Traduction de «commission omet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

Atlas Twin-Arc Weather-Ometer
Atlas Twin-Arc Weather-Ometer™

Solidité de la couleur au lavage - Essai de vieillissement accéléré - Appareil Launder-Ometer
Colourfastness to Washing - Accelerated Test - Launder-Ometer

Observatoire des mesures techniques [ OMET ]
Monitoring Office for Technological Measures [ OTM ]

Ordonnance du 7 novembre 2007 sur la météorologie et la climatologie [ OMét ]
Ordinance of 7 November 2007 on Meteorology and Climatology [ MetClimO ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada [ CCETP | Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC | Commission des plaintes du public contre la GRC | Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada | Commission des plaintes du public ]
Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police [ CRCC | Civilian Review and Complaints Commission for the RCMP | Commission for Public Complaints Against the RCMP | RCMP Public Complaints Commission | Royal Canadian Mounted Police Public Complaints Commission | Public Complaints Commission ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La même partie intéressée a fait valoir que l'analyse de la Commission sur la probabilité de réapparition du préjudice omet le fait que les produits bas de gamme importés de Chine ne peuvent pas exercer de pression sur les prix des produits haut de gamme, qui sont principalement fabriqués par les producteurs de l'Union.
The same interested party argued that the likelihood of recurrence of injury analysis of the Commission did not take into account the fact that the low-end products imported from China cannot exercise price pressure on high-end products, mainly produced by Union producers.

C. considérant que la Commission doit jouer, au maximum, de ses pouvoirs et de son autorité politique; que l'Union européenne ne peut pas fonctionner efficacement si la Commission omet d'identifier, de relayer et de promouvoir les intérêts généraux de ses États membres et de ses citoyens, et si elle ne s'acquitte pas correctement de la mission qui est la sienne, à savoir surveiller l'application des traités et le respect de la législation européenne,
C. whereas the Commission must act to the fullest extent of its legal powers and political authority; notes that the European Union cannot function effectively unless the Commission identifies, articulates and promotes the general interest of its states and citizens, and efficiently performs its duty to oversee the application of the Treaties and EU law,

C. considérant que la Commission doit jouer, au maximum, de ses pouvoirs et de son autorité politique; que l'Union européenne ne peut pas fonctionner efficacement si la Commission omet d'identifier, de relayer et de promouvoir les intérêts généraux de ses États membres et de ses citoyens et si elle ne s'acquitte pas correctement de la mission qui est la sienne, à savoir surveiller l'application des traités et le respect de la législation européenne,
C. whereas the Commission must act to the fullest extent of its legal powers and political authority; whereas the European Union cannot function effectively unless the Commission identifies, gives practical expression to and promotes the general interest of its Member States and citizens and efficiently performs its duty of overseeing the implementation of the Treaties and EU law,

D. considérant que la Commission doit jouer, au maximum, de sa compétence juridique et de son autorité politique; que l'Union européenne ne peut pas fonctionner efficacement si la Commission omet d'identifier, de relayer et de promouvoir les intérêts généraux de ses États membres et de ses citoyens, et si elle ne s'acquitte pas correctement de la mission qui est la sienne: surveiller l'application des traités et le respect de la législation européenne,
D. whereas the Commission must act to the fullest extent of its legal powers and political authority; notes that the European Union cannot function effectively unless the Commission identifies, articulates and promotes the general interest of its states and citizens, and efficiently performs its duty to oversee the application of the Treaties and EU law,

4. demande à la Commission de jouer au maximum de sa compétence juridique et de son autorité politique; note que l'Union européenne ne peut pas fonctionner efficacement si la Commission omet d'identifier, de relayer et de promouvoir l'intérêt général de l'Union et de ses citoyens, et si elle ne s'acquitte pas correctement de la mission qui est la sienne: surveiller l'application des traités et le respect de la législation européenne;
4. Calls on the Commission to act to the fullest extent of its legal powers and political authority; notes that the European Union cannot function effectively unless the Commission identifies, articulates and promotes the general interest of the Union and citizens, and efficiently performs its duty to oversee the application of the Treaties and EU law;

demande à la Commission de jouer au maximum de sa compétence juridique et de son autorité politique; note que l'Union européenne ne peut pas fonctionner efficacement si la Commission omet d'identifier, de relayer et de promouvoir l'intérêt général de l'Union et de ses citoyens, et si elle ne s'acquitte pas correctement de la mission qui est la sienne: surveiller l'application des traités et le respect de la législation européenne;
Calls on the Commission to act to the fullest extent of its legal powers and political authority; notes that the European Union cannot function effectively unless the Commission identifies, articulates and promotes the general interest of the Union and citizens, and efficiently performs its duty to oversee the application of the Treaties and EU law;

l'ordonnateur, intentionnellement ou par négligence grave, omet d'établir un acte engendrant une créance, omet ou retarde l'émission d'un ordre de recouvrement, ou retarde l'émission d'un ordre de paiement, engageant ainsi la responsabilité civile de la Commission à l'égard de tiers.
the authorising officer, whether intentionally or through gross negligence on his part, omits to draw up a document establishing an amount receivable, neglects to issue a recovery order or is late in issuing it or is late in issuing a payment order, thereby rendering the Commission liable to civil action by third parties.

Si la Commission omet de combler les lacunes qui existent dans le présent rapport Harbinson, cela pourrait avoir pour effet que la "clause de minimis" serait utilisée pour accorder à l'agriculture américaine chaque année jusqu'à 7,5 milliards de dollars de subventions. Face à cette situation, la Commission admet-elle qu'il n'est pas équitable de poursuivre la réforme de la PAC proposée?
If the Commission fails to tighten the loopholes that exist in the present Harbinson report, which could result in the 'de minimis' clause being used to give up to $7.5 billion in farm subsidies to American agriculture per year, would the Commission agree that it is unfair to proceed with the proposed CAP reform?

2. Lorsque les connaissances nouvelles peuvent faire l'objet d'applications industrielles ou commerciales et que leur propriétaire omet de les protéger, et ne les transfère pas à un autre participant, à une entité affiliée établie dans un État membre ou dans un pays associé ou à tout autre tiers établi dans un État membre ou dans un pays associé, accompagnées des obligations qui y sont associées, en application de l'article 42, aucune activité de diffusion ne peut avoir lieu sans que la Commission n'en soit préalablement informée.
2. Where the foreground is capable of industrial or commercial application and its owner does not protect it, and does not transfer it to another participant, an affiliated entity established in a Member State or associated country or any other third party established in a Member State or associated country along with the associated obligations in accordance with Article 42, no dissemination activities may take place before the Commission has been informed.

Sans préjudice de l'article 23 du règlement (CE) no 659/1999 ni de la possibilité d'un recours devant la Cour de justice conformément à l'article 88, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité, la Commission engagera la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité si l'État membre omet de communiquer:
Without prejudice to Article 23 of Regulation (EC) No 659/1999 and to the possibility of an action before the Court of Justice, in accordance with the second subparagraph of Article 88 (2) of the Treaty, the Commission will initiate proceedings under Article 88(2) of the Treaty if the Member State fails to communicate: