Traduction de «recommandations de sécurité sont implicitement publiques puisqu » (Français → Anglais) :

Les recommandations de sécurité sont implicitement publiques puisqu'elles concluent souvent des rapports d’enquête de sécurité, qui ont un statut public conformément au règlement (UE) no 996/2010.
Safety recommendations are implicitly public as they often conclude safety investigation reports, which have a public status according to Regulation (EU) No 996/2010.

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté, le 3 octobre 2011, un avis scientifique sur les risques sanitaires qui doivent faire l’objet d’une inspection des viandes porcines (3). Dans cet avis, l’Autorité reconnaît aux salmonelles un risque élevé pour la santé publique inhérent à la consommation de viande porcine, et elle recommande de prévenir la contamination des carcasses de porcs par les salmonelles. Elle recommande entre autres de renforcer le critère d’hygiène du procédé en ce qui concerne les salmonelles dans les carcasses de porcs.
The European Food Safety Authority (EFSA) adopted on 3 October 2011 a Scientific Opinion on the public health hazards to be covered by inspection of meat (swine) (3), which identifies Salmonella as a high risk for public health related to the consumption of pigmeat, and recommends prevention of contamination of pig carcases with Salmonella. EFSA recommends, inter alia, to strengthen the process hygiene criterion for Salmonella on pig carcases.

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté, le 3 octobre 2011, un avis scientifique sur les risques sanitaires qui doivent faire l’objet d’une inspection des viandes porcines . Dans cet avis, l’Autorité reconnaît aux salmonelles un risque élevé pour la santé publique inhérent à la consommation de viande porcine, et elle recommande de prévenir la contamination des carcasses de porcs par les salmonelles. Elle recommande entre autres de renforcer le critère d’hygiène du procédé en ce qui concerne les salmonelles dans les carcasses de porcs.
The European Food Safety Authority (EFSA) adopted on 3 October 2011 a Scientific Opinion on the public health hazards to be covered by inspection of meat (swine) , which identifies Salmonella as a high risk for public health related to the consumption of pigmeat, and recommends prevention of contamination of pig carcases with Salmonella. EFSA recommends, inter alia, to strengthen the process hygiene criterion for Salmonella on pig carcases.

L'envoi d'un fichier électronique est également recommandé, puisqu'il permet à l'agence de sauvegarder le document comme fichier codifié, qui peut alors être envoyé directement à la base de données de sécurité de l'agence.
Submitting an electronic file is also recommended, as it enables the Agency to save the document as a codified file, which can be sent directly to the Agency’s safety database.

Les travaux du groupe d'experts, qui se sont concentrés, au sein de quatre groupes de travail distincts, sur les questions des précurseurs, de la chaîne d'approvisionnement, de la détection et de la sécurité publique, ont abouti en juin 2007 à la présentation d'un rapport formulant 50 recommandations de mesures destinées à renforcer la sécurité des explosifs dans l'Union européenne.
The work of the Task Force, which has concentrated through four separate working groups on the issues of precursors, supply chain, detection and public security, culminated in June 2007 with the submission of a report identifying 50 recommendations for measures designed to heighten the security of explosives in the EU.

(237) L'analyse menée par la Commission montre que la structure financière de BSCA s'appuie sur celle de la Région wallonne, et que, sans la sécurité et les assurances implicites que la Région procure à son entreprise publique (prise en charge de certaines dépenses, abandon de certaines recettes, recapitalisation, etc.) et du fait des aléas commerciaux subsistant dans le plan d'affaires, BSCA ne se serait jamais engagée vis-à-vis de Ryanair.
(237) The analysis conducted by the Commission shows that BSCA's financial structure is based on that of the Walloon Region, and that without the implicit guarantee and assurance that the Region procures for its public sector companies (bearing of certain expenses, abandonment of certain income, re-capitalisation, etc.) and because of the commercial hazards inherent in the business plan, BSCA would never have committed itself to Ryanair.

(8) Pour garantir l'efficacité des débats, toutes les délégations nationales du groupe devront avoir adopté une position consolidée et coordonnée au niveau national sur toutes les politiques qui ont une incidence sur l'utilisation du spectre dans leur État membre en ce qui concerne non seulement le marché intérieur mais aussi les politiques relatives à l'ordre public, à la sécurité publique, à la protection civile ainsi qu'à la défense, puisque leur utilisation du spectre peut avoir un impact sur l'organisation du spectre radioélectrique dans son ensemble.
(8) In order to guarantee effective discussions, each national delegation attending the Group should have a consolidated and coordinated national view of all policies which affect the use of radio spectrum in that Member State in relation not only to the internal market but also to public order, public security, civil protection and defence policies as the use of radio spectrum for such policies may influence the organisation of radio spectrum as a whole.

Pour garantir l'efficacité des débats, toutes les délégations nationales du groupe devront avoir adopté une position consolidée et coordonnée au niveau national sur toutes les politiques qui ont une incidence sur l'utilisation du spectre dans leur État membre en ce qui concerne non seulement le marché intérieur mais aussi les politiques relatives à l'ordre public, à la sécurité publique, à la protection civile ainsi qu'à la défense, puisque leur utilisation du spectre peut avoir un impact sur l'organisation du spectre radioélectrique dans son ensemble.
In order to guarantee effective discussions, each national delegation attending the Group should have a consolidated and coordinated national view of all policies which affect the use of radio spectrum in that Member State in relation not only to the internal market but also to public order, public security, civil protection and defence policies as the use of radio spectrum for such policies may influence the organisation of radio spectrum as a whole.

(20) considérant que, pour des raisons d'ordre public et de sécurité publique, les États membres peuvent avoir un intérêt légitime à confier le droit de placer des boîtes aux lettres destinées à recueillir des envois postaux sur la voie publique à une ou plusieurs entités qu'ils désignent; que, pour les mêmes raisons, il leur appartient de désigner la ou les entités qui ont le droit d'émettre des timbres-poste identifiant le pays d'origine ainsi que celles chargées de la prestation du service du courrier recommandé utilisé au cours de procédures judiciaires ou administratives conformément à leur législation nationale; qu'ils peuvent également signaler l'appartenance du pays à l'Union européenne en intégrant le symbole des douze étoiles;
(20) Whereas, for reasons of public order and public security, Member States may have a legitimate interest in conferring on one or more entities designated by them the right to site on the public highway letter-boxes intended for the reception of postal items; whereas, for the same reasons, they are entitled to appoint the entity or entities responsible for issuing postage stamps identifying the country of origin and those responsible for providing the registered mail service used in the course of judicial or administrative procedures in accordance with their national legislation; whereas they may also indicate membership of the European Union by integrating the 12-star symbol;