Vertaling van "conventions que pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

dans le cas où l'écart des essieux pourrait mener à une surcharge sur les ponts
where the distance between the axles could cause overloading of bridges

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...
the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...

risques auxquels l'institution pourrait être exposée
exposure of an institution

tout au plus pourrait on dire que
most (the - that could be said was that)

Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires
Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries

Convention d'application de Schengen (1) | Convention d'application de l'Accord de Schengen (2) | Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (3) | Convention de Schengen (4)
Convention implementing the Schengen Agreement (1) | Schengen Convention (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette convention, qui pourrait être qualifiée de "Constitution pour les océans", constitue l'un des instruments juridiques les plus importants du XX siècle, vu qu'elle renferme les normes indispensables en matière de droit international de la mer. Elle a été signée par 157 États et ratifiée par plus de 138 États parties, dont l'Union européenne.
The convention, which one might call 'the constitution of the seas', is one of the most important legal instruments of the 20th Century, laying down the basic international law for the seas, and has been signed by 159 States and ratified by more than 138 states parties, including the European Union.

Les ONG et d'autres acteurs ont suggéré qu'une convention internationale pourrait constituer une formule appropriée dans ce contexte. Une telle convention esquisserait un projet d'accord et indiquerait les raisons précises d'un partage du coût de cet effort de RD. Par ailleurs, elle définirait l'enveloppe financière appropriée et les mécanismes d'incitation permettant aux gouvernements de s'acquitter de leurs engagements relatifs à la participation du secteur public à l'effort de recherche et développement.
NGOs and others actors have been suggesting that an international convention could be a proper answer to this issue Such convention would outline an agreement and clear rationale for sharing the burden of the cost of this RD and define appropriate funding and incentive mechanisms for governments to fulfil their commitments to public sector involvement in RD.

L'élan donné par l'initiative «Convention Plus» pourrait être d'une grande utilité dans ce contexte également, en intégrant dans des accords globaux spéciaux des dispositions sur le retour des personnes dont il est établi qu'elles n'ont pas besoin d'une protection internationale et en soulignant, de ce fait, la responsabilité qui incombe à un État d'accepter le retour de ses ressortissants.
The momentum of the Convention Plus' initiative could be usefully used in this context as well, by incorporating the return of persons found not to be in need of international protection into comprehensive special agreements, and thereby underscoring the state responsibility to accept returns of nationals.

17. considère que la Convention européenne pourrait réfléchir sur la place du traité Euratom dans le cadre de la réforme des institutions communautaires à venir;
17. Considers that the European Convention might give thought to the role of the Euratom Treaty in the context of the forthcoming reform of the Community institutions;

17. considère que la Convention européenne pourrait réfléchir sur la place du Traité Euratom dans le cadre de la réforme des institutions communautaires à venir;
17. Considers that the European Convention might give thought to the role of the Euratom Treaty in the context of the forthcoming reform of the Community institutions;

À ce propos, je voudrais demander à M. Prodi si la convention ne pourrait pas au moins préparer les discussions en présentant des propositions concernant les thèmes qui pourraient être renvoyés à la compétence des États membres au cas où nous devrions, par exemple, réduire de moitié notre volume législatif.
In that connection, I should like to ask Mr Prodi whether, at least, the debates in the Convention might not be prepared for by putting forward proposals as to what might be transferred back to the Member States if, for example, there was an obligation to halve the number of laws.

3. Dans l’exercice de leurs fonctions, le directeur et le personnel de la Commission s’abstiennent d’agir d’une manière qui pourrait être incompatible avec leur statut ou avec l’objectif et les dispositions de la présente convention. Ils n’ont pas non plus d’intérêt financier dans des activités telles que l’étude et la recherche, l’exploration, l’exploitation, le traitement et la commercialisation des stocks de poissons visés par la présente convention.
3. In fulfilling their functions, the Director and the staff of the Commission shall not act in any manner that could be incompatible with their status or with the objective and provisions of this Convention, nor shall they have any financial interests in activities such as investigation and research, exploration, exploitation, processing and marketing of the fish stocks covered by this Convention.

Ce cadre devrait également établir les conditions dans lesquelles une convention réciproque pourrait être négociée avec un pays tiers.
Such a framework should also establish the conditions under which a reciprocal arrangement could be negotiated with a third country.

Parmi les options possibles figurent notamment l'élaboration d'un modèle de convention fiscale de l'UE ou la conclusion d'une convention fiscale multilatérale entre l'ensemble des États membres de l'UE. Il convient d'observer, en outre, que bon nombre des mesures envisagées sont relativement interdépendantes, ce qui pourrait avoir des répercussions sur les conventions sur la double imposition conclues par les États membres.
Possible approaches for advancing in this area include, inter alia, the development of an EU model tax treaty or the conclusion of a multilateral tax treaty between all EU Member States Moreover, it is noteworthy that many of the targeted measures are to some extent interlinked. This could have repercussions for Member States' double-taxation treaties.

La Commission est d'avis que les mécanismes actuels mis en place, respectivement, par la Convention sur l'élimination de toute forme de discrimination raciale, par la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et par la Convention sur les droits de l'enfant, peuvent fournir des indications utiles sur la manière dont ce problème pourrait être abordé dans le contexte des questions relatives au handicap.
The Commission believes that the current mechanisms put in place by the Convention on the Elimination of All forms of Racial Discrimination, by the Convention on the Elimination of Discrimination Against Women, and by the Convention on the Rights of the Child, respectively, cap provide some useful pointers as to how this issue might be dealt with in the context of disability issues.