Vertaling van "mesures exceptionnelles devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mesures exceptionnelles de soutien de marché
exceptional measures of market support

mesure exceptionnelle de soutien
exceptional support measure

mesures exceptionnelles
exceptional measures

mesure de transition unique [ mesure de transition exceptionnelle ]
one-time transitional measure

système de mesures de protection exceptionnelle
system of contingency protection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par leur nature, les mesures exceptionnelles devraient être toujours comptabilisées comme ayant un effet de +/‒ X pendant l’année des premiers effets budgétaires et de ‒/+ X l’année suivante, c’est-à-dire que l’incidence globale sur le niveau des recettes ou des dépenses sur deux années consécutives doit être égale à zéro.
By their nature, one-off measures should be always recorded as having an effect of +/–X in the year of the first budgetary impact and –/+ X in the following year, i.e. the overall impact on the level of revenues or expenditures in two consecutive years must be zero.

Si l'impact d'une mesure varie au fil du temps, seul l'incrément doit figurer au tableau.[3] Par nature, les mesures exceptionnelles devraient toujours être mentionnées comme ayant un effet de +/- X l'année du premier impact budgétaire et de -/+ X l'année suivante, de sorte que l'impact total sur le niveau de recettes ou de dépenses pour deux années consécutives soit égal à zéro[4].
If the impact of a measure varies over time, only the incremental impact should be recorded in the table[3]. By their nature, one-off measures should be always recorded as having an effect of +/-X in the year of the first budgetary impact and -/+ X in the following year, i.e. the overall impact on the level of revenues or expenditures in two consecutive years must be zero[4].

De par leur nature, les mesures exceptionnelles devraient toujours être mentionnées comme ayant un effet de +/- X l'année du premier impact budgétaire et de -/+ X l'année suivante, de sorte que l'impact total sur le niveau de recettes ou de dépenses pour deux années consécutives soit égal à zéro.[2]
By their nature, one-off measures should be always recorded as having an effect of +/-X in the year of the first budgetary impact and -/+ X in the following year, i.e. the overall impact on the level of revenues or expenditures in two consecutive years must be zero.[2]

De telles mesures ne devraient toutefois être autorisées qu'à titre exceptionnel et à défaut d'autres solutions.
However, such measures should be authorised only exceptionally and where no alternative exists.

Ces mesures exceptionnelles devraient être entièrement conformes au droit de l’Union et devraient être notifiées à la Commission.
Such exceptional measures should be fully compliant with Union law and should be notified to the Commission.

L'étendue et la durée des mesures exceptionnelles de soutien prévues au présent règlement devraient être limitées à ce qui est strictement nécessaire pour le soutien du marché concerné.
The extent and duration of the exceptional support measures provided for in this Regulation should be limited to what is strictly necessary to support the market concerned.

Les quantités maximales pouvant faire l'objet d'une compensation financière pour chacune des mesures exceptionnelles de soutien du marché devraient être fixées par la Commission après examen de la demande soumise par l'Italie.
The maximum quantities eligible for financing in respect of each exceptional market support measure should be fixed by the Commission after scrutinising the request received from Italy.

[2] Les mesures exceptionnelles couvrant plus d'un an (par exemple une amnistie fiscale entraînant des recettes sur deux années consécutives) devraient être mentionnées comme deux mesures distinctes, une mesure ayant son premier impact en t et l'autre en t+1.
[2] One-off measures covering more than one year (e.g. a tax amnesty generating income in two consecutive years) should be recorded as two separate measures, one as a measure having its first impact in t and one having its first impact in t+1.

[4] Les mesures exceptionnelles couvrant plus d'un an (par exemple une amnistie fiscale entraînant des recettes sur deux années consécutives) devraient être mentionnées comme deux mesures distinctes, l'une ayant son premier impact en t et l'autre en t+1.
[4] One-off measures covering more than one year (e.g. a tax amnesty generating income in two consecutive years) should be recorded as two separate measures, one as a measure having its first impact in t and one having its first impact in t+1.