Traduction de «rapport pourrait contenir » (Français → Anglais) :

Le processus d'évaluation pourrait être élaboré en même temps que la politique elle-même et contenir de meilleures modalités de contrôle et d’établissement de rapports.
The evaluation process could be designed alongside the policy itself with better monitoring and reporting.

Il ne s'agit pas non plus d'une étude article par article du projet de loi. Dans son ordre de renvoi, le Sénat nous demande de le conseiller au sujet de la constitutionnalité ou de l'abrogation des conventions que pourrait contenir le projet de loi, d'une part, et d'autre part sur la redondance que pourrait avoir le projet de loi par rapport aux lois existantes qui portent sur la même question.
The order of reference from the Senate asks us to advise the Senate as to the constitutionality or abrogation of convention that might be contained in this bill, on the one hand, and the redundancy that this bill might contain with respect to existing acts that deal with the same subject matter.

Je réfléchis, à l'avance, à ce que pourrait contenir le rapport du comité et à la façon dont le gouvernement pourrait réagir à cela.
I'm thinking ahead to what the committee report might be and how the government might react to the report.

Le plus rapidement possible, mais de préférence dans un délai d'un an à compter de la publication du rapport triennal visé au premier alinéa, les États membres mettent en place les recommandations que ledit rapport pourrait contenir et rendent compte de la situation en ce qui concerne la mise en œuvre des recommandations formulées précédemment.
As soon as possible, but preferably within a year following the publication of the three-yearly report referred to in the first paragraph, the Member States shall put in place any recommendations set out therein and shall report on the implementation status of previous recommendations.

3. demande à la Commission de suivre la mise en œuvre de la convention et son application dans les États membres, et de soumettre en temps utile au Parlement et au Conseil un rapport répertoriant les problèmes rencontrés et les meilleures pratiques observées dans son application pratique et qui pourrait, si nécessaire, contenir des propositions de mesures communautaires complétant ou précisant la manière d'appliquer la convention de La Haye;
3. Calls on the Commission to monitor experience with the application of the Hague Convention and its implementation in the Member States, and to submit to Parliament and the Council in due course a report summarising the problems and best practices in its practical application and containing, if necessary, proposals for Community provisions supplementing or specifying the manner in which the Convention is to be applied;

Les États membres ont invoqué plusieurs raisons pour se justifier: les plans d'inspection sont souvent des listes des installations devant être inspectées au cours d'une période donnée, et la diffusion de ces informations pourrait compromettre la réussite des inspections; il est également fréquent que les rapports d'inspection ne soient pas rendus publics parce qu'ils pourraient contenir des informations commerciales confidentielles.
Member States have given several reasons for this. Often the inspection plans are lists of installations that are to be inspected in a certain time period. The release of this information could jeopardise the success of the inspections. Inspection reports are also often not made public because they could contain confidential commercial information.

2. Le rapport pourrait également contenir d'éventuelles propositions sur la ventilation des coûts de façon à éviter des augmentations excessives du coût de production aux dépens de la compétitivité et de la stabilité monétaire.
2. The report could also contain possible proposals on the distribution of costs so as to avert excessive increases in the cost of production at the expense of competitiveness and monetary stability.

La Commission a récemment pris connaissance de rapports publiés aux États-Unis et faisant état du fait que le talc utilisé dans la fabrication de crayons pour enfants pourrait contenir de la poussière d'amiante.
The Commission has recently become aware of reports in the United States that talcum powder used in the manufacture of children’s crayons may contain asbestos dust.

Ce rapport pourrait contenir des propositions dans les domaines de l'accès des PME au crédit, des contre-garanties, des sociétés de cautionnement mutuel, l'affacturage et le capital risque, ainsi que des suggestions pour la mise en oeuvre du Fonds européen d'investissement (FEI) et de la facilité de Copenhague.
That report could include proposals in such fields as SME access to credit, cross-guarantees, mutual guarantee associations, factoring and risk capital, and suggestions for implementing the EIF and the Copenhagen facility.