Vertaling van "recommandations du comité énumérées ci-dessus " (Frans → Engels) :

Pour ce qui est des trois recommandations du Comité énumérées ci-dessus, il serait juste de dire qu’il y a eu au moins des progrès marginaux à l’égard de la première — une collaboration plus large avec nos homologues américains — bien que rien n’indique qu’un pays ou l’autre soit conscient de l’importance qu’il faut accorder à l’établissement et à la mise en œuvre d’un plan conjoint pour la défense du continent.
With reference to the three Committee recommendations listed above, it is fair to say that there has been at least marginal progress on the first – better cooperation with U.S. counterparts – although there is no evidence that either country has appreciated the degree of importance that should be attached to establishing and implementing a joint plan for defence of the continent.

Bien sûr, la troisième recommandation du Comité, reproduite ci-dessus, consistait en la création d’un centre d’opérations multiministérielles à Halifax sur la côte Est et à Esquimalt sur la côte Ouest, composé de représentants de la Garde côtière américaine et de la marine américaine.
The Committee, of course, in our third recommendation listed above, had called for the establishment of Canadian multi-departmental operations centres at Halifax on the East Coast and Esquimalt on the West Coast, with desks for personnel from the U.S. Coast Guard, the U.S. Navy.

Le contractant a présenté les conclusions et les recommandations aux comités compétents en matière de financement/définition des orientations pour le programme TEN-Telecom lors de leur réunion du 12 décembre 2000 (voir point 3.2.2 ci-dessus).
The contractor presented the findings and recommendations to the TEN-Telecom Financial/Guidelines Committees at their meeting on 12 December 2000 (see 3.2.2 above).

Bien qu'il soit concevable qu'un AMI soit conclu qui ne s'appliquerait qu'aux domaines de compétence fédérale, cela est fort peu probable pour les raisons énumérées ci-dessus et en raison des pouvoirs considérables dévolus aux gouvernements provinciaux en matière d'investissement.
While it is conceivable that an MAI could be concluded that would apply only to federal measures, this would be highly unlikely for the reasons noted above and because of the very substantial jurisdiction enjoyed by provincial governments in the area of investment.

L'utilisation de la bande 2 010-2 025 MHz pour les liaisons vidéo et les caméras sans fil présente l'avantage, sur les plans technique et économique, de permettre de bénéficier du voisinage de la bande 2 025-2 110 MHz, qui est aussi utilisée pour ces liaisons et caméras sans fil dans un certain nombre d'États membres et figure dans les gammes d'accord recommandées énumérées dans la recommandation 25-10 du comité européen des radiocommunications (CER) .
Using the 2 010-2 025 MHz frequency band for video links and cordless cameras has the technical and economic advantages of benefitting from the neighbouring 2 025-2 110 MHz frequency band, which is also used for such links and cordless cameras in a number of Member States and is identified in the ERC Recommendation 25-10 as a recommended tuning range.

[53] Cf. aussi la liste des sanctions et mesures alternatives énumérées au point 1 de la recommandation n° R (2000) 22 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe concernant l'amélioration de la mise en oeuvre des règles européennes sur les sanctions et mesures appliquées dans la communauté, adoptée le 29 novembre 2000 , ainsi qu'à la résolution n° (76) 10 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur certaines mesures de substitution aux peines privatives de liberté, adoptée le 9 mars 1976.
[53] See also the list of sanctions and alternative measures in point 1 to Recommendation (2000)22 of the Council of Europe Committee of Ministers on improving the implementation of the European rules on community sanctions and measures adopted on 29 November 2000 and Resolution (76)10 of the Council of Europe Committee of Ministers on certain alternative penal measures to imprisonment, adopted on 9 March 1976.

Lorsqu'il a étudié les relations entre le Canada et l'Europe, le comité sénatorial permanent des affaires étrangères a recommandé la prudence par rapport à l'expansion de l'OTAN, notamment pour les raisons énumérées ci-dessus.
The Senate Foreign Affairs Committee, in our study of Canada's relations with Europe, recommended caution with respect to NATO expansion for these and other reasons.

c) à soumettre au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions, au plus tard deux ans et six mois à compter de l'adoption de la présente recommandation et tous les deux ans ensuite, un résumé analytique des rapports établis par les États membres et visés à la partie II ci-dessus, et à inclure dans ce résumé une indication relative aux domaines dans lesquels une action communautaire pourrait être nécessaire pour compléter les mesures prises par les États membres.
(c) to submit to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, at the latest two years and six months after the adoption of this Recommendation and thereafter every two years, an analytical summary of the reports from the Member States referred to in II above; and to include in such a summary an indication of the areas of activity in which Community action may be needed to complement measures which have been taken by Member States.

Si la substance produite est l’une de celles inscrites à l’annexe II, sauf le cannabis (marihuana), le nouvel alinéa 7(2)a.1) prévoit une peine minimale obligatoire d’emprisonnement d’un an, si l’infraction est commise en vue de faire le trafic de la substance, ou de 18 mois, si l’infraction est commise en vue de faire le trafic de la substance dans l’une ou l’autre des circonstances liées à la santé et à la sécurité énumérées ci‑dessus.
If the substance produced is one listed in Schedule II, other than cannabis (marihuana), new section 7(2)(a.1) imposes a mandatory minimum punishment of imprisonment for one year if the production is for the purpose of trafficking, or for a term of 18 months if the production is for the purpose of trafficking and any of the health and safety factors listed above apply.