Vertaling van "rapport par une communication qui sera vraisemblablement adoptée " (Frans → Engels) :

La Commission répondra aux recommandations du rapport par une communication qui sera vraisemblablement adoptée à l'été 2003.
The Commission will respond to the report's recommendations in the form of a Communication that is likely to be adopted in the summer of 2003.

La Commission se réserve le droit de faire des propositions en ce sens sur la base de l’expérience tirée de l’évaluation de la mise en œuvre des projets d’intérêt commun qui sera effectuée dans le cadre du rapport prévu à l’article 17 du règlement concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes.
The Commission reserves the right to make proposals in this direction based on the experience gained from the monitoring of the implementation of projects of common interest in the context of the report foreseen in Article 17 of the Regulation on guidelines for trans-European energy infrastructures.

Cette mesure législative sera vraisemblablement adoptée par le Parlement du Canada avant l'été.
This legislation presumably will be passed by the Parliament of Canada before the summer.

Malgré la mise en oeuvre des politiques déjà adoptées, les émissions planétaires s'accroîtront vraisemblablement dans les vingt prochaines années et des réductions mondiales d'au moins 15% des émissions d'ici 2050 par rapport aux niveaux de 1990 sembleraient nécessaires, requérant des efforts conséquents.
Despite the implementation of already agreed policies, global emissions are likely to grow within the next two decades and global reductions of at least 15 % in emission by 2050 compared to 1990 levels would seem to be necessary, and will take significant effort.

Dans le cadre d’une Communication qui sera adoptée d’ici la fin de l’année 2011, la Commission présentera des actions ayant pour objectif de mieux garantir que les SIEG, y compris les services sociaux d'intérêt général (SSIG), bénéficient d'un cadre leur permettant d'accomplir leurs missions.
In a Communication to be adopted by the end of 2011, the Commission will present measures designed to better ensure that SGEIs, including social services of general interest (SSGIs), have a framework enabling them to perform their tasks.

Il est beaucoup plus pertinent de soulever des questions d'ensemble que de proposer une motion de procédure très simple et directe, qui sera vraisemblablement adoptée plus tard aujourd'hui. La députée de Halifax aussi bien que le député de Timmins—Baie James, qui vient de poser une question, ont voulu parler de l'importance de notre mission en Afghanistan.
Both the member for Halifax and the member for Timmins—James Bay, when he rose to ask a question a few moments ago, raised the importance of our mission in Afghanistan.

La septième communication sur l’application des articles 4 et 5 pour la période 2002-2004, qui sera probablement adoptée par la Commission au premier semestre 2006, comprendra pour la première fois des statistiques relatives aux vingt-cinq États membres.
The Seventh Communication on the application of Articles 4 and 5 for the period 2002-2004, which is expected to be adopted by the Commission in the first half of 2006, will include for the first time statistics from all 25 Member States.

_________________________________________________________________ La Recommandation du Conseil aux Etats membres portant sur la promotion de la coopération entre les entreprises de distribution publique et les auto-producteurs d'électricité, proposée par la Commission en mai, sera vraisemblablement adoptée lors du Conseil de demain.
_________________________________________________________________ The Council recommendation to the Member States to promote cooperation between public distribution companies and private electricity generators, submitted by the Commission in May, will probably be adopted at tomorrow's Council meeting.

Le projet de loi C-11, la Loi sur la modernisation du droit d'auteur qui sera vraisemblablement adoptée bientôt, élargira les droits liés à l'utilisation équitable dont la communauté universitaire profite déjà.
Bill C-11, the Copyright Modernization Act that is like to be passed soon, will expand the fair dealing rights that the academic community currently enjoys.

Les principaux éléments de cette position commune, qui sera formellement adoptée lors d'un prochain Conseil, concernent : - la fixation des valeurs limites d'émission de substances polluantes pour les voitures particulières à moteur à essence et à moteur diesel qui seront d'application obligatoire à partir du 1er janvier 1996 pour les nouvelles homologations et du 1er janvier 1997 pour tous les véhicules nouvellement immatriculées.
The main features of the common position, which will be adopted formally at a forthcoming Council meeting, are: - setting limit values on pollutant emissions for private cars with petrol or diesel engines, these will be compulsory for new type approvals from 1 January 1996 and for all newly registered vehicles from 1 January 1997.