Traduction de «recherche et la commission serait utilisée » (Français → Anglais) :

M. O'Neill a indiqué que cette stratégie allait orienter le travail du musée dans ses activités de recherche au cours des 10 prochaines années, confirmant qu'elle serait utilisée après l'adoption du projet de loi C-49 et la transformation du Musée canadien des civilisations en Musée canadien de l'histoire.
Mr. O'Neill indicated that this strategy will guide the work of the museum in its research activities over the next ten years, confirming that the research strategy would be used after the adoption of Bill C-49 and the transformation of the Canadian Museum of Civilization into the Canadian museum of history.

L’aide allouée serait utilisée à des fins de recherche et de développement, d’adaptation des innovations et des infrastructures et de développement de nouvelles technologies dans les domaines de l’énergie renouvelable et de l’efficacité énergétique, à titre d’exemples.
The aid would be used to carry out research and development, adapt innovations and infrastructure and create new technologies in the areas of renewable energy and energy efficiency, for example.

Le modèle de la commission serait bien appuyé par la recherche et, à mon avis, étant donné l'immensité et la diversité du Canada, serait mieux à même que le modèle de l'assemblée constituante de faire ce que stipule l'ordre de renvoi de votre comité : engager les citoyens et les parlementaires dans une étude de notre système électoral.
The commission model would have a strong grounding in research and I believe would, taking into account the breadth and diversity of Canada, be better able than the constituent assembly model to do what the terms of reference of this committee say: engage citizens and parliamentarians in the examination of the electoral system.

Si la Commission omet de combler les lacunes qui existent dans le présent rapport Harbinson, cela pourrait avoir pour effet que la "clause de minimis" serait utilisée pour accorder à l'agriculture américaine chaque année jusqu'à 7,5 milliards de dollars de subventions. Face à cette situation, la Commission admet-elle qu'il n'est pas équitable de poursuivre la réforme de la PAC proposée ?
If the Commission fails to tighten the loopholes that exist in the present Harbinson report, which could result in the 'de minimis' clause being used to give up to $7.5 billion in farm subsidies to American agriculture per year, would the Commission agree that it is unfair to proceed with the proposed CAP reform?

Si la Commission omet de combler les lacunes qui existent dans le présent rapport Harbinson, cela pourrait avoir pour effet que la "clause de minimis" serait utilisée pour accorder à l'agriculture américaine chaque année jusqu'à 7,5 milliards de dollars de subventions. Face à cette situation, la Commission admet-elle qu'il n'est pas équitable de poursuivre la réforme de la PAC proposée?
If the Commission fails to tighten the loopholes that exist in the present Harbinson report, which could result in the 'de minimis' clause being used to give up to $7.5 billion in farm subsidies to American agriculture per year, would the Commission agree that it is unfair to proceed with the proposed CAP reform?

Aurait-on le droit, par le biais du processus de la Commission d'examen, d'accorder une libération inconditionnelle, telle qu'elle est définie au sein du concept du système de justice pénale, plutôt qu'une libération qui serait utilisée d'une façon plus générale, afin de décrire une personne relâchée dans le cadre du système médico-légal?
Would you have, through the review board process, the right to give an absolute discharge, as defined within the concept of the criminal justice system, rather than a discharge that may be used in a more general way, in describing a person released within the forensic system?

Ce que nous aimerions savoir, c'est si effectivement, dans le cadre de l'installation de ce site de recherche, et non, peut-être directement dans le cadre spécifique "recherche nucléaire", la Commission serait à même de financer ce genre de projet.
We would like to know whether the Commission would be likely to finance this type of project in terms of the installation of this research site rather than directly in the specific ‘nuclear research’ context.

En particulier, conformément aux recommandations du groupe Davignon qui a évalué la recherche communautaire sur une période de cinq ans, il est proposé que les comités de programme traitent dorénavant les questions de stratégie tandis que la Commission serait seule responsable de la gestion courante.
In particular, and following the recommendations of the Davignon Panel, which examined Community research over a five-year span, it is proposed that the programme committees should in future handle strategic matters, while the Commission should bear the sole responsibility for day-to-day management.

La Commission serait tenue de convoquer des audiences tous les deux ans avant d'établir les taux de cotisation et elle devrait créditer au Compte d'assurance-emploi toutes les sommes recueillies et n'ayant pas été utilisées, et vraisemblablement les y laisser.
The commission would be required to hold hearings every two years as the basis for establishing the rates and it would credit any surplus of premiums over benefits to the EI account and presumably leave that money there.