Traduction de «péage et redevance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

péage routier (1) | péage urbain (2) | road pricing (3) | taxe kilométrique (4) | taxe routière (5) | tarification routière (6) | redevance routière (7) | redevance pour l'utilisation du réseau routier (8)
road pricing (1) | road charge (2)

poste de péage | guichet de péage | kiosque de péage | bureau de péage | cabine de péage
tollbooth | toll booth | tolbooth | tollhouse | toll house | toll plaza | plaza | toll station

droit d'usage des routes | péage | péage autoroutier | tarification routière | taxation routière | télé-péage
road pricing | road user charge

contrôle électronique du péage | perception électronique des péages | système de péage électronique | système de télépéage
electronic toll collection | electronic toll collection system | ETC [Abbr.]

péage à jeton | péage à pièce d'argent | portillon d'accès à péage
coin turnstile

péage [ droit de péage | péage autoroutier | vignette autoroutière ]
toll [ motorway toll | road tax disc ]

péage fictif (1) | péage virtuel (2) | péage fantôme (3) | péage ombre (4)
shadow toll

télévision payante | télé payante | TV payante | télévision à péage | télé à péage | TV à péage
pay television | pay TV | subscription television | subscription TV | toll television

droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition
exhibition royalties

redevance de concession de radiocommunication | redevance sur les concessions de radiocommunication | redevance de concession
licence fees for radiocommunications | fee for radiocommunications licences | licence fee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

*d'autres taxes et redevances, telles que les taxes sur les assurances, les redevances d'immatriculation, les redevances acquittées par les usagers de la route, les péages routiers, etc.
*any other taxes and charges, such as insurance taxes, registration fees, road user charges, road tolls etc.

Tout en reconnaissant les responsabilités des collectivités locales et régionales, la Commission présentera, dans le cadre du futur livre vert sur les transports urbains, des solutions conjointes fondées sur des mesures concrètes qui ont déjà donné des résultats satisfaisants, comme les redevances pour l’utilisation de l’infrastructure ou les péages aux heures de pointe le cas échéant.
While recognising the responsibilities of local and regional authorities, the Commission will, in the framework of the forthcoming Green Paper on urban transport put forward joint solutions based on concrete measures that have been successfully tested, including, if appropriate, infrastructure use and road and congestion charges.

- soumettre un livre vert sur les transports urbains présentant des solutions conjointes basées sur des mesures concrètes qui ont déjà donné des résultats satisfaisants, comme les redevances pour l’utilisation de l’infrastructure ou les péages aux heures de pointe le cas échéant (2007)
- submit a Green Paper on urban transport putting forward joint solutions based on concrete measures that have been successfully tested, including, if appropriate, infrastructure use and road and congestion charges (2007)

identification des routes à péage, des redevances fixes applicables aux usagers de la route et des modes de paiement disponibles.
identification of tolled roads, applicable fixed road user charges and available payment methods.

identification des routes à péage, des redevances fixes applicables aux usagers de la route et des modes de paiement disponibles;
identification of tolled roads, applicable fixed road user charges and available payment methods;

1. Au plus tard le 16 octobre 2014, et tous les quatre ans par la suite, les États membres qui perçoivent une redevance pour coûts externes et/ou une redevance d’infrastructure établissent un rapport concernant les péages, y compris les péages de concession, perçus sur leur territoire et le transmettent à la Commission, qui le met à la disposition des autres États membres.
1. By 16 October 2014, and every four years thereafter, Member States which levy an external-cost charge and/or an infrastructure charge shall draw up a report on tolls, including concession tolls, levied on their territory and shall forward it to the Commission which shall make it available to the other Member States.

3. Lorsqu’un État membre perçoit un péage sur un véhicule, le montant total du péage, le montant de la redevance d’infrastructure et/ou le montant de la redevance pour coûts externes sont indiqués sur un reçu délivré au transporteur, dans la mesure du possible par voie électronique.
3. If a Member State levies a toll on a vehicle, the total amount of the toll, the amount of the infrastructure charge and/or the amount of the external-cost charge shall be indicated in a receipt provided to the haulier, as far as possible by electronic means.

En vue de faciliter le bon fonctionnement du marché intérieur, la Commission devrait contrôler les progrès réalisés dans le cadre de la directive 2004/52/CE en ce qui concerne la mise en œuvre, dans les délais prévus, d’un véritable service de péage électronique européen ramenant à une unité le nombre des appareils de péage électronique équipant un véhicule donné, appareil qui soit parfaitement compatible avec les systèmes électroniques de recouvrement des redevances de l’ensemble des États membres.
With a view to facilitating the proper functioning of the internal market, the Commission should monitor progress made in the framework of Directive 2004/52/EC to implement within the agreed dates a genuine European Electronic Toll Service which limits the number of electronic toll devices in a given vehicle to one unit which is fully compatible with the electronic fee collection systems of all the Member States.

Cependant, les autobus et les autocars ne sont pas exonérés des taxes et redevances applicables aux carburants, ni de la taxe sur la valeur ajoutée dans les services de transport, ni des péages routiers et autres redevances d'utilisation des infrastructures de transport.
However, buses and coaches are not exempted from payment of taxes and charges on motor fuel, value added tax on transport services, road tolls and user charges levied on the use of infrastructure.