Vertaling van "recettes fiscales totales " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recette fiscale totale
total tax revenue

bureau fiscal | centre de recettes fiscales | centre de recettes fiscales d'arrondissement | centre des impôts
tax office

montant du prélèvement fiscal global | produit de l'impôt | produit de taxes | recettes fiscales | rentrée fiscale
inland revenue | revenue | tax revenue

niveau global des recettes | niveau global des recettes fiscales
overall tax revenue

perte fiscale (1) | perte de recettes fiscales (2)
tax revenue loss | tax shortfall | loss in tax revenue

perte fiscale [ fuite fiscale | fuite de recettes fiscales ]
tax leakage

recettes fiscales (1) | rentrées fiscales (2)
tax revenue

diminution de recettes fiscales
reduction of fiscal duties | reducing fiscal duties

abondance des recettes fiscales [ dividende fiscal ]
revenue buoyancy

recettes fiscales | rentrées fiscales
tax revenue | tax receipts | tax yield

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* Dans l'UE, la pression fiscale globale, mesurée d'après la part des recettes fiscales totales dans le PIB, est passée de 41,5 % en 1996 à 41,9 % en 1999, avant de connaître une tendance à la baisse en 2001 et de revenir juste en-dessous de son niveau de 1996 (41,3 %).
* The overall tax burden in the EU, measured by the ratio of total tax revenues to GDP, increased from 41.5% in 1996 to 41.9% in 1999, with a tendency to decline in 2001 just below its 1996 level (41.3%).

Ces différences se font sentir tant en termes de dépendance globale par rapport à la contribution du secteur automobile aux recettes fiscales totales, qu'en termes de choix des instruments et de mise en oeuvre de ceux-ci.
These differences apply both in terms of the overall level of dependence on the sector for a contribution to total revenues, the choice of instruments and their precise implementation.

Depuis 1980, les recettes fiscales produites par les prélèvements sur l'énergie et les transports sont en légère augmentation passant de 5,7% à 6,5% du total des recettes fiscales et des cotisations de sécurité sociale entre 1980 et 1997.
Since 1980, tax revenue from duty on energy and transport has increased slightly from 5.7% to 6.5% of the total tax revenue and social security contributions (between 1980 and 1997).

Les données concernant les recettes fiscales totales provenant de la retenue à la source, ventilées par État membre de résidence des bénéficiaires effectifs, devraient également être communiquées à l'institution nationale chargée de l'établissement des statistiques relatives à la balance des paiements.
Data on the total amounts collected from the withholding tax, split by Member State of residence of the beneficial owners, should also be sent to the national institution in charge of compiling balance of payments statistics.

S. considérant que, selon cette étude, l'efficacité de l'impôt sur les sociétés est estimée à 75 %, bien que l'étude confirme également que cela ne représente pas le montant pouvant être recouvré par les autorités fiscales, car un certain pourcentage de ce montant serait bien trop coûteux ou techniquement difficile à percevoir; que, toujours selon la même étude, si une solution complète au problème de BEPS pouvait être trouvée et mise en œuvre dans l'ensemble de l'Union, les retombées positives estimées en matière de recettes fiscales pour les gouvernements des États membres s'élèveraient à 0,2 % du total des recettes fiscales;
S. whereas the same study estimates corporate income tax efficiency to be 75 %, although the study also confirms that this does not represent the amounts that could be expected to be recovered by tax authorities, because a certain percentage of those sums would be excessively expensive or technically difficult to collect; whereas according to the study, if a complete solution to the problem of BEPS were available and implementable across the Union, the estimated positive impact on tax revenues for Member State governments would be 0,2 % of total tax revenues;

S. considérant que, selon cette étude, l'efficacité de l'impôt sur les sociétés est estimée à 75 %, bien que l'étude confirme également que cela ne représente pas le montant pouvant être recouvré par les autorités fiscales, car un certain pourcentage de ce montant serait bien trop coûteux ou techniquement difficile à percevoir; que, toujours selon la même étude, si une solution complète au problème de BEPS pouvait être trouvée et mise en œuvre dans l'ensemble de l'Union, les retombées positives en matière de recettes fiscales pour les gouvernements des États membres s'élèveraient à 0,2 % du total des recettes fiscales;
S. whereas the same study estimates corporate income tax efficiency to be 75 %, although the study also confirms that this does not represent the amounts that could be expected to be recovered by tax authorities, because a certain percentage of those sums would be excessively expensive or technically difficult to collect; whereas according to the study, if a complete solution to the problem of BEPS were available and implementable across the Union, the estimated positive impact on tax revenues for Member State governments would be 0,2 % of total tax revenues ;

1. Au 31 décembre 2008, le total des recettes fiscales générées par l’élément des taxes annuelles de circulation lié aux émissions de dioxyde de carbone devra représenter au moins 25% des recettes totales générées par ces taxes.
1. By 31 December 2008 the total tax revenue from the carbon dioxide-based element of the annual circulation taxes shall account for at least 25% of the total revenue from these taxes.

Plus qu'un déclin des recettes fiscales totales, c'est un changement structurel du régime fiscal que la concurrence fiscale dans l'UE entraîne.
The consequences of tax competition in the EU are therefore not so much a decline in total tax revenues as a structural change in tax systems.

En réalité, les recettes fiscales totales diminuent depuis la fin des années 90 (figure 5). Si cette tendance se poursuit, le financement des services publics essentiels et les investissements publics seront en danger.
Actually, total tax revenues have declined since the end of the 1990s (Figure 5) If this trend continues, the funding of essential public services and public investment will be at risk.