Traduction de «accompagné d’une recommandation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

envoi recommandé accompagné d'une carte AR | courrier recommandé avec avis de réception
double registered mail

envoi recommandé accompagné d'une carte AR
double registered mail

Envois recommandés accompagnés d'une carte AR
Double Registered Mail

service accompagné d'option [ service accompagné de choix | service accompagné d'option et ouvrant droit à pension ]
elective service [ elective pensionable service ]

accompagnement d'entreprise | accompagnement d'entreprises | acompagnement des entreprises | coaching d'entreprises | coaching d'entreprise
enterprise coaching

accompagnement d'un contact | accompagnement
contact follow | contact overtravel

anovulatoire | qui n'est pas accompagné d'ovulation
anovulatory | without producing an egg

commentaire accompagnant la recommandation de décharge
comment accompanying the recommendation on discharge

commentaires accompagnant les recommandations de décharge
comments accompanying the recommendations on discharge

enfant non accompagné | mineur étranger non accompagné | mineur non accompagné | mineur non accompagné ressortissant d'un pays tiers | Mena [Abbr.] | MNA [Abbr.]
unaccompanied minor | UM [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les avis émis par le comité de dialogue sectoriel sont transmis par l'Agence, accompagnés de la recommandation de l'Agence, à la Commission puis par la Commission au comité.
The opinions expressed by the sectoral dialogue committee shall be forwarded by the Agency, together with the recommendation by the Agency, to the Commission and by the Commission to the committee.

Les avis émis par les organisations concernées sont transmis par l'Agence, accompagnés de la recommandation de l'Agence, à la Commission puis par la Commission au comité.
The opinions expressed by the organisations concerned shall be forwarded by the Agency, together with the recommendation by the Agency, to the Commission and by the Commission to the committee.

La présente communication s'accompagne d'une recommandation visant à renforcer la conduite démocratique et efficace des élections européennes[13].
This Communication is accompanied by a Recommendation intended to enhance the democratic and efficient conduct of the European elections[13].

Afin de mieux intégrer, pour ce qui concerne la gouvernance économique de l’UE, les dimensions nationales et celles de la zone euro, l’examen annuel de la croissance 2016 s'accompagne d’une recommandation de recommandation du Conseil sur la politique économique de la zone euro.
In order to better integrate the euro area and national dimensions of the EU economic governance, the 2016 Annual Growth Survey is accompanied by a recommendation for a Council Recommendation on the economic policy of the euro area.

Afin de mieux intégrer, pour ce qui concerne la gouvernance économique de l'UE, les dimensions nationales et celles de la zone euro, l'examen annuel de la croissance 2016 s'accompagne d'une recommandation de recommandation du Conseil sur la politique économique de la zone euro.
In order to better integrate the euro area and national dimensions of the EU economic governance, the 2016 Annual Growth Survey this time is also accompanied by a recommendation for a Council Recommendation on the economic policy of the euro area.

Un crédit accompagné d’une recommandation royale, bien qu’il puisse être réduit, ne peut être augmenté ni redistribué sans une nouvelle recommandation [.] En plus de fixer le montant du prélèvement, la recommandation royale en définit l’objet, les fins, les conditions et les réserves.
An appropriation accompanied by a royal recommendation, though it can be reduced, can neither be increased nor redirected without a new recommendation.A royal recommendation not only fixes the allowable charge, but also its objects, purposes, conditions and qualifications.

Le Conseil des ministres les accompagne par des recommandations adressées à chaque État membre concernant les domaines de réforme les plus sérieux et plus urgents.
The Council of Ministers accompanies these guidelines with recommendations addressed to all Member States concerning the most serious and urgent reforms.

L'autre argument intéressant, c'est de savoir si, une fois que la recommandation royale est donnée à un projet de loi, le Parlement, y compris au Sénat, peut faire quoi que ce soit pour ce qui est d'engager des dépenses supplémentaires, du seul fait que le projet de loi s'accompagne de la recommandation royale.
The other interesting argument is that once the Royal Recommendation is given to a bill, does that open the door for Parliament, including the Senate, to do anything with it by way of spending additional money, simply because the bill carries the Royal Recommendation?

Un crédit accompagné d’une recommandation royale, bien qu’il puisse être réduit, ne peut être augmenté ni redistribué sans une nouvelle recommandation .
An appropriation accompanied by a royal recommendation, though it can be reduced, can neither be increased nor redirected without a new recommendation.

Si le message concernait un projet de loi prévoyant des dispositions financières qui ne serait pas accompagné de la recommandation royale prescrite, le Sénat aurait le droit de le renvoyer aux Communes car, aux termes de l'article 81 du Règlement, le Sénat ne doit pas procéder à l'étude de projets de loi de cette nature sans la recommandation du représentant de la Reine.
If the message included a bill containing financial provisions without the requisite Royal Recommendation, it would be competent for the Senate to return the bill to the House since, under the provisions of Rule 81, such bills cannot be considered in this place without a recommendation from the Queen's representative.