Vertaling van "reconnu que cette caisse avait généré " (Frans → Engels) :

Je suis contente que le député ait souligné et renchéri, comme je l'avais fait dans mon discours, sur la Caisse de dépôt et placement du Québec, et d'avoir reconnu que cette caisse avait généré des retombées économiques importantes pour le Québec, et en termes de création d'emplois en particulier.
I am glad that the member has emphasized like I did in my speech the Caisse de dépôt et placement du Québec and recognized that this fund has produced important economic spinoffs for Quebec, especially in the area of job creation.

4. Lorsqu’il est établi que la législation applicable n’est pas celle de l’État membre dans lequel l’affiliation provisoire a eu lieu ou que l’institution qui a servi les prestations à titre provisoire n’était pas l’institution compétente, l’institution reconnue comme compétente est réputée l’être rétroactivement, comme si cette divergence de vues n’avait pas existé, au plus tard à partir de la date de l’affiliation provisoire ou du premier octroi à titre provisoire des prestations en cause.
4. Where it is established either that the applicable legislation is not that of the Member State of provisional membership, or the institution which granted the benefits on a provisional basis was not the competent institution, the institution identified as being competent shall be deemed retroactively to have been so, as if that difference of views had not existed, at the latest from either the date of provisional membership or of the first provisional granting of the benefits concerned.

Servier a reconnu que cette acquisition avait pour simple but de «renforcer le mécanisme de défense» et la technologie en question n’a jamais été mise en exploitation.
Servier recognised that this acquisition merely sought to "strengthen the defence mechanism" and the technology was never put to use.

L'entreprise a reconnu que cette procédure avait été mise en place pour un compte de messagerie au moins.
The company admitted that this procedure had been implemented for at least one e-mail account.

Cette dernière a reconnu qu’elle n’avait pas appliqué l’une des méthodes prévues dans les lignes directrices de l’Autorité relatives aux ventes de terrains pour déterminer le prix du marché et exclure toute aide d’État, mais que cela n’autorisait pas à conclure à la présence d’une aide d’État.
Våler Municipality has acknowledged that it did not apply one of the methods in the Authority’s sale of land guidelines to determine market price in order to exclude the presence of state aid but that such is not tantamount to the fact that state aid was involved.

À la demande de l’exportateur, dans le cas du transport maritime par conteneur, un État membre peut accepter des informations équivalentes à celles figurant dans les documents de transport dans le cas où elles sont générées par un système d’information géré par une tierce partie chargée du transport des conteneurs jusqu’au lieu de destination, à condition que cette tierce partie soit spécialisée dans ce type d’opération et que l’État membre ait reconnu la sécurité de son système d’information comme étant conforme aux critères établis dans la version applicable à la période concernée d’une des normes internationalement acceptées établies à l’annexe I, point 3, lettre B, du règlement (CE) no 885/2006 de la Commission (7).
At the exporter’s request, in the case of container transport by sea, a Member State may accept information equivalent to that contained in transport documents if they are generated by an information system managed by a third party responsible for the transport of the containers to the place of destination provided that the third party specialises in such operations and the information system security is approved by the Member State as meeting the criteria laid down in the version applicable to the period concerned of one of the internationally accepted standards set out in point 3(B) of Annex I to Commission Regulation (EC) No 885/2006 (7).

À la demande de l’exportateur, dans le cas du transport maritime par conteneur, un État membre peut accepter que la preuve de déchargement visée au paragraphe 1, point c), soit fournie au moyen d’informations équivalentes à celles figurant dans le document de déchargement dans le cas où elles sont générées par un système d’information géré par une tierce partie chargée du transport des conteneurs jusqu’au lieu de destination et de leur déchargement, à condition que cette tierce partie soit spécialisée dans ce type d’opération et que l’État membre ait reconnu la sécurité de son système d’information comme étant conforme aux critères établis dans la version applicable à la période concernée d’une des normes internationalement acceptées établies à l’annexe I, point 3, point B, du règlement (CE) no 885/2006.
At the request of the exporter, in the case of container transport by sea, a Member State may accept that the proof of unloading referred to in point (c) of the first subparagraph is provided instead by information equivalent to that of the unloading document if it is generated by an information system managed by a third party responsible for the transport of the containers to and unloading of the containers at the place of destination, provided that the third party specialises in such operations and the information system security is approved by the Member State as meeting the criteria laid down in the version applicable to the period concerned of one of the internationally accepted standards set out in point 3(B) of Annex I to Commission Regulation (EC) No 885/2006.

Vous êtes-vous réunis dans une salle pour en parler et avez-vous ensuite conclu que vous ne pouviez rien faire? Si je me fie à votre déclaration—et je crois que mes notes sont justes—, vous avez reconnu qu'il y avait des difficultés; vous avez reconnu qu'il y avait des difficultés de marketing; vous avez reconnu la difficulté de les amener à la table et de les obliger à faire quelque chose, mais comment êtes-vous arrivée à cette conclusion-là?
Taking notes from your statement and I think this is accurate you recognized the difficulties; you recognized the marketing difficulties; you recognized the difficulty of bringing them to the table and forcing them to do something, but how did you arrive at that conclusion?

Il y avait un accord sur la disposition contenue dans le paragraphe 1, qui prévoit que les décisions rendues dans un État membre sont reconnues de plein droit, c'est-à-dire sans recours à une procédure spécifique, dans les autres États membres, mais il n'y avait pas d'accord sur les effets de cette reconnaissance, en particulier en ce qui concerne le plus important d'entre eux, à savoir la mise à jour des actes d'état civil.
While there was agreement on the provision in paragraph 1 which involves automatic recognition, in the sense of recognition that does not imply any specific procedure, in all the Member States of judgments given in each one, the same level of agreement did not exist on the effects which should follow, particularly in relation to the most important issue, the updating of civil-status records.

Explication du classement de l'affaire : certains nouveaux renseignements fournis par la Grande-Bretagne en réponse à la lettre de mise en demeure contredisaient les autres documents que la Commission avait reçus; après avoir examiné l'ensemble des pièces pertinentes, cette dernière a reconnu que le projet avait été sanctionné avant la mise en application de la directive car les modifications approuvées après le 3 juillet 1988 n'étaient pas substantielles.
Why the case has been closed: new information provided by the UK in its reply to the Letter of Formal Notice contradicted other documentation received by the Commission, and after an examination of all the relevant documents, the Commission has accepted that development consent for the project was granted before the Directive came into effect, as the modifications approved after 3/7/88 were not substantial.