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Traduction de «reconnu qu’elle n’avait » (Français → Anglais) :

Lorsque la Chine a adhéré à l'Organisation mondiale du commerce en 2001, il était reconnu qu'elle n'avait pas achevé la transition vers une économie de marché.

When China joined the World Trade Organisation (WTO) in 2001, it was recognised that it had not completed the transition towards becoming a market economy.


La Loi sur la bande de Sechelt dresse une liste de pouvoirs législatifs que peut exercer cette Première nation mais on a reconnu qu'elle n'avait pas encore réfléchi à la façon dont elle exercerait ces pouvoirs ni à la relation qui pourrait exister entre ses pouvoirs et ceux des autres administrations.

In the Sechelt Act, there is a list of legislative powers which the First Nation can exercise, but it was recognized that at the time they had not worked out how they would exercise those powers or the relationship of those powers to the powers of other governments.


Après enquête, le Médiateur a conclu que la Commission elle-même avait reconnu qu'EDNES avait agi de bonne foi et avait achevé les projets avec succès, malgré les conditions difficiles qui régnaient en Russie à cette époque.

After investigating the case, the Ombudsman concluded that the Commission itself had acknowledged that EDNES acted in good faith and completed the projects successfully, notwithstanding the difficult conditions prevailing in Russia at the time.


La position des premières nations visées par le Traité n 1 est sans équivoque: en signant l'accord sur les droits fonciers issus de traités, la Couronne a clairement reconnu qu'elle n'avait pas encore respecté son obligation légale en vertu du traité de 1871 — c'est-à-dire, concrètement, ces 160 acres par famille de cinq que l'on a présentés comme la quantité de terres qu'on réserverait.

I think our clear position, as Treaty One, is that the crown clearly, in signing the treaty land entitlement, recognized that they had an outstanding lawful obligation from the 1871 treaty namely, the reality of the 160 acres per family of five, which was presented as the land quantum that they would reserve.


M Clinton, elle aussi, dans sa lettre, a reconnu que le Parlement avait présenté un argument valable, mais aucun de ces documents n’a été plus loin et ne nous a fourni de solution pour résoudre ce problème, et c’est pourquoi un «non» nous permettra, à notre avis, d’obtenir un meilleur accord pour tout le Parlement.

Mrs Clinton, too, in her letter acknowledged that Parliament had a point, but neither of these documents went further and gave us a blueprint for solving this problem, and that is why a ‘no’ will, in our view, push towards a better agreement for the whole Parliament.


Une telle obligation était déjà prévue dans la proposition initiale de la Commission relative au règlement (CE) n° 1338/2001, mais finalement, elle n'avait pas été adoptée, principalement à cause de l'absence de méthodes uniformes et efficaces reconnues pour la détection des contrefaçons.

Such an obligation had been already included in the initial Commission proposal for Regulation 1338/2001, but was finally not adopted mainly due to the lack of agreed uniform and effective methods for the detection of counterfeits.


Bien que la Commission ait argué qu'elle avait cessé de déduire la contribution personnelle du salaire du plaignant au cours de la période contestée, elle a également reconnu qu'elle ne disposait plus des éléments nécessaires pour prouver ce fait.

While the Commission argued that it had stopped deducting a personal contribution from the complainant's salary during the contested period, it also acknowledged that it no longer had the records to prove this.


K. considérant que l'accélération des prix en janvier 2002 et au-delà était liée à divers facteurs, mais que certaines pratiques abusives consistant à profiter de l'introduction des pièces et des billets en euros pour arrondir les prix à la hausse ont été constatées, notamment dans le secteur des services, alimentant le sentiment partiellement injustifié de la population, selon lequel les hausses de prix avaient été générales au moment du passage à l'euro; considérant, en outre, que la BCE a elle-même reconnu que cet effet avait été supérieur à ce qui était escompté,

K. whereas the acceleration of prices from January 2002 onwards was linked to a number of factors, but some abusive 'rounding up' practices were spotted, particularly in the service sector, taking advantage of the introduction of euro notes and coins and fuelling the partially unjustified sentiment among the population that price increases had been widespread during the changeover; whereas the ECB itself admitted that such effects were more widespread than expected,


K. considérant que l'accélération des prix en janvier 2002 et au-delà était liée à divers facteurs, mais que certaines pratiques abusives consistant à profiter de l'introduction des pièces et des billets en euros pour arrondir les prix à la hausse ont été constatées, notamment dans le secteur des services, alimentant le sentiment partiellement injustifié de la population, selon lequel les hausses de prix avaient été générales au moment du passage à l'euro; considérant, en outre, que la BCE a elle-même reconnu que cet effet avait été supérieur à ce qui était escompté,

K. Whereas the acceleration of prices in January 2002 and subsequently was linked to a number of factors, but some abusive 'rounding up' practices were spotted, in particular in the service sector here and there, taking advantage of the introduction of euro notes and coins and fuelling the partially unjustified sentiment among the population that price increases had been widespread during the changeover; whereas the ECB itself admitted that such effect was bigger than expected;


Le montant relativement modéré de l'amende peut être expliqué principalement par le fait que (1) A.P. Møller a reconnu l'infraction; (2) aucune atteinte à la concurrence n'avait été réalisée; (3) A.P. Møller a volontairement informé la Commission qu'elle n'avait pas notifié les transactions en question avant que la Commission n'ait découvert elle-même les infractions; et (4) les infractions ont eu lieu à une époque où la Commiss ...[+++]

The relatively moderate amount of the fine can be explained mainly by the fact that (i) A.P. Møller (i) has recognised the breach; (ii) did no damage to competition; (iii) voluntarily informed the Commission of its failure to notify the transactions in question before the Commission discovered the infringements itself; and (iv) infringed its obligations at a time when the Commission had not yet adopted its first decision imposing fines under the Merger Regulation .




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reconnu qu’elle n’avait ->

Date index: 2021-03-22
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