Vertaling van "partie ii ci-dessus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Formulaire B - Le présent document atteste que la personne nommée ci-dessous a choisi d'être un participant aux termes de la Partie II de la Loi sur la pension de la fonction publique
Form B - Document Issued as Evidence that the Person Named Herein is an Elective Participant Under Part II of the Public Service Superannuation Act

Formulaire C - Le présent document atteste que la personne nommée ci-dessous a choisi d'être un participant aux termes de la Partie II de la Loi sur la pension de la fonction publique
Form C - Document Issued as Evidence that the Person Named Herein is an Elective Participant Under Part II of the Public Service Superannuation Act

partie de dessus
cope

partie du dessus de tranche
cap

indicateur d'appels au-dessus | indicateur en haut | signal d'appels au-dessus | signal en haut
calls above indicator | calls above signal

partis politiques [ formation politique ]
political parties [ political party ]

constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]
formation of a party [ creation of a party | dissolution of a party | founding of a party | prohibition of a party ]

organisation des partis
party organisation [ party organization ]

secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique
political organisation manager | political party whip | party agent | political party agent

promouvoir les destinations en coordonnant les efforts des parties prenantes | travailler en partenariat pour promouvoir les destinations | collaborer pour promouvoir les destinations | coordonner les efforts des parties prenantes en ce qui concerne la promotion des destinations
collaborate with other stakeholders to promote destinations | organise stakeholders' efforts to achieve destination promotion | coordinate efforts of stakeholders for destination promotion | coordinate efforts of stakeholders to promote destinations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les crédits estimés prévus dans ce plan sont couverts par les dotations de crédits sur les lignes budgétaires mentionnées dans la partie 1 ci-dessus, accordées aux DG gestionnaires (DG Environnement et Recherche) dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle.
The estimated requirements for this plan will be covered within the allocations of appropriations for the budget lines mentioned under section 1 above and granted to the managing DGs (DGs Environment and Research) in the context of the annual budget procedure.

iii) Le Fonds avertira un participant lorsque les calculs mentionnés à l’alinéa ii) ci-dessus indiqueront qu’il est peu probable que ce participant puisse se conformer à la disposition de l’alinéa i) ci-dessus, à moins qu’il ne cesse de faire usage de droits de tirage spéciaux pour le reste de la période pour laquelle des calculs ont été effectués conformément à l’alinéa ii) ci-dessus.
(iii) The Fund shall give special notice to a participant when the calculations under (a)(ii) above indicate that it is unlikely that the participant will be able to comply with the requirement in (a)(i) above unless it ceases to use special drawing rights for the rest of the period for which the calculation was made under (a)(ii) above.

b) La Banque ne peut emprunter de fonds ainsi qu’il est prévu à l’alinéa a) ii) ci-dessus, ou garantir de prêts ainsi qu’il est prévu à l’alinéa a) iii) ci-dessus, qu’avec l’assentiment de l’État membre sur les marchés duquel les fonds sont obtenus et celui de l’État membre dans la monnaie duquel le prêt est libellé, et seulement si lesdits États membres acceptent que le montant dudit prêt puisse être échangé sans restriction contre la monnaie de tout autre État membre.
(b) The Bank may borrow funds under (a)(ii) above or guarantee loans under (a)(iii) above only with the approval of the member in whose markets the funds are raised and the member in whose currency the loan is denominated, and only if those members agree that the proceeds may be exchanged for the currency of any other member without restriction.

iii) pour des distributions aux membres en développement qui étaient membres au 31 août 1975, proportionnellement à leurs quotes-parts à cette date de toute partie des actifs que le Fonds décide d’employer aux fins de l’alinéa ii) ci-dessus qui correspond au pourcentage représenté, à la date de la distribution, par la quote-part de chacun des membres en développement dans le total des quotes-parts de tous les membres à la même date, étant entendu que la distribution en vertu de la présente disposition à un membre qui a été déclaré irrecevable à utiliser les ressources générales du Fonds conformément à la section 5 du présent article lui sera faite lorsque l’irrecevabilité aura pris fin, à moins que le Fonds ne décide de faire la distribution plus tôt.
(iii) for distribution to those developing members that were members on August 31, 1975, in proportion to their quotas on that date, of such part of the assets that the Fund decides to use for the purposes of (ii) above as corresponds to the proportion of the quotas of these members on the date of distribution to the total of the quotas of all members on the same date, provided that the distribution under this provision to a member that has been declared ineligible to use the general resources of the Fund under Section 5 of this Article shall be made when the ineligibility ceases, unless the Fund decides to make the distribution sooner.

ET À L’EXCEPTION d’un droit de passage, qui peut être plus précisément décrit comme suit : COMMENÇANT à un point situé sur la limite nord du quart nord-ouest de la section 12, ledit point étant situé à environ 60,96 mètres; vers l’ouest, de l’angle nord-est dudit quart nord-ouest de section; DE LÀ, vers le sud, le long d’une ligne parallèle à la limite est dudit quart nord-ouest de section, jusqu’à un point situé sur la limite nord de la partie décrite ci-dessus; DE LÀ, vers l’ouest, le long de la limite nord de ladite partie, sur 12,19 mètres; DE LÀ, vers le nord, le long d’une ligne parallèle à ladite limite est du quart nord-ouest de section, jusqu’à un point situé sur la limite nord dudit quart nord-ouest de section; DE LÀ, vers l’est, le long de ladite limite nord du quart nord-ouest de section, jusqu’au point de départ.
And less a road right-of-way, said right-of-way being more particularly described as follows; commencing at a point on the north boundary of the northwest quarter of section 12, said point being distant 60.96 metres, more or less, westerly from the northeast corner of said northwest quarter section; thence southerly along a line parallel to the east boundary of said northwest quarter section to a point on the north boundary of the aforesaid described part; thence westerly along the north boundary of said part, a distance of 12.19 metres to a point; thence northerly along a line parallel to the said east boundary of the northwest quarter section to a point on the north boundary of said northwest quarter section; thence easterly along said north boundary of the northwest quarter section to the point of commencement.

Dans le cadre du projet, les coûts directs éligibles sont les coûts qui, dans le respect des conditions générales d'éligibilité décrites dans la partie I ci-dessus, peuvent être identifiés comme des coûts spécifiques liés à la réalisation du projet.
The direct eligible costs of the project are costs that, with due regard to the general conditions of eligibility set out in part I above, are identifiable as specific costs directly linked to the implementation of the project.

Dans le cadre du projet, les coûts directs éligibles sont les coûts qui, dans le respect des conditions générales d’éligibilité décrites dans la partie I ci-dessus, peuvent être identifiés comme des coûts spécifiques liés à la réalisation du projet.
The direct eligible costs of the project are costs that, with due regard to the general conditions of eligibility set out in part I above, are identifiable as specific costs directly linked to the implementation of the project.

Il s'agit d'une somme modeste au regard de la contribution d'EGNOS au succès politique et commercial du programme GALILEO, ainsi qu'il a été montré dans la partie 3 ci-dessus.
This is a modest figure in view of EGNOS's contribution to the political and commercial success of the Galileo programme, as described in part 3 above.

- compléter le dossier GALILEO sur le plan technique en arrêtant la définition des services et le plan de fréquences (cf. la partie 3 ci-dessus).
- final definition of the services and the frequency plan (cf. section 3 below) in order to complete the technical specifications for Galileo,