Traduction de «recherche peuvent être rendus publics seront recensés » (Français → Anglais) :

conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, à condition que le Parquet européen fournisse des garanties appropriées pour les droits et les libertés des personnes concernées, notamment en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le présent règlement («limitation de la conservation»).
kept in a form which permits identification of data subjects for no longer than is necessary for the purposes for which the personal data are processed; personal data may be stored for longer periods insofar as the personal data will be processed solely for archiving purposes in the public interest, scientific or historical research purposes or statistical purposes provided that the EPPO provides appropriate safeguards for the rights and freedoms of data subjects, in particular by the implementation of the appropriate technical and organisational measures required by this Regulation (‘storage limitation’).

conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le présent règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation).
kept in a form which permits identification of data subjects for no longer than is necessary for the purposes for which the personal data are processed; personal data may be stored for longer periods insofar as the personal data will be processed solely for archiving purposes in the public interest, scientific or historical research purposes or statistical purposes in accordance with Article 89(1) subject to implementation of the appropriate technical and organisational measures required by this Regulation in order to safeguard the rights and freedoms of the data subject (‘storage limitation’).

L'analyse d'impact initiale de la Commission et tout travail d'analyse d'impact complémentaire mené par les institutions dans le cadre du processus législatif seront rendus publics avant la fin du processus législatif et peuvent, considérés ensemble, être utilisés comme fondement de l'évaluation.
The Commission's initial impact assessment and any additional impact assessment work conducted during the legislative process by the Institutions will be made public by the end of the legislative process and, taken together, can be used as the basis for evaluation.

64. estime que tous, y compris les fournisseurs de plateformes en ligne de médias audiovisuels et d'interfaces utilisateur, devraient être soumis à la directive "Services de médias audiovisuels", pour tout ce qui concerne les services de médias audiovisuels; souligne qu'il importe de fixer des règles visant à améliorer la repérabilité des contenus et des informations juridiques afin de renforcer la liberté des médias, le pluralisme et l'indépendance de la recherche, ainsi que de garantir le principe de non-discrimination, en sauvegardant de ce fait la diversité culturelle et linguistique; souligne que, pour garantir le principe de la repérabilité des contenus audiovisuels d'intérêt public, les États membres peuvent prévoir des modalités spécifiques visant à préserver la diversité culturelle et linguistique et la variété des informations, des opinions et des médias, la protection des enfants, des jeunes et des minorités, ainsi que la protection des consommateurs en général; demande que des mesures soient prises pour veiller à ce que les services de médias audiovisuels soient rendus accessibles aux personnes vulnérables; exhorte la Commission à dynamiser l'offre de contenus audiovisuels licites en encourageant les œuvres européennes indépendantes;
64. Believes that everyone, including providers of online audiovisual media platforms and user interfaces, should be subject to the AVMS Directive as far as it concerns an audiovisual media service; underlines the importance of rules aimed at enhancing the findability of legal content and information in order to strengthen media freedom, pluralism and independent research, and to guarantee the non-discrimination principle, safeguarding linguistic and cultural diversity; stresses that to ensure the idea of findability of audiovisual content of public interest, the Member States can introduce specific rules that aim to preserve cultural and linguistic diversity and the variety of information, opinions and media, the protection of children, young people or minorities and the protection of consumers in general; calls for measures to ensure that audiovisual media services are made accessible to vulnerable people; urges the Commission to stimulate the legal offer of audiovisual media content by favouring independent European works;

Mme Stoddart : D'après ce que je comprends, honorables sénateurs, c'est à cause des problèmes que posent les recensements canadiens et la difficulté d'interpréter les dates de publication des données du recensement après 1918, et c'est exactement ce que vise le projet de loi S-18, c'est-à-dire établir une date standard et adopter un système dans le cadre duquel, lorsque les Canadiens fournissent des renseignements personnels, ils consentent à ce qu'ils soient publiés, en comprenant clairement les conditions dans lesquelles cela se fait et la période après laquelle ils seront rendus publics.
Ms. Stoddart: My understanding, honourable senators, is that because of the problems of the Canadian censuses and the difficulty in interpreting the release dates of the censuses after 1918, Bill S-18 is an attempt to do just that, to set a standard date and to move to a system in which, when Canadians give their personal information, they consent to give it, understanding clearly the conditions under which and the time period in which it will be made public.

Par ailleurs, les domaines dans lesquels les résultats de la recherche peuvent être rendus publics seront recensés.
In addition, areas in which research findings may be made public will be identified.

Par ailleurs, il convient de recenser les domaines dans lesquels les résultats de la recherche peuvent déjà être rendus publics.
In addition, areas in which research findings may already be made public will be identified.

3. Les États membres peuvent publier au moins une fois par an un rapport en matière de sécurité, contenant des informations sur les types d'événements recensés par leur système national de comptes rendus obligatoires d'événements pour informer le public du niveau de sécurité dans l'aviation civile.
3. Member States may publish at least annually a safety review containing information on the types of occurrences collected by their national mandatory occurrence-reporting system to inform the public of the level of safety in civil aviation.

Un certain nombre d'arguments militent en faveur du fait de rendre accessibles les données des différents recensements (1900) Il faudrait, le cas échéant, si tant est que nous décidions d'aller dans cette voie, faire en sorte que cette possibilité—le fait que dans 92 ans les renseignements seront rendus publics—soit inscrite dans les formulaires de recensement de telle sorte que les citoyens puissent savoir pertinemment le type de traitement qui sera fait des renseignements qu'ils vont fournir dans le cadre du recensement.
There are a number of arguments in favour of releasing data from the various censuses (1900) Should we decide to go this route, we would have to make sure that this possibility—the fact that in 92 years this information will become public—is mentioned on census forms, so that citizens are fully aware of how the information they provide in a census will be treated.