la gestion environnementale des missions de la PSDC;
41. Stresses the need to explore ways of improving energy efficiency and environmental management within the armed forces at home and abroad by exploiting, among others, the potential offered by renewable energy sources; recalls that the armed forces of a single EU Member State consume the energy of a large European city and that military structures, therefore, should be equally innovative in reducing their ecological footprint; welcomes the report “Greening the Blue Helmets: Environment, Natural Resources and UN Peacekeeping Operations”, released in May 2012 by UNEP, the United Nations Department for Peacekeeping Operations (UNDPKO) and the United Nation Department of Field Support (UNDFS); points to the fact that, for several years, the USarmed forces have been actively seeking to increase energy independence by using sustainable energy sources and increasing energy efficiency in all army operations and infrastructure; welcomes, in this respect, the recent EDA project GO GREEN, which aims at significantly improving energy efficiency and the use of renewable energy sources; underlines the need also to develop guidelines for best practises in the field of resource efficiency and the monitoring of environmental management for CSDP missions;

3. appelle l'Union européenne et ses États membres à cesser tout soutien aux régimes ayant recours à des forces armées, qui commettent systématiquement des violations des droits de l'homme ou des violences sexuelles, y compris les régimes qui emploient des mineurs comme soldats dans les conflits armés;
3. Calls on the EU and it's member states to renounce any support to regimes using armed forces, including regimes which send minors as soldiers in armed conflicts, which commit systematic human rights abuses or systematic sexual violence;

Cet amendement vise à clarifier la distinction entre les organisations ayant recours à la sollicitation et celles qui n'y ont pas recours, de manière que nous puissions travailler vers une meilleure définition des organisations ayant recours à la sollicitation et des organisations n'ayant pas recours à la sollicitation. Vous vous rappelez que l'ABC et Imagine Canada, ainsi qu'un certain nombre de personnes, ont dit que cette définition était un peu confuse et qu'elle avait besoin d'être clarifiée.
This is with respect to clarifying soliciting versus non-soliciting corporations, so that we can work towards a better go-forward definition of soliciting versus non-soliciting You'll recall that we had both the CBA and Imagine Canada and a number of different people talking about this definition as being a little confusing and needing some clarification.

(13) Compte tenu du recours fréquent à la sous-traitance dans certains des secteurs affectés, il est nécessaire de veiller à ce que toutes les entreprises de la chaîne de sous-traitance, y compris les agences de travail intérimaire qui envoient temporairement des travailleurs dans des entreprises ayant recours à leurs services, soient tenues pour solidairement redevables des sanctions financières infligées à un employeur de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier situé en bout de chaîne.
(13) In view of the prevalence of subcontracting in certain affected sectors, it is necessary to ensure that all the undertakings in a chain of subcontracting, including temporary employment agencies providing temporary staff to undertakings using their services, are held jointly and severally liable to pay financial sanctions against an employer at the end of the chain who employs illegally staying third-country nationals.

(7 bis) Les États membres devraient veiller à l'existence de procédures adéquates et efficaces pour le dépôt de plaintes ou de recours en vue du règlement de tout différend entre le donneur d'ordre et son établissement ou entre le bénéficiaire et son établissement, le cas échéant en ayant recours aux procédures existantes.
(7a) Member States should ensure that there are adequate and effective complaints or appeals procedures for settling any disputes between the originator and his institution or between the beneficiary and his institution, where appropriate using existing procedures .

Les OBNL dont le revenu annuel brut est inférieur au seuil prévu par le règlement (50 000 $ ou moins pour une organisation ayant recours à la sollicitation et un million de dollars pour une organisation n’ayant pas recours à la sollicitation) ne sont pas tenues de se soumettre à une vérification annuelle.
NPCs with gross annual revenues of less than the amount prescribed by regulation ($50,000 or less for a soliciting corporation, $1,000,000 for a non-soliciting corporation) are not required to undergo an annual audit.

Une organisation n’ayant pas recours à la sollicitation (qui ne sollicite pas de dons auprès du public – voir, plus loin, la partie 1) a le droit de n’avoir qu’un seul administrateur, alors qu’une organisation ayant recours à la sollicitation doit en compter au moins trois.
A non-soliciting corporation (corporations that do not solicit donations from the public, as discussed further under Part 1 below) would be entitled to have only one director under the Act; soliciting corporations would require a minimum of three directors.

Les organisations ayant recours à la sollicitation sont assujetties par la LCOBNL à des exigences plus rigoureuses en matière de gestion d’entreprise et de responsabilité financière que les organisations n’ayant pas recours à la sollicitation.
Soliciting corporations are subject under the NPCA to more onerous corporate governance and financial accountability requirements than non-soliciting corporations.

Les organisations ayant recours à la sollicitation qui affichent des revenus élevés et les organisations n’ayant pas recours à la sollicitation dont le revenu annuel brut est supérieur à un million de dollars doivent faire l’objet d’une vérification.
High-revenue, soliciting corporations, and non-soliciting corporations with gross annual revenues higher than $1 million, must be audited.