Vertaling van "processus législatif seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

processus législatif
legislative process

procédure législative [ navette législative | processus législatif | technique législative ]
legislative procedure [ legislative process | legislative technique | Legislation(STW) ]

Service Processus législatifs
Legislative Processes Service

Comité directeur sur l'examen des processus législatif et réglementaire
Steering Committee on the Review of the Legislative and Regulatory Processes

procédure législative | processus législatif | procédure normative
legislative procedure | legislative process | law-making procedure

Examen du processus législatif
Law-Making Review

procédure législative | processus législatif
legislative procedure | legislative process

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'analyse d'impact initiale de la Commission et tout travail d'analyse d'impact complémentaire mené par les institutions dans le cadre du processus législatif seront rendus publics avant la fin du processus législatif et peuvent, considérés ensemble, être utilisés comme fondement de l'évaluation.
The Commission's initial impact assessment and any additional impact assessment work conducted during the legislative process by the Institutions will be made public by the end of the legislative process and, taken together, can be used as the basis for evaluation.

Les trois institutions amélioreront la communication à destination du public tout au long du cycle législatif et, en particulier, elles annonceront de concert la bonne issue du processus législatif dans le cadre de la procédure législative ordinaire lorsqu'elles seront parvenues à un accord, par des conférences de presse communes ou tout autre moyen jugé approprié.
The three Institutions will improve communication to the public during the whole legislative cycle and in particular will announce jointly the successful outcome of the legislative process in the ordinary legislative procedure once they have reached agreement, namely through joint press conferences or any other means considered appropriate.

Là-dessus, j'en profite pour formuler le souhait qu'en dépit du caractère un peu particulier du processus législatif dans lequel nous sommes engagés actuellement pour l'adoption du projet de loi C-2, le gouvernement saura véritablement être attentif aux préoccupations qui seront exprimées par les témoins qui comparaîtront devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qu'il sera ouvert aux propositions d'amendements qui pourraient leur venir des différentes formations politiques présentes dans cette Chambre, et qu'il voudra véritablement faire de ce processus et de cette opération de refonte de la loi électorale fédérale, un processus voué à une véritable démocratisation du système électoral au Canada.
I will take this opportunity to express the wish that, despite the somewhat singular character of the legislative process in which we are currently engaged in order to pass bill C-2, the government will truly pay attention to the concerns expressed by the witnesses appearing before the Standing Committee on Procedure and House Affairs, that it will be open to proposed amendments it might receive from the various parties in this House, and that it will be prepared to truly make this process, this operation to revise the federal election legislation, a process devoted to truly democratizing the electoral system in Canada.

Je remercie les honorables députés de leur attention et j'espère que les références que j'ai fournies leur seront utiles pour l'étude du projet de loi tout au long de son cheminement dans le processus législatif.
I thank all hon. members for their attention and I trust the references provided will assist members as they proceed to study the bill as it wends its way through the legislative process.

Les initiatives visant à la simplification des actes législatifs et à l’amélioration du processus législatif seront poursuivies. Elles ont d’ailleurs déjà exercé une influence considérable sur l’adoption d’actes législatifs actuels et sur la rédaction de nouvelles réglementations communautaires, notamment au regard du principe «Penser aux petits d’abord», qui doit être respecté dans l’ensemble des actes législatifs relevant de la politique de concurrence.
The initiatives for the simplification of legal acts and for better lawmaking will be continued with; they have already had a considerable effect on the adoption of current legal acts and on the drafting of new Community regulations particularly in terms of the ‘Think Small First' principle, which is to be applied to all legal acts relating to competition policy.

Si l'on veut dépenser la somme nécessaire à des élections, passer par toutes les étapes d'un processus électoral exhaustif et appliquer les principes démocratiques au point où l'on ne parle plus d'une forme restreinte d'élections visant à permettre à la population de donner son avis, mais d'élections réelles, pourquoi une personne voudrait-elle se soumettre à tout ce processus et se présenter devant l'électorat si elle sait que ses pouvoirs seront extrêmement limités dans l'ensemble du processus législatif?
If you want to expend the funds to go through an election process and go through an extensive process of being elected and truly push the limits of democracy to mean that elections would not be some sort of circuitous route of providing advice and so on, but actually being elected, then why would one want to put oneself through all that and present oneself in front of the electorate if one knows that one has extensively limited powers in the legislative process?

La politique environnementale continuera de jouer un rôle dans l'amélioration du processus législatif, notamment grâce aux deux stratégies thématiques sur l'environnement qui seront présentées, dans les mois qui viennent, au sujet de la protection du sol et de l'utilisation durable des pesticides.
Environment policy will continue to play its part in the drive for Better Regulation, not least through the two Thematic Strategies on the environment due to be presented within the next few months, on soil protection and sustainable use of pesticides.

J’espère néanmoins que toutes les mesures nécessaires seront prises au cours du processus législatif pour réduire l’insécurité de l’emploi et fournir des garanties en matière de protection sociale, et que des restrictions seront instaurées en matière de travail temporaire, qu’il soit au contrat ou à durée déterminée, notamment lorsque les travailleurs y ont recours de manière répétée.
I nevertheless hope that every necessary step will be taken in the course of the legislative process to reduce job insecurity and to provide social protection guarantees, and that restrictions will be placed on temporary work, whether contract or fixed-term, particularly when workers resort to it repeatedly.

L’autre proposition a pour objectif l’association des collectivités régionales et locales à la phase préliminaire des processus législatifs. Seule cette implication est la garantie de ce que leurs positions seront également prises en considération, car même les représentants nationaux, bien souvent, ne le feront pas à l’issue du processus législatif.
The other aims to involve regional and local authorities as early as the preparatory stage of legislative processes, that alone being the guarantee that their standpoints will be taken into account with all the others, something which even national representatives will often not have done at the end of the legislative process.

D'une manière générale, une Communauté européenne plus forte naîtra en 1992, du fait que son économie sera renforcée, que les échanges seront plus libres, les mouvements des personnes et des capitaux plus aisés, et que le processus législatif et exécutif sera mieux harmonisé.
In global terms, a stronger European Community will emerge by 1992 because of a healthier economy, a freer trade, a smoother movement of people and capital and a more cohesive legislative and executive process.