Vertaling van "recettes générées par cette redevance soient affectées " (Frans → Engels) :

2. Les États membres qui perçoivent une redevance pour coûts externes veillent à ce que les recettes générées par cette redevance soient affectées prioritairement à la réduction et, si possible, à l'élimination des coûts externes occasionnés par le trafic routier .
2. A Member State in which an external cost charge is levied shall ensure that the revenue generated by the charge is earmarked as a priority to reduce and where possible eliminate the external costs arising from road transport.

2. Les États membres qui perçoivent une redevance pour coûts externes veillent à ce que les recettes générées par cette redevance soient affectées prioritairement à la réduction et, si possible, à l'élimination des coûts externes occasionnés par le trafic routier.
2. A Member State in which an external cost charge is levied shall ensure that the revenue generated by the charge is earmarked as a priority to reduce and where possible eliminate the external costs arising from road transport.

2. Les États membres qui perçoivent une redevance pour coûts externes veillent à ce que les recettes générées par cette redevance soient affectées à des mesures visant à faciliter une tarification efficace, à réduire à la source la pollution due au transport routier et à en atténuer les effets, à améliorer les performances des véhicules en matière d'émission de CO2 et de consommation de carburant et à construire des infrastructures alternatives pour les usagers des transports.
2. A Member State in which an external cost charge is levied shall ensure that the revenue generated by the charge is earmarked for measures aimed at facilitating efficient pricing, reducing road transport pollution at source, mitigating its effects, improving CO2 and energy performance of vehicles, and developing alternative infrastructure for transport users.

2. Les États membres qui perçoivent une redevance pour coûts externes veillent à ce que les recettes générées par cette redevance soient affectées à des mesures visant à faciliter une tarification efficace, à réduire à la source la pollution (atmosphérique et sonore) due au transport routier et à en atténuer les effets, à améliorer les performances des véhicules en matière d'émission de CO2, à améliorer les infrastructures existantes, à développer les systèmes de gestion du trafic visant à optimiser l'utilisation des infrastructures existantes et à construire un réseau d'infrastructures de transport équilibré, répondant aux besoins et visant à réduire les coûts externes.
2. A Member State in which an external cost charge is levied shall ensure that the revenue generated by the charge is earmarked for measures aimed at facilitating efficient pricing, reducing road transport pollution (air or noise) at source, mitigating effects, improving CO2 and energy performance of vehicles, improving existing infrastructure, developing traffic management systems aimed at optimising the use of existing infrastructure and developing a balanced transport infrastructure network, according to needs, with the objective of reducing external costs.

Conformément à la législation espagnole qui régit l’IVMDH, les recettes générées par cette imposition doivent être affectées à des mesures en matière de santé ou d’environnement.
In accordance with Spanish legislation governing the IVMDH, the revenue generated from this tax has to be spent on health or environmental matters.

En vertu de cette directive, les États membres sont tenus d’adopter ou de modifier les définitions pertinentes (des termes «péage» et «redevance d’infrastructure», par exemple) et de veiller à ce que les droits d’usage soient proportionnés et à ce que les recettes ainsi produites soient utilisées pour recouvrer les coûts d’infrastructure.
Under this Directive, Member States must establish or modify relevant definitions (for example, of "toll" and an "infrastructure charge") and ensure that user charges are proportionate and that their revenues are used to recover infrastructure costs.

Bien qu'elles se soient faites attendre, les redevances et les recettes fiscales provenant de Diavik et d'Ekati—Ekati est déjà exploitée et, comme vous le savez, le ministre Anderson a donné le feu vert à Diavik il y a environ trois semaine, ici à Ottawa—viennent récompenser les années de vache maigre de 1983 à 1987 car c'est pendant cette période qu'ont eu lieu les travaux essentiels sur le terrain qui ont conduit à la découverte de mines de diamants au Canada.
While a long time coming, the royalty and tax revenues for Diavik and Ekati—Ekati is already in production and, as you know, Minister Anderson approved the go-ahead for Diavik here in Ottawa about three weeks ago—are paybacks for the meagre years from 1983-1987, because that period paid for the key field work leading to the discovery of diamonds in Canada.

Pour appliquer cette disposition, les États membres peuvent aussi décider d'affecter 15 % des recettes totales générées (à la fois par les redevances d'infrastructure et par les redevances fondées sur les coûts externes) à des projets sur le réseau transeuropéen.
To apply this provision, Member States can also decide to earmark 15% of the total revenue collected (from both infrastructure charges and external cost charges) to projects on the trans-European network.

En attendant, bien que 67% soient en faveur d'une réduction d'impôts, 57% seraient néanmoins prêts à en payer plus, s'ils étaient sûrs que cette recette fiscale supplémentaire soit affectée à la création d'emplois.
Meanwhile, although 67% favour tax reductions, 57% would nevertheless be ready to pay more tax if they were sure that the extra tax revenue were to be devoted to creating new jobs.