Vertaling van "rapport savary soient repris " (Frans → Engels) :

– Par notre vote d'aujourd'hui, nous avons rappelé au Conseil que le paquet Erika III forme un tout et doit être examiné comme tel. C'est la raison pour laquelle j'ai accepté que des amendements du rapport Savary soient repris dans mon rapport sur le contrôle par l'État du port.
– (FR) With our vote today, we have reminded the Council that the Erika III package forms a whole and should be examined as such. That is why I agreed to the inclusion of the amendments to the Savary report in my report on port state control.

Vous avez repris, dans votre rapport sur l'Afghanistan, ma recommandation voulant que ces gens soient certifiés, que leurs compétences soient identifiées et que leur rôle au sein de leur institution fédérale soit très spécifique.
In your report on Afghanistan, you used my recommendation that these people be certified, that their skills be identified and that their role within the federal institution be very specific. The third component is the modernization of the act.

- vu sa résolution du 19 janvier 2000 sur le second rapport du comité d'experts indépendants , et en particulier la demande qui y est faite que des mesures soient prises pour garantir que les critères du mérite et de l'aptitude à la gestion en particulier, soient repris explicitement dans les codes de conduite dans la perspective de la nomination et de la promotion,
- having regard to its resolution of 19 January 2000 containing its observations on action to be taken on the second report of the Committee of Independent Experts on reform of the Commission , and especially its request for measures to ensure that the principles of merit and managerial capacity in particular are clearly included in the codes of conduct for purposes of appointment and promotion,

- vu le rapport van Hulten du 19 janvier 2000, et en particulier la demande qui y est faite que des mesures soient prises pour garantir que les critères du mérite et de l'aptitude à la gestion en particulier soient repris explicitement dans les codes de conduite dans la perspective de la nomination et de la promotion,
- having regard to the Van Hulten report of 19 January 2000, and especially its request for measures to ensure that the principles of merit and managerial capacity in particular are clearly included in them for purposes of appointment and promotion,

J'estime qu'il est absolument nécessaire que les points soulevés dans ce rapport et exposés par le rapporteur soient repris sous cette forme par la Commission également.
I therefore consider it essential for the Commission to accept the points laid down in this report, and which have been explained by the rapporteur, as they stand.

40. se félicite de la mise en place d'un code de conduite pour les commissaires, d'un code de conduite pour les commissaires et les services ainsi que de l'annonce d'une décision de la Commission relative à un code de bonne conduite administrative; est d'avis que tous ces instruments doivent présenter un caractère juridiquement contraignant; charge sa commission compétente d'élaborer un rapport sur ces codes de conduite afin de faire en sorte que les critères de mérite et d'aptitude à la gestion y soient repris explicitement, dans la perspective de la nomination et de la promotion;
40. Welcomes the introduction of a code of conduct for Commissioners, a code of conduct for Commissioners and departments, and the announcement of a Commission decision on a code of good administrative behaviour; believes that all codes should be made legally binding; instructs its competent committee to draw up a report on these codes of conduct with a view to ensuring that the principles of merit and managerial capacity in particular are clearly included in them for purposes of appointment and promotion;

Lorsqu’il a témoigné devant le Comité, M. Harinder Mahil, président intérimaire de la Commission des droits de la personne de la Colombie-Britannique, a repris la recommandation de sa commission et de l’Association canadienne des Commissions et Conseils des droits de la personne (ACCCDP), soit que les codes canadiens sur les droits de la personne aux paliers fédéral, provincial et territorial soient modifiés de façon à inclure la condition sociale comme motif de discrimination prohibé.[48] Pareil changement a également été recommandé par le Comité de révision de la Loi canadienne sur les droits de la personne dans son rapport de juin 2000, ainsi que par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels dans ses observations finales de décembre 1998 sur le troisième rapport du Canada dans le cadre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
In his appearance before us, Harinder Mahil, the Acting Chief Commission of the British Columbia Human Rights Commission, reiterated the recommendation of his Commission and of the Canadian Association of Statutory Human Rights Agencies (CASHRA) that Canada’s federal, provincial and territorial human rights codes be amended to include “social condition” as a prohibited ground of discrimination.[48] Such a change has also been recommended by the Canadian Human Rights Act Review Panel in its June 2000 report as well as the Economic, Social, and Cultural Committee in its December 1998 concluding observations on Canada’s Third Report under the International Covenant on Economic, Social, and Cultural Rights.

70 places ne sont pas repris dans le calcul (*) pour les définitions, voir annexe - 3 - Rapports entre chaque Etat membre et ses compagnies aériennes Paquet 1987 Proposition - Sujet délibérément exclu. - Les droits de trafic doivent être accordés d'une manière non-discrimina- toire sur base d'un cahier de charges et pour autant que les normes techniques et économiques soient remplies.
- 3 - Relations between a Member State and its airlines 1987 package Proposal - Subject deliberately left - Traffic rights must be out. granted in a non- discriminatory manner on the basis of a specification of requirements and subject to compliance with technical and financial standards.