Traduction de «ledit rapport pourrait contenir » (Français → Anglais) :

Le processus d'évaluation pourrait être élaboré en même temps que la politique elle-même et contenir de meilleures modalités de contrôle et d’établissement de rapports.
The evaluation process could be designed alongside the policy itself with better monitoring and reporting.

Le cas échéant, ledit rapport pourrait être assorti d'une proposition législative élargissant le champ d'application de la directive afin d'y inclure l'ensemble des institutions et agences de l'Union.
Where appropriate this report could be accompanied by a legislative proposal extending the scope of the Directive to cover all EU institutions and agencies.

D'un autre côté, étant donné que l'article 192 du traité FUE traite de la protection de la santé et de l'environnement, ledit article pourrait en fait constituer la base juridique appropriée pour l'adoption de la mesure en question (comme la rapporteure de la commission ENVI le fait valoir dans son projet de rapport).
On the other hand, given the fact that Article 192 TFEU deals with protection of health and environment, Article 192 TFEU could in fact be the appropriate legal basis for the adoption of the measure in question (as the ENVI rapporteur argues in her draft report).

Toutefois, lorsqu’une entreprise qui mène elle-même ou par l’intermédiaire de ses filiales des opérations pétrolières et gazières en mer en dehors de l’Union est enregistrée dans un État membre dépourvu de littoral, ledit État membre devrait demander à l’entreprise concernée de fournir un rapport sur les accidents survenus au cours de ces opérations, qui pourrait être diffusé au niveau de l’Union, pour que l’ensemble des parties prenantes dans l’Union puisse bénéficier de l’expérience tirée desdits accidents.
However, where a company that is active, itself or through subsidiaries, in offshore oil and gas operations outside the Union is registered in a landlocked Member State, that Member State should request that company to provide a report on accidents occurring in such operations, which can be shared at Union level, in order for all the interested parties in the Union to benefit from the experience gained from such accidents.

Le plus rapidement possible, mais de préférence dans un délai d'un an à compter de la publication du rapport triennal visé au premier alinéa, les États membres mettent en place les recommandations que ledit rapport pourrait contenir et rendent compte de la situation en ce qui concerne la mise en œuvre des recommandations formulées précédemment.
As soon as possible, but preferably within a year following the publication of the three-yearly report referred to in the first paragraph, the Member States shall put in place any recommendations set out therein and shall report on the implementation status of previous recommendations.

Les États membres ont invoqué plusieurs raisons pour se justifier: les plans d'inspection sont souvent des listes des installations devant être inspectées au cours d'une période donnée, et la diffusion de ces informations pourrait compromettre la réussite des inspections; il est également fréquent que les rapports d'inspection ne soient pas rendus publics parce qu'ils pourraient contenir des informations commerciales confidentielles.
Member States have given several reasons for this. Often the inspection plans are lists of installations that are to be inspected in a certain time period. The release of this information could jeopardise the success of the inspections. Inspection reports are also often not made public because they could contain confidential commercial information.

La Commission a récemment pris connaissance de rapports publiés aux États-Unis et faisant état du fait que le talc utilisé dans la fabrication de crayons pour enfants pourrait contenir de la poussière d'amiante.
The Commission has recently become aware of reports in the United States that talcum powder used in the manufacture of children’s crayons may contain asbestos dust.

Une règle du pays d'accueil qui rendrait plus difficile pour une partie de bénéficier de l'assistance judiciaire pour des conseils donnés par un avocat qui n'est pas présent dans ledit pays par rapport aux conditions apposées si l'avocat y est présent, pourrait constituer une discrimination déguisée à l'encontre de la partie concernée (en tant que destinataire de services) et de l'avocat (en tant que prestataire de services) [7].
Any rule of the Host State which made it more difficult for a litigant to receive legal aid in respect of advice given by an "out of State" lawyer than a local lawyer could equally constitute disguised discrimination both against the litigant (in respect of his freedom to receive services) and the lawyer (in respect of his freedom to provide services) [7].