Traduction de «rapprochée reçoit elle-même » (Français → Anglais) :

2. Une autorité compétente nationale en coopération rapprochée veille à ce que la BCE reçoive toutes les informations et les rapports de la part et au sujet des entités importantes soumises à la surveillance prudentielle et des groupes importants soumis à la surveillance prudentielle que l’autorité compétente nationale en coopération rapprochée reçoit elle-même et qui sont nécessaires à la BCE pour l’accomplissement des missions qui lui sont confiées par le règlement MSU.
2. An NCA in close cooperation shall ensure that the ECB receives all the information and reporting from and in respect of significant supervised entities and significant supervised groups which the NCA in close cooperation itself receives and which are necessary to carry out the tasks conferred on the ECB by the SSM Regulation.

1. Dans les limites fixées par le présent article, la BCE s’acquitte des missions dans les domaines visés à l’article 4, paragraphes 1 et 2, et à l’article 5 en ce qui concerne les établissements de crédit établis dans un État membre dont la monnaie n’est pas l’euro, dès lors qu’une coopération rapprochée a été établie entre elle-même et l’autorité compétente nationale dudit État membre conformément au présent article.
1. Within the limits set out in this Article, the ECB shall carry out the tasks in the areas referred to in Articles 4(1), 4(2) and 5 in relation to credit institutions established in a Member State whose currency is not the euro, where close cooperation has been established between the ECB and the national competent authority of such Member State in accordance with this Article.

1. Dans les limites fixées par le présent article, la BCE s'acquitte des missions dans les domaines visés à l'article 4, paragraphes 1 et 2, et à l'article 4 bis en ce qui concerne les établissements de crédit établis dans un État membre dont la monnaie n'est pas l'euro, dès lors qu'une coopération rapprochée a été établie entre elle-même et l'autorité nationale compétente dudit État membre conformément au présent article.
1. Within the limits set out in this Article, the ECB shall carry out the tasks in the areas referred to in Article 4 (1) and (2) and Article 4a in relation to credit institutions established in a Member State whose currency is not the euro, where a close cooperation has been established between the ECB and the national competent authority of such Member State in accordance with this Article.

1. Dans les limites fixées par le présent article, la BCE s'acquitte des missions dans les domaines visés à l'article 4, paragraphes 1 et 2, en ce qui concerne les établissements de crédit établis dans un État membre participant dont la monnaie n'est pas l'euro, dès lors qu'une coopération rapprochée a été établie entre elle-même et l'autorité nationale compétente dudit État membre conformément au présent article.
1. Within the limits set out in this Article, the ECB shall carry out the tasks in the areas referred to in Article 4 (1) and (2) in relation to credit institutions established in a participating Member State whose currency is not the euro, where a close cooperation has been established between the ECB and the national competent authority of such Member State in accordance with this Article.

1. Les États membres veillent à ce que dès lors que les sociétés de gestion ont exécuté un ordre de souscription ou de rachat d’un porteur de parts, elles transmettent à ce dernier un avis sur support durable confirmant l’exécution de l’ordre, et ce dès que possible et au plus tard le premier jour ouvrable suivant l’exécution de l’ordre ou, si la société de gestion reçoit elle-même d’un tiers la confirmation de l’exécution, au plus tard le premier jour ouvrable suivant la réception de la confirmation de ce tiers.
1. Member States shall ensure that where management companies have carried out a subscription or redemption order from a unit-holder, they must notify the unit-holder, by means of a durable medium, confirming execution of the order as soon as possible, and no later than the first business day following execution or, where the confirmation is received by the management company from a third party, no later than the first business day following receipt of the confirmation from the third party.

dans le cas d'un client de détail, l'entreprise d'investissement lui adresse sur un support durable un avis confirmant l'exécution de l'ordre dès que possible et au plus tard au cours du premier jour ouvrable suivant l'exécution de l'ordre ou, si l'entreprise d'investissement reçoit elle-même d'un tiers la confirmation de son exécution, au plus tard au cours du premier jour ouvrable suivant la réception de la confirmation de ce tiers.
in the case of a retail client, the investment firm must send the client a notice in a durable medium confirming execution of the order as soon as possible and no later than the first business day following execution or, if the confirmation is received by the investment firm from a third party, no later than the first business day following receipt of the confirmation from the third party.

Cela signifie que ceux-ci sont arrivés à Malte parce qu’ils ont été sauvés par les forces armées maltaises dans le cadre d’une mission de sauvetage, comme cela devrait toujours être le cas. C’est cela, la solidarité, comme vous l’avez dit vous-même à juste titre, Monsieur le Commissaire. C’est cela, la solidarité à Malte, mais quels signes de solidarité Malte reçoit-elle pour l’instant?
This is to say that they arrived in Malta because they were saved by the Maltese Armed Forces in a life-saving mission, as it should be; this is the meaning of solidarity, as you yourself, Commissioner, were right to state; this is what solidarity means in Malta, but what solidarity is actually being shown to Malta?

En outre, l 'autorité compétente peut ordonner la réduction de la densité d'élevage maximale pour l'établissement ou pour les unités d'établissement concernées de façon à atteindre un niveau permettant de remédier aux déficiences, c'est-à-dire, normalement, une densité d'élevage se situant entre 30 et 38 kilogrammes de poids vif si une inspection révèle que les exigences énoncées à l'annexe II ne sont pas respectées, si elle reçoit, conformément au point 3 de l'annexe IV, des informations faisant état d'une déficience grave, ou si elle reçoit des informations relatives à une déficience ayant déjà donné lieu à une notification concernant le même établissement.
In addition, the competent authority may order the reduction of the maximum stocking density for the establishment or units of establishments concerned to an extent adequate to correct the deficiency, normally to a stocking density of between 30 and 38 kilogrammes liveweight, when an inspection finds that the requirements set out in Annex II are not complied with or when receiving a notification under point 3 of Annex IV indicating a severe deficiency or a second notification of a deficiency previously notified for the same establishment.

1. Une personne ressortissante d'une partie contractante n'exerçant pas d'activité économique dans l'État de résidence et qui ne bénéficie pas d'un droit de séjour en vertu d'autres dispositions du présent accord reçoit un titre de séjour d'une durée de cinq ans au moins, à condition qu'elle prouve aux autorités nationales compétentes qu'elle dispose pour elle-même et les membres de sa famille:
1. A person who is a national of a Contracting Party not pursuing an economic activity in the state of residence and having no right of residence pursuant to other provisions of this Agreement shall receive a residence permit valid for at least five years provided he proves to the competent national authorities that he possesses for himself and the members of his family: