Traduction de «recettes fiscales soient utilisées » (Français → Anglais) :

D'après les résultats, une augmentation globale indifférenciée des droits d'accises conduirait à une réduction modeste des émissions (environ 2 %) mais aurait d'autres avantages pour la société, en supposant que les recettes accrues soient utilisées pour réduire la fiscalité sur le travail.
The results suggested that overall, undifferentiated increases in excise duties led to modest emission reductions (around 2%) but would have other societal benefits assuming that the increased revenues are used to reduce labour tax.

La population s'attend aussi à ce que les recettes fiscales soient utilisées aussi efficacement que possible, dans une mesure raisonnable.
The public also reasonably expects that its tax monies will be spent in the most effective way possible.

En Italie comme dans d'autres pays où les autorités régionales et locales portent une responsabilité importante dans le prélèvement des recettes fiscales, il est nécessaire de disposer d'un mécanisme explicite de transferts des régions les plus prospères vers les régions les moins prospères si on ne veut pas que ces dernières soient désavantagées du fait d'être contraintes soit à fixer des taux d'imposition plus élevés, soit à accepter un niveau moindre de dépenses publiques et, conséquence probable, une moindre qualité de service.
In Italy, as in other countries in which a significant level of responsibility for generating tax revenue is devolved to the regional and local level, there is a need for an explicit mechanism of transfers from more to less prosperous areas if the latter are not to be disadvantaged by having either to impose higher taxes or accepting lower levels of public expenditure and the lower standards of service which this is likely to imply.

Comme le rapport propose des ajustements neutres, c'est-à-dire que les recettes fiscales soient à peu près équivalentes à ce qu'elles sont à l'heure actuelle, à mon avis, il y a lieu de procéder à la réforme le plus rapidement possible, indépendamment de la réforme des impôts des particuliers ou conjointement avec elle.
Since the report proposes neutral adjustments, i.e. tax revenues would be almost equivalent to what they are now, I believe it is appropriate to proceed with the reform as soon as possible, whether independently of the personal income tax reform or in conjunction with it.

Notre programme vise aussi à faire en sorte que les recettes fiscales soient dépensées d’une manière qui corresponde aux priorités des Canadiens.
It is also part of an agenda to spend tax dollars in a way that would respect the priorities of Canadians.

Afin d’éviter une plus grande fragmentation du marché interne qui trouverait son origine dans une application potentiellement divergente d’un État membre à l’autre des règles relatives à l’inclusion du paramètre «dioxyde de carbone», la Commission propose qu’à compter du 1er décembre 2008 (début de la période d’engagement prévue par le protocole de Kyoto), au moins 25 % du total des recettes fiscales générées par les taxes d’immatriculation et les taxes annuelles de circulation le soient grâce au paramètre lié aux émissions de CO2 intégré dans l’assiette de ces taxes.
To avoid further internal market fragmentation based on potential diversified application by Member States of the carbon dioxide element, the Commission proposes that by 1 December 2008 (the start of the Kyoto period) at least 25% of the total tax revenue from registration and annual circulation taxes respectively should originate in the CO2 based element of each of these taxes.

Dans le droit fil de sa proposition de décision relative au système des ressources propres de l'UE , la Commission propose que les recettes générées soient utilisées, en tout ou en partie, pour remplacer progressivement les contributions des États membres au budget de l'UE, allégeant ainsi la charge qui pèse sur les budgets nationaux.
In line with its proposal for a decision on the EU's system of own resources , the Commission proposes that the revenue generated be used, either wholly or partially, to gradually replace member states' contributions to the EU budget, thereby alleviating the burden on national treasuries.

Les dispositifs transfrontières de planification fiscale qui comportent certaines caractéristiques (appelées «marqueurs») et sont à l'origine de pertes potentielles de recettes pour les pouvoirs publics devront désormais faire automatiquement l'objet d'une déclaration aux autorités fiscales avant qu'ils ne soient utilisés.
Cross-border tax planning schemes bearing certain characteristics or 'hallmarks' which can result in losses for governments will now have to be automatically reported to the tax authorities before they are used.

Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas ordonné la suspension de tout le programme à ce moment-là au lieu de permettre que des millions de dollars de nos précieuses recettes fiscales soient gaspillés pour financer un programme qui est maintenant complètement discrédité et qui fait l'objet de multiples enquêtes de la GRC?
Why did the Prime Minister not order a suspension of the entire program back then instead of allowing millions of precious tax dollars to be wasted on a program that is now completely discredited and is the subject of multiple RCMP investigations?

Parallèlement, un système a été mis en place pour garantir que la juste proportion de recettes fiscales et les données nécessaires à des fins de confirmation soient transférées au bon État membre[9].
Independently, a system was also put in place to ensure that the right share of tax revenue and the data needed for confirmation purposes was channelled to the appropriate Member State[9].