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Vertaling van "recettes totales devraient demeurer relativement " (Frans → Engels) :

Dans un souci de transparence budgétaire et de partage des charges plus équilibré, les agences qui sont partiellement financées sur le budget général de l'Union européenne devraient prendre en charge la partie des contributions à la charge des employeurs qui correspond à la proportion entre les recettes de l'Agence sans la subvention à la charge du budget général de l'Union européenne et ses recettes totales.

In order to ensure budgetary transparency and a more balanced burden sharing, agencies which are partially financed from the general budget of the European Union should pay the part of the employers' contributions which corresponds to the proportion between the agency's revenues without the subsidy from the general budget of the European Union and its total revenues.


Les données concernant les recettes fiscales totales provenant de la retenue à la source, ventilées par État membre de résidence des bénéficiaires effectifs, devraient également être communiquées à l'institution nationale chargée de l'établissement des statistiques relatives à la balance des paiements.

Data on the total amounts collected from the withholding tax, split by Member State of residence of the beneficial owners, should also be sent to the national institution in charge of compiling balance of payments statistics.


Si l'impact d'une mesure varie au fil du temps, seul l'incrément doit figurer au tableau.[3] Par nature, les mesures exceptionnelles devraient toujours être mentionnées comme ayant un effet de +/- X l'année du premier impact budgétaire et de -/+ X l'année suivante, de sorte que l'impact total sur le niveau de recettes ou de dépenses pour deux années consécutives soit égal à zéro[4].

If the impact of a measure varies over time, only the incremental impact should be recorded in the table[3]. By their nature, one-off measures should be always recorded as having an effect of +/-X in the year of the first budgetary impact and -/+ X in the following year, i.e. the overall impact on the level of revenues or expenditures in two consecutive years must be zero[4].


De par leur nature, les mesures exceptionnelles devraient toujours être mentionnées comme ayant un effet de +/- X l'année du premier impact budgétaire et de -/+ X l'année suivante, de sorte que l'impact total sur le niveau de recettes ou de dépenses pour deux années consécutives soit égal à zéro.[2]

By their nature, one-off measures should be always recorded as having an effect of +/-X in the year of the first budgetary impact and -/+ X in the following year, i.e. the overall impact on the level of revenues or expenditures in two consecutive years must be zero.[2]


Parmi les données budgétaires établies sur la base de la comptabilité de caisse (ou, si ces données ne sont pas disponibles, les chiffres équivalents provenant de la comptabilité publique) à publier devraient au moins figurer le solde global et les recettes et les dépenses totales.

The cash-based fiscal data (or equivalent figures from public accounting if cash-based data are not available) to be published should at least include an overall balance, total revenue and total expenditure.


B. considérant que cette flambée des prix, importante et imprévue, a eu lieu sur une période relativement brève, de septembre 2006 à février 2008; que, par ailleurs, les cours mondiaux d'autres produits alimentaires ont doublé au cours des deux dernières années et devraient demeurer élevés, malgré la chute actuellement enregistrée des prix de diverses céréales, ainsi que les marchés à terme l'indiquent,

B. whereas the significant, unforeseen price surge has taken place within a relatively short time, between September 2006 and February 2008; whereas, furthermore, world prices of other foodstuffs have doubled in the past 2 years and are expected to remain high, despite the current fall in prices of some cereals, as shown by the futures market,


B. considérant que cette flambée des prix, importante et imprévue, a eu lieu sur une période relativement brève, de septembre 2006 à février 2008; que, par ailleurs, les cours mondiaux d'autres produits alimentaires ont doublé au cours des deux dernières années et devraient demeurer élevés, malgré la chute actuellement enregistrée des prix de diverses céréales, ainsi que les marchés à terme l'indiquent,

Β. whereas the significant, unforeseen price surge has taken place within a relatively short time, between September 2006 and February 2008; whereas, furthermore, world prices of other foodstuffs have doubled in the last 2 years and are expected to remain high, despite the current fall in prices of some cereals, as shown by the futures market,


Les droits devraient être totalement suspendus lorsque le traitement préférentiel donne lieu, pour une déclaration d'importation, à des droits ad valorem égaux ou inférieurs à 1 % ou à des droits spécifiques égaux ou inférieurs à 2 EUR dans la mesure où le coût de la perception de tels droits pourrait être supérieur aux recettes perçues.

Duties should be totally suspended where preferential treatment for an individual import declaration results in ad valorem duties of 1 % or less or in specific duties of EUR 2 or less as the cost of collecting such duties might be higher than the revenue gained.


8. se félicite, à cet égard, des nouvelles initiatives de l'ASEM inscrites dans la déclaration du président sur le développement des ressources humaines, l'environnement et la santé; estime cependant que les efforts de coopération entre l'UE et l'Asie et au niveau international dans les domaines des droits de l'homme, de la démocratie, de l'État de droit, de l'environnement et des questions sociales demeurent relativement modestes et qu'ils devraient devenir beaucoup plus spécifiques et concrets à l'avenir;

8. Welcomes, in this respect, the new ASEM initiatives endorsed in the Chairman's Statement on Human Resources Development, Environment and Health; believes, however, that the cooperation efforts between the EU and Asia, and on an international level, in the areas of human rights, democracy, the rule of law, the environment and social issues still remain rather timid and should in future become much more specific and concrete;


5. se félicite, à cet égard, des nouvelles initiatives de l'ASEM inscrites dans la déclaration du président sur le développement des ressources humaines, l'environnement et la santé; estime cependant que les efforts de coopération entre l'UE et l'Asie et au niveau international dans les domaines des droits de l'homme, de l'environnement et des questions sociales demeurent relativement modestes et devraient devenir beaucoup plus spécifiques et concrets à l'avenir;

5. Welcomes, in this respect, the new ASEM initiatives endorsed in the Chairman's Statement on Human Resources Development, Environment and Health; believes, however, that the cooperation efforts in the areas of human rights, the environment and social issues between the EU and Asia, and on an international level, still remain rather timid and should in future become much more specific and concrete;


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