Vertaling van "recommandation royale j'aborderai " (Frans → Engels) :

Toutefois, rien n'empêche le dépôt ou le débat du projet de loi avant la recommandation royale; c'est simplement qu'il faudra attendre cette recommandation avant de l'adopter et de le renvoyer au Sénat. Or, seul le gouvernement peut obtenir la recommandation royale.
However, there is nothing to prevent the bill being tabled and/or debated prior to that; it just would not be able to be passed and go on to the Senate without a royal recommendation being obtained, which can only be obtained by the government.

Un crédit accompagné d’une recommandation royale, bien qu’il puisse être réduit, ne peut être augmenté ni redistribué sans une nouvelle recommandation [.] En plus de fixer le montant du prélèvement, la recommandation royale en définit l’objet, les fins, les conditions et les réserves.
An appropriation accompanied by a royal recommendation, though it can be reduced, can neither be increased nor redirected without a new recommendation.A royal recommendation not only fixes the allowable charge, but also its objects, purposes, conditions and qualifications.

En février 1990, le Comité sénatorial permanent des finances nationales a remis en question le libellé de cette recommandation, estimant « que la formulation actuelle des recommandations royales ne précise pas clairement quelles sont les affectations des crédits réclamées, le cas échéant, par les ministres, quand ils présentent des projets de loi accompagnés de recommandations royales ».
In February 1990, the Standing Senate Committee on National Finance raised questions about this general wording, noting: " that the form of the royal recommendation now used does not serve to make clear what, if any, appropriation(s) the ministers are seeking by bills to which royal recommendations are appended" .

[Français] En premier lieu, permettez-moi de me pencher sur le rôle des députés quant aux questions financières, en particulier la nature de la recommandation royale. J'aborderai ensuite la décision de 1998 rendue par le président Parent.
[Translation] First, I want to address the role of members vis-à-vis financial matters, in particular the nature of the royal recommendation; then, I will deal with the 1998 ruling by Speaker Parent.

Deloitte a en outre recommandé que le taux d’intérêt porté en compte à Royal Mail soit déterminé par référence à des taux pratiqués par des sociétés émettrices et notés de façon comparable sur la base d’un écran tarifiant l’«index» des écarts pour la cote de crédit donnée par rapport à des obligations d’État servant d’éléments de référence.
Deloitte further recommended that the rate of interest charged to Royal Mail be determined by reference to rates for comparably rated issuers based on a screen pricing ‘index’ of spreads for the given credit rating against benchmark Government bonds.

J’aborderai dès lors quelques-unes des recommandations formulées par la Conférence des Présidents des commissions, qui convergent largement avec celles contenues dans le rapport dont nous sommes en train de discuter.
I shall therefore also touch upon some of the recommendations of the Conference of Committee Chairmen, which converge largely with those of the report we are discussing.

- (EN) Monsieur le Président, ce rapport est rempli de recommandations, mais je n’aborderai ici qu’un seul point.
– Mr President, this is a report brimming with recommendations, but I want to make just one point.

Le Président: J'ai dit que l'amendement du député nécessitait une recommandation royale et que, par conséquent, il ne serait pas mis à l'étude, comme le veut l'usage à la Chambre à propos des amendements à l'étape du rapport qui nécessitent une recommandation royale (1225) M. Scott Reid: Je m'en remets toujours à votre compétence, monsieur le Président, mais une recommandation royale est exigée pour une dépense qui est obligatoire.
The Speaker: I have stated that the hon. member's amendment required a royal recommendation and, accordingly, would not be proceeded with as that has been the practice of this House in relation to amendments to bills at report stage that do require a royal recommendation (1225) Mr. Scott Reid: I always defer to your expertise, Mr. Speaker, but a royal recommendation is required for spending that is mandatory.

J’aborderai en premier lieu les questions relatives au marché intérieur et en particulier celle de la taxe d’immatriculation à laquelle les voitures sont soumises et dont je recommande la suppression.
I turn first to the internal market questions and particularly the issue of registration tax on cars which I recommend should be abolished.

Si vous le voulez bien, j'aborderai à la fois ces recommandations et les questions posées par les honorables députés dans l'ordre suivant : d'abord, les priorités opérationnelles de la Banque, ensuite les méthodes d'évaluation, enfin le contrôle externe et la politique de transparence.
I shall, if I may, deal with both these recommendations and the questions put by the honourable Members in the following order: first, the bank’s operational priorities, followed by evaluation methods and, finally, external monitoring and the policy of transparency.