Traduction de «appliquées pleinement depuis » (Français → Anglais) :

S’agissant des recommandations nos 1, 3 et 4, la Commission a déjà apporté les modifications nécessaires à la structure du programme actuel: les taux forfaitaires applicables aux traductions littéraires sont revus tous les deux ans – la dernière révision ayant eu lieu au début de l’année 2010, la prochaine est prévue pour 2012 (recommandation n° 1); les modalités de fonctionnement des points de contact Culture axées sur l’amélioration du service fourni sont appliquées pleinement depuis 2010 et peuvent désormais, dans les conditions actuelles, être considérées comme stables pour la durée restante du programme (recommandation n° 3); et le nombre croissant de projets faisant l’objet de visites, principalement de l’EACEA, permet à la Commission et à l’Agence de se faire une bien meilleure idée des activités financées avec, à la clé, une amélioration du suivi et des activités de promotion (recommandation n° 4).
Concerning recommendations n° 1 (flat rates for literary translations are reviewed every two years: as this was done at the beginning of 2010, the next review is scheduled in 2012); n° 3 (CCPs' working arrangements with a view to improving the service delivered are fully implemented as of 2010 and can now – under the present conditions – be considered as stable for the duration of the current programme); and n° 4 (the increasing number of visited projects, mainly from EACEA, enables the Commission/EACEA to have a much better insight in supported activities with a with to better monitoring and promotion) the Commission has already made the necessary changes in the current programme's structure.

Le nouveau règlement intègre pleinement l'initiative récente "Tout sauf les armes" (EBA) en faveur des pays les moins avancés (PMA), qui est appliquée depuis le 1er mars.
The new Regulation fully incorporates the recent "Everything But Arms" (EBA) initiative in favour of Least Developed Countries (LDC) which has been applied since 1 March.

7. prend note avec satisfaction des grands progrès accomplis, depuis le Conseil européen d'Helsinki, dans les négociations sur l'élargissement; demande qu'à sa réunion de Nice, le Conseil européen tienne pleinement compte du point de vue du Parlement sur l'élargissement; demande à la CIG de veiller à ce que l'Union soit prête à recevoir les prochains États membres en se dotant pour cela de nouvelles structures pour les institutions, de nouvelles procédures pour le fonctionnement de celles-ci et d'un nouvel équilibre entre Conseil, Parlement et Commission; fait valoir que chaque pays candidat doit faire l'objet d'une évaluation individuelle et doit être jugé non seulement sur sa capacité d'adopter la législation requise pour l'intégration de l'acquis communautaire, mais également sur son aptitude à faire en sorte que cette législation soit scrupuleusement appliquée;
7. Welcomes the substantial progress made in the enlargement negotiations since the Helsinki European Council; calls on the Nice European Council to take full account of the EP's views on enlargement; calls on the Intergovernmental Conference to ensure that the Union is suitably prepared to receive the new Member States, with new institutional structures and operational procedures and a new balance between the Council, Parliament and Commission; stresses that each candidate country must be assessed individually, not only on its capacity to adopt the legislation necessary to comply with the acquis communautaire but also on its ability to ensure that such legislation is fully implemented;