Traduction de «rapporteur peut proposer » (Français → Anglais) :

2. Le juge rapporteur peut proposer une ou plusieurs solutions de nature à mettre fin au différend, prendre les mesures appropriées en vue de faciliter son règlement amiable et mettre en œuvre les mesures qu'il a décidées à cet effet.
2. The Judge-Rapporteur may propose one or more solutions capable of putting an end to the dispute, adopt appropriate measures with a view to facilitating its amicable settlement and implement the measures which he has adopted to that end.

Je suis heureux que le rapporteur ait proposé un chèque-recherche, qui grâce à une amélioration de la mobilité des chercheurs européens, peut générer un processus spontané d’excellence entre eux.
And I am happy that the rapporteur has made the proposal for a research voucher, trying to secure that we have a spontaneous process for excellence between researchers in Europe by creating and increasing their mobility.

Or, le Conseil ne s'est pas exprimé avant le débat politique, même s'il s'exprime en conclusion du débat, et il serait peut-être intéressant de lui proposer la parole afin, notamment, qu'il puisse réagir à la position de notre rapporteur qui propose le report de la décharge relative au Conseil.
However, the Council did not take the floor before the political debate, even though it spoke at the end of the debate. It might perhaps be a good idea to offer it the floor in particular so that it can respond to the position of our rapporteur, who is proposing that the granting of discharge to the Council be postponed.

Dès lors que l'on admet que l'Union peut bénéficier du système Energy Star, le rapporteur doit proposer des amendements visant à promouvoir plus efficacement les équipements de bureau labellisés Energy Star.
Based on the understanding that the EU can benefit from the Energy Star scheme, it is the duty of the rapporteur to propose amendments that will most effectively promote Energy Star office equipment products.

Notre rapporteur nous propose peut-être là une piste à explorer.
Maybe our rapporteur is proposing this as an avenue for us to explore.

Lorsque l'adoption d'un acte par le Parlement requiert l'approbation ou l'accord du Conseil et l'avis ou l'accord de la Commission, le Parlement peut, suite au vote sur l'acte proposé, et sur proposition du rapporteur, décider de reporter le vote sur la proposition de résolution jusqu'à ce que le Conseil ou la Commission aient formulé leur position.
Where the adoption of an act by Parliament requires the approval or the consent of the Council and the opinion or the consent of the Commission, Parliament may, following the vote on the proposed act, and on a proposal by the rapporteur, decide to postpone the vote on the motion for a resolution until the Council or the Commission have stated their position.

2. Si l’affaire présente un lien de connexité avec une affaire pendante attribuée à un juge rapporteur qui ne fait pas partie de la chambre désignée, cette dernière peut proposer au président de la Cour d’attribuer l’affaire à ce juge rapporteur.
2. If the case is connected with a pending case assigned to a Judge-Rapporteur who is not a member of the designated Chamber, that Chamber may propose to the President of the Court that the case be assigned to that Judge-Rapporteur.