Vertaling van "recommandations appliquées depuis " (Frans → Engels) :

Il y a eu des recommandations dont de plus de 42 sont appliquées depuis.
There were 42 recommendations that have since been implemented.

Il a fallu quelques années avant que cette recommandation se concrétise mais, en 2001, le Conseil du Trésor a adopté une politique de réponse provisoire aux divulgations, politique appliquée depuis.
It took a few years for that recommendation to take form, but in 2001, Treasury Board adopted a policy on interim disclosure that has been in effect since then.

Elle recommande de parvenir à cette très modeste reprise en suivant la même stratégie économique que celle qui est déjà appliquée depuis 2011.
It recommends achieving this very moderate recovery by applying the same economic policy strategy as has already been applied since 2011.

Les implications pour l'Europe sont moins claires; une grande partie des recommandations à l'intention du régime américain reflète des pratiques qui ont été appliquées depuis 20 ans ou plus dans certaines parties de l'UE.
The implications for Europe are less clear; many of the recommendations for the U.S regime reflect practices that have been prevalent in parts of the E.U. for 20 years or more.

S’agissant des recommandations nos 1, 3 et 4, la Commission a déjà apporté les modifications nécessaires à la structure du programme actuel: les taux forfaitaires applicables aux traductions littéraires sont revus tous les deux ans – la dernière révision ayant eu lieu au début de l’année 2010, la prochaine est prévue pour 2012 (recommandation n° 1); les modalités de fonctionnement des points de contact Culture axées sur l’amélioration du service fourni sont appliquées pleinement depuis 2010 et peuvent désormais, dans les conditions actuelles, être considérées comme stables pour la durée restante du programme (recommandation n° 3); et le nombre croissant de projets faisant l’objet de visites, principalement de l’EACEA, permet à la Commission et à l’Agence de se faire une bien meilleure idée des activités financées avec, à la clé, une amélioration du suivi et des activités de promotion (recommandation n° 4).
Concerning recommendations n° 1 (flat rates for literary translations are reviewed every two years: as this was done at the beginning of 2010, the next review is scheduled in 2012); n° 3 (CCPs' working arrangements with a view to improving the service delivered are fully implemented as of 2010 and can now – under the present conditions – be considered as stable for the duration of the current programme); and n° 4 (the increasing number of visited projects, mainly from EACEA, enables the Commission/EACEA to have a much better insight in supported activities with a with to better monitoring and promotion) the Commission has already made the necessary changes in the current programme's structure.

12. prend acte du fait que 26 recommandations sur 54 formulées par le service d'audit interne ont été mises en œuvre depuis 2006; relève que, sur les 28 qui doivent encore être appliquées, 8 sont qualifiées de «très importantes»; demande instamment à la Fondation, entre autres actions, d'introduire les normes de contrôle interne qui doivent encore l'être (concernant la délégation de pouvoirs aux acteurs financiers), de poursuivre la mise en œuvre des autres normes de contrôle interne (concernant la coordination effective des opérations de contrôle interne et la conformité des procédures de passation de marchés avec le règlement financier et ses modalités d'exécution) et d'instaurer un système performant de planification et de suivi (en créant un système d'évaluation des risques liés aux activités de la Fondation, assorti d'une méthode de gestion par activités et d'outils informatiques de contrôle);
12. Acknowledges that 26 out of the 54 recommendations made by the Internal Audit Service (IAS) have been implemented since 2006; notes that, amongst the 28 which still need to be implemented, eight are considered to be ‘very important’; in particular, urges the Foundation to put in place the remaining internal control standards (i.e. delegation for financial actors), to follow up the implementation of other internal control standards (i.e. effective coordination of the internal control system and compliance of procurement procedures with the Financial Regulation and its implementing rules), and to introduce an effective planning and monitoring system (e.g. by setting up a risk assessment system in respect of the Foundation's activities, putting in place an activity-based methodology and monitoring IT tools);

10. prend acte du fait que l'Agence a mis en œuvre 19 recommandations sur les 33 formulées par le service d'audit interne depuis 2006; relève que, sur les 14 qui doivent encore être appliquées, 6 sont qualifiées de «très importantes» et portent sur les suites données aux attentes des parties prenantes ainsi que sur la mise en œuvre de certaines normes de contrôle interne (concernant les problèmes afférents à des dossiers individuels, le rapport annuel sur le contrôle interne et le développement des procédures de contrôle interne);
10. Acknowledges that the Agency has implemented 19 of the 33 recommendations made by the Internal Audit Service (IAS) since 2006; notes that, of the 14 which have still not been implemented, 6 are considered to be very important and concern the management of the stakeholders‘ expectations and the implementation of certain internal control standards (i.e. dealing with individual file problems, the annual report on internal control and promoting internal control procedures);

10. prend acte du fait que l'Agence a mis en œuvre 19 recommandations sur les 33 formulées par le service d'audit interne (SAI) depuis 2006; relève que, sur les 14 qui doivent encore être appliquées, 6 sont qualifiées de "très importantes" et portent sur les suites données aux attentes des parties prenantes ainsi que sur la mise en œuvre de certaines normes de contrôle interne (concernant les problèmes afférents à des dossiers individuels, le rapport annuel sur le contrôle interne et le développement des procédures de contrôle interne);
10. Acknowledges that the Agency has implemented 19 of the 33 recommendations made by the Internal Audit Service (IAS) since 2006; notes that, of the 14 which have still not been implemented, 6 are considered to be very important and concern the management of the stakeholders' expectations and the implementation of certain internal control standards (i.e. dealing with individual file problems, the annual report on internal control and promoting internal control procedures);

La Commission a maintenant décidé : 1- En ce qui concerne la RFA : d'abroger avec effet au 1er janvier 1991 les recommandations appliquées depuis 1959. - 2 - 2- En ce qui concerne l'Espagne : de limiter jusqu'au 31 décembre 1990 l'autorisation des mesures restrictives pré-citées concernant la houille originaire d'un pays tiers, importée après avoir été mise en libre pratique dans un autre Etat membre.
The Commission has now decided: 1. In the case of Germany, to rescind with effect from 1 January 1991 the recommendations in application since 1959; - 2 - 2. In the case of Spain, to limit up to 31 December 1990 authorization of the abovementioned restrictive measures concerning coal from non-Community countries imported after being in free circulation in another Member State.