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Vertaling van "générées soient utilisées " (Frans → Engels) :

L’approche plus ciblée proposée vise à préserver la compétitivité internationale des secteurs qui risquent le plus de voir leur production délocalisée de l’UE vers des pays où les contraintes en termes d’émissions de gaz à effet de serre sont moindres, et à encourager l’investissement en faveur d’alternatives énergétiques innovantes et plus propres. En outre, la Commission propose que les recettes générées par les échanges de droits d’émission soient utilisées par les pays de l’Union pour financer des actions visa ...[+++]

The proposed more targeted approach aims at safeguarding the international competitiveness of industry sectors that are at the greatest risk of seeing their production relocated outside the EU to less Green House Gas constrained jurisdictions as well as in pushing energy investment toward innovative and cleaner alternatives. Further, the Commission proposes that revenues from the emission trading are used by Member States to finance actions to help third countries adapting to the impacts of climate change.


Dans le droit fil de sa proposition de décision relative au système des ressources propres de l'UE , la Commission propose que les recettes générées soient utilisées, en tout ou en partie, pour remplacer progressivement les contributions des États membres au budget de l'UE, allégeant ainsi la charge qui pèse sur les budgets nationaux.

In line with its proposal for a decision on the EU's system of own resources , the Commission proposes that the revenue generated be used, either wholly or partially, to gradually replace member states' contributions to the EU budget, thereby alleviating the burden on national treasuries.


Ce raisonnement s'applique a fortiori à l'appréciation des réductions du prélèvement EEG appliquées en 2013 et 2014 et, sur la base de ce raisonnement, il peut également être accepté que les données relatives à la VAB aux prix du marché soient utilisées aux fins de l'appréciation de la compatibilité avec le marché intérieur des aides d'État accordées en vertu de la BesAR en 2013 et 2014 sous forme de réductions des coûts générés par le financement du soutien apporté à l'électricité produite à partir de sources ren ...[+++]

This reasoning applies a fortiori to the assessment of the EEG-surcharge reductions that occurred in the years 2013 and 2014, and on the basis of this reasoning, it can also be accepted that GVA data at market prices is used for the purposes of assessing compatibility of State aid granted under the BesAR in 2013 and 2014 in the form of reductions in the funding of support for electricity from renewable sources according to Section 3.7.2 of the 2014 Guidelines.


Comme je vous l'ai déjà dit, je ne suis pas contre l'idée que l'industrie du tabac offre des fonds à ces organisations, soit directement, si l'industrie est prête à le faire sans que ses marques de commerce y soient associées, soit par le biais de fonds créés grâce aux revenus générés par la vente de produits du tabac, mais sans que les images privilégiées par l'industrie soient utilisées dans le cadre de la distribution des fonds.

As I have said, I am not averse to seeing tobacco industry money flowing to these organizations, either directly, because the industry is willing to contribute it without the association of its brand names, or through funding sources derived from tobacco sales but with the industry's imagery edited out in the process of distributing it.


Il convient que les sommes dégagées grâce à la réduction et au plafonnement des paiements en faveur des gros bénéficiaires demeurent dans les États membres où elles ont été générées et qu’elles soient utilisées pour financer des projets contribuant de manière significative à l’innovation et au développement rural au titre du règlement (UE) n° [...] du Parlement européen et du Conseil du .relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)15 [RDR].

The proceeds of the reduction and capping of payments to large beneficiaries should remain in the Member States where they were generated and should be used for financing projects with a significant contribution to innovation and rural development under Regulation (EU) No [.] of the European Parliament and of the Council of..on support for rural development by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) [RDR].


Il convient que les sommes dégagées grâce à la réduction et au plafonnement des paiements en faveur des gros bénéficiaires demeurent dans les États membres où elles ont été générées et qu’elles soient utilisées pour financer des projets contribuant de manière significative à l’innovation au titre du règlement (UE) n° [...] du Parlement européen et du Conseil du .relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [RDR].

The proceeds of the reduction and capping of payments to large beneficiaries should remain in the Member States where they were generated and should be used for financing projects with a significant contribution to innovation under Regulation (EU) No [.] of the European Parliament and of the Council of..on support for rural development by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) [RDR].


Il convient que les sommes dégagées grâce à la réduction et au plafonnement des paiements en faveur des gros bénéficiaires demeurent dans les États membres où elles ont été générées et qu’elles soient utilisées pour financer des projets contribuant de manière significative à l’innovation au titre du règlement (UE) n° [...] du Parlement européen et du Conseil du .relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [RDR].

The proceeds of the reduction and capping of payments to large beneficiaries should remain in the Member States where they were generated and should be used for financing projects with a significant contribution to innovation under Regulation (EU) No [.] of the European Parliament and of the Council of..on support for rural development by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) [RDR].


5. insiste sur le fait que la décarbonisation des transports représente l'un des principaux défis que devra relever la future politique européenne des transports, qui devra utiliser pour ce faire tous les moyens durables dont elle dispose, comme la combinaison des sources d'énergie, la promotion de la recherche et du développement de technologies et de modes plus respectueux de l'environnement, des mesures tarifaires ou l'internalisation des coûts externes de tous les modes de transport, à condition que les recettes générées au niveau de l'Union soient utilisées pour amél ...[+++]

5. Stresses that decarbonising transport is one of the main challenges of future EU transport policy and that all available, sustainable means should be used in order to achieve this, such as an energy mix promoting the research and development of more environmentally friendly technologies and modes, price formation measures and the internalisation of the external costs of all modes of transport, provided that the revenue generated at EU level is used to improve the sustainability of mobility and measures are taken to adapt the behaviour of transport users and professionals (awareness-raising, environmentally friendly behaviour, etc.); ...[+++]


5. insiste sur le fait que la décarbonisation des transports représente l'un des principaux défis que devra relever la future politique européenne des transports, qui devra utiliser pour ce faire tous les moyens durables dont elle dispose, comme la combinaison des sources d'énergie, la promotion de la recherche et du développement de technologies et de modes plus respectueux de l'environnement, des mesures tarifaires ou l'internalisation des coûts externes de tous les modes de transport, à condition que les recettes générées au niveau de l'Union soient utilisées pour amél ...[+++]

5. Stresses that decarbonising transport is one of the main challenges of future EU transport policy and that all available, sustainable means should be used in order to achieve this, such as an energy mix promoting the research and development of more environmentally friendly technologies and modes, price formation measures and the internalisation of the external costs of all modes of transport, provided that the revenue generated at EU level is used to improve the sustainability of mobility and measures are taken to adapt the behaviour of transport users and professionals (awareness-raising, environmentally friendly behaviour, etc.); ...[+++]


Elle comprend, par ailleurs, les difficultés rencontrées par SACE, en dépit de la méthode itérative utilisée, pour déterminer avec précision — sur le plan monétaire — le montant du capital devant être affecté aux futures acquisitions et les rendements susceptibles d'être générés par ces opérations, avant que les propriétaires des entreprises visées par les projets d'acquisition ne se décident à vendre et que les rendements escomptés de ces acquisitions soient évalués ...[+++]

It also understands the difficulties of SACE in spite of iterative process to precisely evaluate in money terms the amount of capital to be spent for these future acquisitions and the returns to be generated by such companies, before the owner of the potential target agrees to sell and the expected returns are evaluated for such potential acquisition targets.


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