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Vertaling van "rapporteur invite également " (Frans → Engels) :

La rapporteure invite également le Conseil à veiller à ce que les processus de ratification puissent avoir lieu dans les États membres au plus tard au troisième trimestre 2015 et à ce que les États membres et l'Union puissent déposer leur instrument d'acceptation bien avant la conférence sur le changement climatique de Paris en 2015.

The Rapporteur also invites the Council to ensure that the domestic ratification processes in the Member States can take place no later than the third quarter of 2015 and together with the EU; they can deposit their instrument of acceptance well before the Paris UNFCCC Conference in 2015.


C. Votre rapporteur invite également la Commission à présenter une proposition législative visant à séparer les activités de détail et les activités d'investissement des établissements bancaires.

C. The rapporteur invites further the EC to come up with a legislative proposal for a separation of retail and investing activities of banks;


2. Concernant le relèvement des limites d'âge pour les tests de l'ESB chez les bovins, le rapport indique que pour les États membres restants un relèvement ne sera envisagé qu'après une évaluation des risques. La Commission a adopté une règle, applicable à compter de janvier 2013, concernant des tests sur échantillons de taille minimale au lieu des tests généraux effectués sur des animaux sains abattus, de plus de 72 mois. Il ne peut être garanti qu'aucun cas d'ESB n'a échappé au régime de surveillance que si la taille des échantillons est définie sur la base d'une évaluation scientifique. Votre rapporteure invite également la ...[+++]

2. As regards the raising of the age limits for BSE testing in bovine animals, the report states that for the remaining Member States ( a rise may only be considered after a risk assessment. As from January 2013, the Commission has introduced a rule for sample size testing instead of general testing for healthy slaughtered animals above 72 months. Only if sample sizes are chosen on the basis of a scientific evaluation can it be assured that no BSE cases will be missed under the surveillance regime. Your Rapporteur also calls on the Co ...[+++]


Parallèlement aux mesures de coexistence, et afin de protéger les producteurs de produits non génétiquement modifiés de la perte financière due à la présence fortuite d'OGM dans leurs champs et dans leurs graines, votre rapporteur invite également la Commission à élaborer une proposition concernant des seuils techniques pour l'étiquetage des traces d'OGM dans les semences conventionnelles, aux niveaux réalistes, proportionnés et fonctionnels les plus bas pour tous les opérateurs économiques, ainsi que le préconisent les conclusions du Conseil du 4 décembre 2008.

In parallel to the co-existence measures, and in order to protect non-GM growers from economic loss due to the adventitious presence of GMOs in their fields and in their seeds, your Rapporteur also asks the Commission to draw up a proposal on technical thresholds for labelling GMO traces in conventional seeds at the lowest practicable, proportionate and functional levels for all economic operators, as asked by the Council Conclusions of 4th December 2008.


Le rapporteur invite également les États membres, en association avec les collectivités locales et les établissements d'enseignement supérieur ou professionnel, à augmenter, d'une part, l'offre de logements bon marché adaptés aux besoins des étudiants ( en couple ou en situation monoparentale) qui ont des enfants à charge et, d'autre part, à fournir des services de garde d'enfant en nombre suffisant et à un prix abordable.

Your rapporteur also calls on the Member States, together with local authorities and higher education or vocational training establishments, to increase the supply of low-cost housing suited to the needs of students (couples or single parents) with dependent children and also to provide a sufficient number of affordable child-care services.


4.5. invite également le Parlement européen à parvenir, indépendamment de la coopération qui existe déjà entre cette institution et le Comité au niveau des rapporteurs, à des accords avec le Comité en ce qui concerne les modalités de consultation du Comité, tant en ce qui concerne la saisine obligatoire que les saisines à l'initiative du Parlement européen;

4.5. also calls on the European Parliament, in parallel with the existing cooperation between it and the Committee at rapporteur level, to agree with the Committee arrangements for consultation, whether mandatory or on the Parliament's initiative;


Le Conseil s'est également félicité de l'intention de la Chine de transmettre, le plus tôt possible, une invitation formelle sans conditions au Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté de religion afin qu'il se rende dans le pays, et a encouragé la Chine à inviter le Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats.

The Council also welcomed the intention of China to issue, as soon as possible, an unconditional formal invitation to the UN Special Rapporteur on Religious Freedom to visit the country and encouraged China to invite the Special Rapporteur on the Independence of Judges and Lawyers.


Nous demandons également à l'Iraq d'engager un dialogue avec le rapporteur spécial et de lui adresser sans tarder une invitation pour qu'il puisse mener à bien son mandat.

We also urge Iraq to engage in a dialogue with the Special Rapporteur and to issue him an early invitation in order that he may carry out his mandate.


En ce qui concerne les droits de l'homme, l'Union se félicite également de l'invitation à se rendre au Nigeria qui a été faite le 16 septembre au Rapporteur spécial des Nations Unies.

In the context of human rights the Union further welcomes the invitation extended to the UN Special Rapporteur on 16 September to visit Nigeria.




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rapporteur invite également ->

Date index: 2025-03-20
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