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Après les attentats du 11 septembre
Après-11 septembre
Désigner un rapporteur
Greffier-rapporteur
Greffière-rapporteure
Greffière-rapporteuse
Nommer un rapporteur
Post-11 septembre
Rapporteur
Rapporteur d'angle
Rapporteur d'angle pour culasse
Rapporteur d'angles
Rapporteur d'angles d'atelier
Rapporteur d'atelier
Rapporteur d'échelle
Rapporteur de commission
Rapporteur de coordonnées
Rapporteur d’angle osseux
Rapporteurs par thème
Rapporteurs thématiques

Traduction de «septembre au rapporteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rapporteur | rapporteur d'angles | rapporteur d'angles d'atelier | rapporteur d'atelier

bevel protractor




rapporteurs par thème | rapporteurs thématiques

thematic reporters


rapporteur de coordonnées | rapporteur d'échelle

roamer


rapporteur d'angle [ rapporteur d'angle pour culasse ]

protractor gauge [ pavilion protractor gauge | protractor | angle gauge ]


rapporteur de commission | rapporteur

committee rapporteur | rapporteur


désigner un rapporteur [ nommer un rapporteur ]

appoint a rapporteur


greffier-rapporteur (1) | greffière-rapporteuse (2) | greffière-rapporteure (3)

clerk-rapporteur


après-11 septembre [ post-11 septembre | après les attentats du 11 septembre ]

post-September 11 [ post-September 11 attacks ]


Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En septembre de l'année dernière, le Canada a tenté de faire adopter, dans le mandat du rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, une disposition visant à exempter de l'application de la déclaration les pays qui auraient voté contre cet instrument.

In September of last year, Canada worked to insert language with respect to the jurisdiction of the special rapporteur on the rights of indigenous people now to consider the declaration in his monitoring work, implicitly seeking to exclude from the monitoring any application of the declaration to countries that voted against it.


Elle s'est félicitée de la contribution du CESE sur les emplois verts (avis SOC/385 adopté en septembre 2010; rapporteur: M. Edgardo Maria Iozia, Groupe "Travailleurs", Italie), le Conseil estimant que ces emplois sont potentiellement un segment clé de la croissance du futur marché du travail de l'UE.

She expressed her appreciation of the EESC's contribution on green jobs (opinion SOC/385 adopted in September 2010 by rapporteur Mr Edgardo Maria Iozia, Workers' Group, Italy), on which the Council adopted conclusions stating that green employment had the potential to become a key growth segment of the future EU labour market.


"Avis sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1683/95 établissant un modèle type de visa; sur la proposition de règlement du Conseil établissant un modèle uniforme de feuillet pour l'apposition d'un visa délivré par les États membres aux titulaires d'un document de voyage non reconnu par l'État membre qui établit le feuillet; su la proposition de règlement du Conseil établissant un modèle uniforme de permis de séjour pour les ressortissants des pays tiers", adopté le 13 septembre 2001 (rapporteur: Janelly Fourtou) (PE 308.129/def);

- ‘Opinion on the proposal for a Council Regulation amending Regulation (EC) 1683/95 laying down a uniform format for visas; on the proposal for a Council regulation on a uniform format for forms for affixing the visa issued by Member States to persons holding travel documents which are not recognised by the Member States drawing up the form; on the proposal for a Council regulation laying down a uniform format for residence permits for third-country nationals’, adopted on 13 September 2001 (draftsman: Janelly Fourtou) (PE 308.129/fin);


"Avis sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement et modifiant les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil", adopté le 13 septembre 2001 (rapporteur: Jean Lambert) (PE 308.117/def);

- ‘Opinion on the proposal for a directive of the European Parliament and the Council providing for public participation in respect of the drawing up of certain plans and programmes relating to the environment and amending Council directives 85/337/EEC and 96/61/EC’, adopted on 13 September 2001 (draftsman: Jean Lambert) (PE 308.117/fin);


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"Avis sur la proposition de directive du Conseil relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée", adopté le 13 septembre 2001 (rapporteur: Laura González Álvarez) (PE 306.354/def);

- ‘Opinion on the proposal for a council directive concerning the status of third country nationals who are long-term residents’, adopted on 13 September 2001


"Rapport sur le rapport spécial du Médiateur européen au Parlement européen faisant suite à une enquête de propre initiative sur l'existence, au sein de chaque institution ou organe communautaire, d'un code, accessible au public, relatif à la bonne conduite administrative", adopté le 6 septembre 2001 (rapporteur: Roy Perry) (A5-0245/2001);

- ‘Report on the European Ombudsman's special report to the European Parliament following the own initiative enquiry into the existence and public accessibility in the different Community institutions and bodies of a code of good, administrative behaviour’, adopted on 6 September 2001 (rapporteur Roy Perry) (A5-0245/2001);


"Rapport sur le rapport d'activité annuel du Médiateur européen pour l'année 2000", adopté le 6 septembre 2001 (rapporteur: Herbert Bösch)

- ‘Report on the annual report on the activities of the European Ombudsman – 2000’ adopted on 6 September 2001) (rapporteur Herbert Bösch) (A5-0280/2001);


En ce qui concerne les droits de l'homme, l'Union se félicite également de l'invitation à se rendre au Nigeria qui a été faite le 16 septembre au Rapporteur spécial des Nations Unies.

In the context of human rights the Union further welcomes the invitation extended to the UN Special Rapporteur on 16 September to visit Nigeria.


L'avis du CES a été adopté à l'unanimité, le 13 septembre 1995 (rapporteur unique : M. Roy DONOVAN, Groupe I, Irlande).

The ESC Opinion was adopted unanimously on 13 September 1995. The Rapporteur (no Study Group) was Mr Roy DONOVAN, Group I, Ireland.


Le rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d'intolérance est venu au Canada en septembre dernier et a présenté son rapport à la Commission des droits de l'homme des Nations Unies ce printemps.

The Special Rapporteur on Contemporary Forms of Racism, Racial Discrimination, Xenophobia and Related Intolerance visited Canada in September last year and presented his report to the UN Commission on Human Rights this past spring.




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septembre au rapporteur ->

Date index: 2021-05-05
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