Vertaling van "recommandations du rapport mintz seront appliquées " (Frans → Engels) :

C'est pourquoi j'espère et je suis convaincu que les recommandations du rapport Mintz seront appliquées, pas de façon neutre, mais en conférant une partie des économies d'impôt aux entreprises.
So I recommend and I anticipate that the recommendations of the Mintz report will be implemented, not in a neutral way, but in passing on some of the tax savings package on the business tax side.

Les rapports par pays fournissent aux États membres une base sur laquelle ils pourront bâtir leurs programmes nationaux d'ici à la mi-avril et sous-tendront les recommandations par pays qui seront adoptées par la Commission par la suite dans le courant du printemps.
The Country Reports provide the underpinning for the Member States to develop their national programmes by mid-April and for the Commission's upcoming Country-Specific Recommendations later in spring.

L’objet de la présente section est de fournir les définitions qui ont été utilisées pour l’élaboration du présent rapport et qui seront appliquées dans le contexte de la mise en œuvre de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» ainsi que d’autres instruments législatifs.
The objective of this section is to provide definitions which were used in the preparation of this report and will be applied in the context of the implementation of the Marine Strategy Framework Directive as well as other legislation.

Ces recommandations restent valables et seront évaluées dans le prochain rapport.
These remain valid and will be assessed in the next report.

Il devra en particulier apprécier s'il y a lieu de prévoir des recommandations de mise en oeuvre spécifiques pour assurer que les normes seront effectivement appliquées de manière uniforme et cohérente.
It will, in particular, need to identify whether there is a need for specific implementation guidance to ensure a common and consistent application of the standards.

Professeur Neil Brooks: Je crois que le problème n'est pas que nos impôts sont trop élevés; je crois que le problème, c'est que notre système fiscal n'est pas adéquat et qu'il y a beaucoup à faire pour le rendre adéquat, et pour ce faire, certaines recommandations du rapport Mintz devront être appliquées.
Prof. Neil Brooks: I think that our problem is not that our taxes are too high; I think the problem is that we don't have our tax system right and we ought to do a lot to get it right, and a lot of that involves implementing some of the recommendations of the Mintz committee report.

Nous sommes heureux de l'orientation du rapport MacKay et nous comptons bien que les recommandations seront appliquées.
We are pleased to see the direction taken here by the MacKay report and look forward to the recommendations by MacKay coming into force.

Monsieur le Président, j'invite mon collègue d'en face et tous les députés libéraux à lire le rapport de 1992 du vérificateur général, le rapport de 1997 et les recommandations du Comité Mintz qui avait été nommé par le gouvernement libéral, le rapport présenté par le Comité des comptes publics de la Chambre des communes dans les années 1990 et le rapport de 2002 de la vérificatrice générale.
Mr. Speaker, I invite the member opposite, and all Liberal members, to read the auditor general's report in 1992; to read the report of the Mintz committee in 1997, appointed by the Liberal government, and the recommendations; to read the report of the public accounts committee of the House in the 1990s; and to read the report of the Auditor General in 2002.

Par ailleurs, il peut être établi, dans certains cas, que les recommandations ne seront pas appliquées à brève échéance, ou ne pourront pas l’être.
In addition to this it can be established in certain cases that such recommendations will not or cannot be implemented in the immediate future.

Jusqu'à ce que ce processus ne soit pas achevé, on ne pourra pas savoir si l'Annexe 2001 et les mesures adoptées à ce titre donneront effet aux recommandations du Rapport 2000 de la Commission, ni dans quelle mesure ces recommandations seront appliquées.
Until this process is complete, it is not possible to say whether and to what extent Annex 2001 and measures taken under it will give effect to the recommendations in the Commission’s 2000 Report.