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Traduction de «recours à celle-ci devrait désormais » (Français → Anglais) :

Cette initiative ouvre d'ores et déjà de nouvelles perspectives d'échanges avec l'UE et le recours à celle-ci devrait désormais être amplifié.

This initiative is already opening up new opportunities for trade with the EU, and its use should now be accelerated.


Estimez-vous ou recommandez-vous que la médiation fasse partie de la deuxième ou de la troisième étape de votre programme d'élaboration d'un plan parental et que celle-ci devrait être obligatoire? Estimez-vous qu'après avoir franchi la première étape, celle où l'on compte sur la famille ou le bon parent—appelez-la comme vous le voulez—, la deuxième étape de la formule que vous préconisez, à savoir le recours à un médiateur compétent, devrait être oblig ...[+++]

Do you think, and do you recommend, that mediation be made in your second or third step of parenting care plan program, that this be made mandatory; that if you have reached this, you've passed the family or the good parent, whatever you want to call that first stage, and you've move to the second stage, a well-trained, competent mediator should be mandatory as opposed to voluntary?


L'UE doit désormais faire porter ses efforts sur un nouveau projet pour les citoyens, en ayant recours à un dialogue continu, notamment par la mise en œuvre du plan D; - l'UE devrait utiliser les traités existants de façon plus efficace, comme décrit dans le présent document, sans anticiper sur l’avenir du traité constitutionnel; - parallèlement, le Conseil européen devrait décider en juin d'adopter une approche graduelle que feront progresser les fu ...[+++]

The EU's focus should now shift to a new policy agenda for citizens, drawing on continued dialogue, including through the implementation of plan D. - The EU should use existing Treaties more effectively, as described in this paper, without pre-empting the Constitutional Treaty. - In parallel, the European Council should decide in June to adopt a step by step approach, to be taken forward by future Presidencies, designed to create the conditions for a future institutional settlement. - As the next major step towards an institutional settlement, EU leaders should adopt a political declaration which not only sets out Europe’s values and amb ...[+++]


Plusieurs contributeurs, représentant diverses catégories de parties prenantes, ont estimé qu’en tant que forme d’action intentée par les personnes privées tendant à obtenir le respect du droit de l’UE, le recours collectif devrait normalement être indépendant des actions que les entités publiques engagent pour imposer le respect de ce droit mais qu’un certain degré de coordination entre ces deux sphères s’imposait; celles-ci devraient se compléter dans les faits.

Several contributors, representing various categories of stakeholders, took the view that collective redress as a form of private enforcement should normally be independent of enforcement by public bodies, but that a certain level of coordination is required between public and private enforcement; in effect they should complement each other.


Dans ses brochures, le Parti conservateur disait à la population du Canada et bien sûr à celle de Terre-Neuve-et-Labrador, qu'il avait l'intention d'élargir la zone de 200 milles nautiques, et que celle-ci relèverait désormais de la compétence totale et exclusive du Canada.

In its literature, the Conservative Party told the people of this country, and it certainly told the people of the province of Newfoundland and Labrador, that it was about to extend 200 nautical miles, therefore becoming a complete, exclusive Canadian jurisdiction.


Quant à savoir si celle-ci devrait consister à adopter la représentation proportionnelle ou à apporter d'autres changements, comme le recours à un vote unique transférable, il faudra en débattre.

As to whether it should be proportional representation or some other form of reform such as the single transferable ballot, we need to debate that.


Enfin, la Commission rejette la thèse des requérantes selon laquelle les ressortissants des États tiers devraient recevoir des informations relatives aux voies de recours plus complètes que celles données aux citoyens de l’Union car une information considérée comme correcte et suffisante pour ces derniers devrait également l’être à l’égard des ressortissants des États tiers.

34 Lastly, the Commission rejects the appellants’ argument that nationals of non-member States should receive information on legal remedies which is more comprehensive than that given to citizens of the Union, since information deemed correct and sufficient for the latter must also be so when given to nationals of non-member States.


En 1985, le comité du sénateur Molgat recommandait que, si on avait recours à une déclaration écrite, celle-ci devrait être faite en présence de témoins parlementaires, c'est-à-dire des représentants du Sénat et de la Chambre des communes.

Senator Molgat's 1985 committee recommended that when written declaration is used, it should be done in the presence of parliamentary witnesses, meaning representatives of the Senate and of the House of Commons.


Selon les dispositions pertinentes du protocole de Kyoto et des accords de Marrakech, le recours à ces mécanismes ne devrait venir qu'en complément d'actions internes et celles-ci constitueront donc une part significative de l'effort accompli.

In accordance with the relevant provisions of the Kyoto Protocol and Marrakech Accords, the use of the mechanisms should be supplemental to domestic action and domestic action will thus constitute a significant element of the effort made.


L’appelant ne devrait pas être tenu de le nier, surtout lorsque les faits à l’appui de la menace à la liberté sont de la connaissance et sous le contrôle de l’État qui avait adopté en premier lieu la loi, et qui a recours à celle-ci pour réglementer la conduite de ses citoyens.

The Appellant should not be required to prove a negative, at least when the basis for the threat to liberty is clearly within the knowledge and control of the State that passed the law in the first place and that relies upon it to control the human behavior of its citizens.




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recours à celle-ci devrait désormais ->

Date index: 2023-05-07
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